Looping a mis :
Citation :
Le garde pêche commissionné par une AAPPMA doit faire respecter le règlement de l'association qui concerne ce dont elle a la charge : la pêche, les poissons (transport), et le milieu (introduction) et non la baignade, le canotage ... qui sont la responsabilité des municipalités ou du Préfet.
Il y aurait beaucoup à dire et préciser mais en gros :
les gardes particuliers assermentés constatent par P.-V. tout délit et contravention portant atteinte aux propriétés dont il a la garde" Si, dan sla cas d'une AAPPMA elle n'est ni propriétaire ni titulaire de baux, il y aura nullité.
la compétence est strictement liée au territoire (propriété) pour lequel le garde a été commentionné.
La loi prévoit qu'ils peuvent relever (ils en ont même le devoir
)les infractions à la police de la pêche (code de l'environnement et réglement de l'AAPPMA concernée). Pour les pollutions ou les atteintes à l'environnement de type destruction de zone humide ou autre ressortant de la police de l'eau, il faut faire un rapport à l'administration (DDAF). Si grosse pollution, prévenir gendarmes, pompiers, médias, syndicat de bassin ou équivalent, fournisseur d'eau potable, élus, préfecture immédiatement. Si pas de FREE (gendarme spécialisé environnement), le garde particulier assermenté peut faire des prélèvements en compagnie d'un gendarme qui en rendra compte avec précision dans son P.-V. (heures et lieux précis). Sinon, nullité des prélèvments.
J'espère que ces quelques précisions qui nous éloignent des vairons montagnards (une calamité pour la pêche) répondent à tes questions.
Tu as raison pour le canotage, la baignade et autres activités qui ne sont pas, sauf agrément particulier, du ressort du garde d'AAPPMA.
Mais commisionné ou pas pour celà, si quelqu'un fait du canoë ou nage en dehors des plages sur le lac du Drennec, il se fera virer !
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On a les poissons qu'on mérite...