Pour la passe rive gauche, pas de franchissement possible
C'est une passe hydraulique, pas biologique
Rive droite, je ne vois pas de passe.
Quand au fonctionnement de l'ouvrage, rien sur la libre circulation des poissons et des sédiments.
Nous avons nos éleveurs, vous avez l'EDF
Je serai curieux de connaître les avis des responsables de l'AAPPMA et de la fédé qui ont sans doute été invités à donner leurs avis. :puppydogeyes:
A voir : "JORF n°0261 du 9 novembre 2013 page 18325
texte n° 26
Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne
NOR: DEVL1325486A
ELI:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/7/DEVL1325486A/jo/texte
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne,
Vu la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu les articles L. 214-17 et R. 214-107 et suivants du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé par arrêté préfectoral du 1er décembre 2009, notamment les dispositions C58 et C59 du chapitre 5 ;
Vu les avant-projets de liste transmis par les préfets à l'issue des concertations départementales qui se sont déroulées de septembre 2010 à février 2011 et les observations formulées à ces occasions ;
Vu l'harmonisation des avant-projets départementaux par la commission administrative de bassin du 21 juin 2011 ;
Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu les avis des assemblées et organismes consultés du 28 septembre 2012 au 2 février 2013 ;
Vu les avis du public consulté du 6 février au 1er mars 2013 ;
Vu l'avis de la commission administrative de bassin en date du 15 mai 2013 ;
Vu l'avis du comité de bassin en date du 8 juillet 2013 ;
Vu le document technique d'accompagnement des classements ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne,
Arrête :
Article 1...
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Article 2...
Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.
Article 3...
L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales, les enjeux sédimentaires et les principales espèces ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet
http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Midi-Pyrénées, DREAL de bassin Adour-Garonne. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Midi-Pyrénées, 1, rue de la Cité-Administrative, bâtiment G, 31000 Toulouse, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes..."
Sans trop passer de temps, j'ai bien trouvé le
Gave de Pau dans la liste.
Dernière modification par SPO: 2 mar 2020 - 14:45_________________
On a les poissons qu'on mérite...