Pêche de la truite aux leurres Lacs des Pyrénées est sur Facebook
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Sujet: Affaires classées !

SPO
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message 4 juin 2023 - 15:41 |  
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Après la BD, le film : Après le succès de la bande-dessinée d'Inès Léraud, voici : découvrez ???????????? ???????????????????????? ????????????????????????, adapté au cinéma par Pierre Jolivet avec Céline Sallette, Nina Meurisse et Julie Ferrier ????

À la suite de morts suspectes, Inès Léraud, jeune journaliste, décide de s’installer en Bretagne pour enquêter sur le phénomène des algues vertes. À travers ses rencontres, elle découvre la fabrique du silence qui entoure ce désastre écologique et social. Face aux pressions, parviendra-t-elle à faire triompher la vérité ?
???? En savoir plus sur le film : https://les-algues-vertes.lefilm.co/

Petit rappel sur la BD :

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message 29 juin 2023 - 16:50 |  
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Affaires non classées ! new_puppy_dog_eyes.gif

Il va falloir que j'ouvre un nouveau sujet sur les compétences retrouvées du tribunal judiciaire de Brest depuis la création du pôle régional spécialisé dans l'environnement.

En un peu plus de 20 ans, on sera passé des "affaires classées" à, enfin, des jugements cohérents en regard des lois et dispositions diverses, normes... sm6.gif

Alors que nous étions victimes, nous avons eu, au tribunal, parfois l'impression d'être les auteurs d'un délit... icon_rolleyes.gif
Canicule, sécheresse et manque d'eau ont réveillé la magistrature icon_exclaim.gif icon_wink.gif Ces nouveaux magistrats spécialisés environnement semblent hyper compétents, précis et enfin prendre en main les réalités de notre petit coin où le cochon est roi... icon_rolleyes.gif

Concernant la pollution de la Penzé d'avril 2021, voici, brut de fonderie, je n'ai pas pu m'y rendre, le verdict :

Pour la société Kerjean :
- 200 000 € dont 100 000 € avec sursis
- interdiction pdt 1 an de recevoir toute subventions publiques
- publication de la condamnation dans le "Paysans bretons"

Pour Benoît Tanguy (l'exploitant) :
- 20 000 € dont 10 000 €

Le sursis est de 5 ans

Dommages et intérêts :
? AAPPMA du Pays de Morlaix : 25 000 € + 4 000 € (préjudice moral) + 750 € (dépend)
? Fédération de pêche 29 : 25 000 € + 750 €
? ERB : 10 000 € + 750 €
? Conchiliculteurs : 1 € + 750 €
? Ostréiculteurs : 1 € + 750 €
? asso salmonidés : 11 930 € + 750 €
? Bretagne Vivante : 10 000 € + 750 €

Expertise a été ordonnée pour déterminer le préjudice écologique. new_puppy_dog_eyes.gif
20 ans qu'on le demande en vain...
L'expert n'est pas encore désigné, il a 9 mois pour rendre son rapport. Délibéré le 14/05/2024 à 09h.

AAPPMA du Pays de Morlaix, Fédération de pêche 29 et ERB doivent verser 1700 €, à valoir sur la rémunération de l'expert dans un délai de 2 mois. Je sais très bien pour avoir déjà demandé des devis à des cabinets spécialisé que le total sera certainement plus proche de 14 000 € que de 1700...
Du côté des pollueurs, c'est l'assurance qui va payer... new_puppy_dog_eyes.gif

"Splann" va faire un article qui sera publié sur. Mediapart (je ne donne pas le nom du journaliste, ils vont lui rayer sa voiture comme celle de X, crever ses pneus comme à Y, empoisonner ses chiens comme à une autre journaliste, déboulonner ses roues, menacer de lui casser la gueule, s'en prendre au commerce de son épouse, menacer de balancer du lisier sur sa maison et/ou sa voiture, voir de mort comme notre ancien directeur ou un membre d'ERB dont ils ont il y a quelques années détruits les locaux).

A la sortie de l'audience, l'avocate des pollueurs, trente ans qu'elle les défend avec leurs experts d'assurance, les seuls qui étaient écoutés, avec des arguments idiots, souvent défiant la science, oubliant saumons, anguilles, etc avec la bénédiction des juges... a laissé entendre qu'il y aura un appel de la décision. Elle a failli se prendre un outrage à magistrat.. icon_evil.gif Elle est infecte, ne communique ses pièces qu'au moment de l'audience, parfois directement, après le démarrage au procureur. Avant, çà passait, aujourd'hui, çà irrite... icon_lol.gif

Ce nouveau pôle spécialisé semble enfin prendre en compte les lois, les normes et n'ai plus là, quels que soient les faits, pour protéger les pollueurs au nom de l'économie bretonne...

Nous attendons le compte rendu de notre avocat pour les deux pollutions de la Flèche de juillet et décembre 2021.

On attend aussi les dates d'audiences pour une pollution de 2018 (appel) et notre évaluation des dommages environnementaux et autres pour les deux pollutions de la Flèche de 2021 (civil), pour la première audience concernant une pollution de mai 2022, etc. Six et bientôt sept affaires en cours...

Dernière modification par SPO: 29 juin 2023 - 17:01
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message 31 juil 2023 - 23:56 |  
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Pour les trois affaires qui précèdent, deux pollutions de La Flèche par deux sociétés mais le même propriétaire : élevage et méthaniseur en juillet puis décembre 2021 et celle de la Penzé d'avril 2021, les pollueurs font appel icon_exclaim.gif Ils ont le même avocat, les mêmes conseils...

Ils n'ont jamais vu çà icon_exclaim.gif Ils ne comprennent pas ! Ils sont arrivés au tribunal en rigolant, de telles condamnations pour comme l'a dit l'un d'entre eux : "J'assume ! je produit 40 000 tonnes de viande de porcs par an". Ils ne comprennent pas mais le véhicule du président de l'AAPPMA d'à côté a été dégradé, sa femme a du vendre son commerce... etc.

Allez voir le film évoqué plus haut... "Les algues vertes". Cela aide à comprendre...
Des maffieux sans scrupules... Aidés par les élus, certains agents de l'état...

On ne va pas lâcher icon_exclaim.gif icon_evil.gif
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message 3 aou 2023 - 14:07 |  
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Citation :
Du côté des pollueurs, c'est l'assurance qui va payer... new_puppy_dog_eyes.gif

Si c'est l'assurance qui paye, c'est nous aussi, c'est un peu gros icon_neutral.gif
Merci pour toutes ces infos, dans beaucoup de régions on ne mesure pas très bien l'impact d'une agriculture non maitrisée ...
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message 4 aou 2023 - 15:47 |  
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Et oui Pahu, on ramasse aussi les algues vertes avec du denier public, l'eau potable nécessite des traitements de plus en plus chers, des captages sont fermés car l'eau est trop pourrie pour en en faire de l'eau potable : cas d'un captage proche fermé depuis 2009 ! new_puppy_dog_eyes.gif
Vous avez bien lu icon_exclaim.gif icon_rolleyes.gif 2009 icon_exclaim.gif

Les élus, maire en tête, c'est du côté de Plouvorn en 29 N, où les cochonniers sont rois, ne font rien d'autre que de protéger les pires des voyous pollueurs.
Ha si, j'oubliais, ils font à grand frais des interconnections de sécurité entre collectivités territorailes. C'est par exemple de l'eau de l'Elorn qui part vers le Nord du côté de Plouvorn et Saint-Pol-de-Léon, Morlaix pour secourir la ressource en eau potable... La situation est identique du côté des Abers, quand c'est trop pourri comme pendant l'été 2022, on stoppe le captage et on envoie de l'eau de l'Elorn... icon_rolleyes.gif

La vallée vertueuse (relativement pour le moment) va dépanner des vallées moins vertueuses... Mais à quel coût icon_question.gif Cette fois, sur nos impôts... Il a fallu construire à grand frais ces interconnections. Brest, Landerneau, Guipavas ont bien failli manquer d'eau en 2022 et l'Elorn était presque à sec (400 litres/secondes) dans sa partie aval a eu très chaud (22 ° C ), ses poissons aussi icon_exclaim.gif

Ce n'est pas fini, un élevage énorme (400 bovins à l'origine mais on ne sait plus trop, le dossier a été découpé, merci le préfet...) plus un méthaniseur ont été portés par les mêmes élus aux sources même du Mougau, un des deux cours d'eau qui alimente le lac du Drennec, la réserve d'eau potable du Finistère Nord icon_exclaim.gif
Si on y ajoute la centrale à gaz de Landivisiau, une gigantesque usine de poudre de lait infantile pour les Chinois (qui ne font plus confiance dans leur production) qu'il ne faut pas appeler laiterie... new_puppy_dog_eyes.gif plus une monstrueuse (à l'échelle des capacités en eau de l'Elorn) usine de glaces à Plouédern sur la basse vallée Fronery qui va produire tout ce qui est cônes de glaces pour la France et la Belgique pour Nestlé... et sans doute bien plus...

Cette année, la météo est allée dans le bon sens avec un été particulièrement pourri, on est monté à 16° hier quand même icon_exclaim.gif icon_lol.gif avec de belles averses après la tempête d'avant hier... icon_biggrin.gif Il est cependant évident que la catas est proche icon_exclaim.gif 2024 icon_question.gif 2025 icon_question.gif Allons jusqu'à 2026 icon_exclaim.gif icon_mrgreen.gif Mais elle va survenir, et à quel coût pour la collectivité, c'est à dire, tu as raison, nous icon_exclaim.gif car en effet si GROUPAMA règlent les coûts, ce sont bien tous les assurés qui payent icon_exclaim.gif :?

J'ajoute que mon propos n'est pas anti agriculture mais bien contre le comportement d'une minorité qui nuisent à l'image de leur corporation. Aujourd'hui, et c'est nouveau, quelques-uns sont solidaires de notre position mais la majorité reste solidaire des pollueurs...

Je n'ai pas évoqué les plages interdites du fait de la présence de coliformes fécaux comme la fameuse echerichia coli, les cyanobactéries et autres bactéries qui provoquent de la petite gastro à la mort... quelques noms qui me viennent mais je peux vous en chercher d'autres : alexandrium, pseudo nitzchia, dinophysis...

Après avoir lu la bande dessinée sur les algues vertes, allez voir le film, je vous le conseille.

Bonnes vacances en Bretagne icon_exclaim.gif :puppydogeyes:

Comme il pleut, après le lire, le film !

https://www.blast-info.fr/articles/2023/les-algues-vertes-plages-ameres-d5P8QvINRu2mhH5uw_sIUw?fbclid=IwAR0u_cl5h9wv1NujiHTk9d9qv_QrSloFOqlZxCoKmqn__quOOvimYvMIXl8

Dernière modification par SPO: 4 aou 2023 - 19:30
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message 17 déc 2023 - 23:38 |  
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Quelques info sur les affaires en cours : d'après Ouest-France :

"Poursuivi pour les pollutions de la rivière la Flèche, à Saint-Derrien dans le Finistère, un agriculteur de 51 ans a été condamné à 113 500 € d’amende (dont 55 000 € avec sursis), le jeudi 29 juin 2023, par le tribunal judiciaire de Brest. Lors de l’audience, le 4 mai dernier, les juges s’étaient penchés sur deux faits survenus entre le 15 et le 17 juillet 2021 pour l’un, et le 23 décembre 2021 pour l’autre. La discussion avait porté sur des déversements de substances nuisibles dans la nature par le prévenu, via son unité de méthanisation" et son élevage porcin, pollutions visibles sur 4,5 km pour la première et 7,5 pour la seconde... mortalités totales respectivement constatées sur 250 m et 2880 m...
J'étais prêt pour la suite au civil avec différentes bases de calcul (il n'y a pas de système vraiment officiel dans notre pays icon_exclaim.gif new_puppy_dog_eyes.gif
Aux AAPPMA, fédé, juges, experts divers de convaincre entre :
- la méthode dite Léger du CSP et du siècle dernier,
- Krugler méthode de l'ONEMA (V2I), issue d'une méthode mise au point par le CSP puis l'ONEMA appelée Nihouarn (VPIF) présentée à la cour de cassation en avril 2007,
- la méthode de l'ex CGDD* devenu CGEDD puis IGEDD** basée sur un classement en dommage grave ou de moindre gravite,
- une méthode européenne jamais à ma connaissance utilisée en France (deux bases, une pour les atteintes aux habitats et une pour les espèces.

Que ce soit pour la Penzé voisine, la Flèche dont l'amont est dans notre territoire, les conseils des pollueurs ont interjeté appel icon_exclaim.gif icon_rolleyes.gif icon_evil.gif Pour la Flèche, le pollueur conteste les faits icon_exclaim.gif icon_lol.gif pour l'autre (Penzé en avril 2021), pourtant, les P.-V. de l'OFB sont clairs.

Pour ce qui concerne la modeste AAPPMA ainsi que la fédé dont je suis un des administrateurs, nous souhaitons voir s''imposer la méthode Krugler (V2I).

Pourquoi icon_question.gif fish4.gif

Le principe d’introduire du poisson en remplacement de celui qui est mort du fait d’une pollution est aujourd’hui remis en cause du fait des interactions connues ou non entre espèces, au sein d’une même espèce et du fonctionnement très complexe des écosystèmes. Ce n’est pas de la politique ! C’est scientifique.
Les cours d’eau du Finistère sont en grande majorité des cours d’eau classés en première catégorie piscicole, en contexte conforme. Les espèces repères sont la truite fario, le saumon atlantique, les anguilles, les aloses, les lamproies, concernant les cours d’eau à migrateurs. Toutes des espèces bénéficient de statuts particuliers de protection.
Rappel : Le contexte conforme est définit quand, (extrait du document cadre de la FNPF concernant le PDPG) : « L’espèce (ou le cortège d’espèces) repère (s) accomplit son cycle biologique (recrutement, croissance)... Des perturbations existent mais affectent globalement pas ou peu la (les) population(s) de l’espèce (ou le cortège d’espèces). Les milieux aquatiques sont de bonne qualité et fonctionnels pour l’espèce à l’échelle du contexte. » Nous sommes bien dans ce cas pour quasiment la totalité des cours d’eau du Finistère.
Les études scientifiques (publications nombreuses de l’INRA, du CSP, de l’ONEMA, de l’AFB, FNPF …)  :
- ont montré que l’introduction de poissons élevés en piscicultures était nuisible en contexte conforme.
- que ces poissons introduits, au stade juvénile auront du mal à survivre du fait d’une prédation par les truites, anguilles, chabots, loutres, cormorans... Le taux de survie est très faible et celui de reprise encore plus, voir proche de zéro du fait d’adaptation parfois difficile au nouveau milieu.
- en outre, les poissons introduits adultes auront eux même un comportement de prédateurs vis à vis des espèces qui sont en phase de recolonisation du ruisseau (truitelles, tacons, anguilles), ce qui n’est pas souhaitable s’agissant d’espèces faisant l’objet de mesures de protection particulières.
Plus que le repeuplement, il est préconisé d’aménager des abris, des déflecteurs, de diversifier les habitats (zones plus profondes et zones de radiers). Ce qui correspond aux mesures de réparation imposées par la loi.
Extraits du document cadre de la FNPF : citation : « La gestion patrimoniale vise à préserver les populations piscicoles naturelles et les capacités de production du milieu. Le gestionnaire devra donc veiller à ne pas introduire de déséquilibres sur les populations naturelles, tout en mettant en œuvre, lorsque nécessaire, des actions visant à préserver le milieu (contextes conformes) et/ou à agir sur les principales causes de perturbations afin de lever les facteurs limitants identifiés (contextes peu perturbés). Les opérations de repeuplements seront à priori globalement exclues sur le contexte.
...Un changement d’orientation :
Les dernières années ont vu des progrès très importants des connaissances et des techniques en génétique. Ces connaissances couplées aux observations des peuplements piscicoles toujours en difficultés malgré leur soutien ont soulevé de nombreuses questions sur les effets du rempoissonnement sur le patrimoine génétique des populations sauvages...
De nouvelles pratiques de rempoissonnement
Sur la base des connaissances acquises et en cours d’acquisition, les structures associatives de la pêche de loisir ont réorienté leur stratégie de soutien aux populations de certaines espèces. Ces stratégies peuvent consister en l’arrêt des rempoissonnements en passant à une gestion « patrimoniale », des rempoissonnements effectués à partir de géniteurs issus des souches locales, des opérations de translocation. La stratégie de soutien des effectifs de poissons fait partie des éléments définis dans les préconisations des PDPG (Plans Départementaux pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion piscicole). »
fin de la citation.
Conforme aux dispositions du document cadre de la FNPF lui même issu de la DCE, de la LEMA , des lois qui ont suivi dont celles d’août 2016, du SDAGE et du SAGE, la fédération du Finistère a imposé à ces AAPPMA la gestion patrimoniale et donc d’exclure toute introduction en la considérant comme nuisible et de privilégier les aménagements propices aux espèces repères. La formule du professeur Léger, basée sur la réintroduction de poissons n’a donc plus de raison d’être.

La méthode dite du CGDD* devenu IGEDD** est basée sur une formule magique unique qui se voudrait valable pour tous types d'atteintes aux habitats comme aux espèces qu'elles soient terrestres ou aquatiques que le dommage soit classé grave ou de moindre gravité icon_exclaim.gif new_puppy_dog_eyes.gif

* CGDD : commissariat général au développement durable
** IGEDD : inspection générale à l'environnement et au développement durable.

En résumé pour les affaires en cours :
L'audience au civil pour les pollutions de La Flèche devant la fameuse instance spécialisée du tribunal de Brest prévue pour nous le 9 janvier au civil est supprimée. Nous retrouverons le pollueur, ses conseils et ses nombreux copains en appel à Rennes. Mon avis, le lobby a choisi d'éviter au civil la fameuse et excellente instance spécialisée de Brest... Une manière de confier à des incompétents (on a déjà expérimenté la cour d'appel de Rennes) un jugement déjà formulé par une instance compétente... icon_evil.gif icon_rolleyes.gif Il voudront faire appel à un expert, etc. Un gouffre financier et des délais énormes dans cette région où l'agro industrie est reine...

Idem pour nos amis de l'AAPPMA de Morlaix voisine (pollution de la Penzé), que nous retrouverons en appel car là encore le pollueur a interjeté appel...

un exemple, pour une pollution d'août 2018, jugée en première instance à Brest fin 2021, nous avions interjeté appel en janvier 2022 du fait d'un classement en dommage de moindre gravité et de calculs des conseils du pollueurs complétement farfelus, non conformes, malhonnêtes... scandaleux !
Nous avons demandé vainement à notre avocat de relancer... Toujours pas de nouvelle concernant une audience en appel. Il y a quelque chose de pourri en Bretonnie... icon_evil.gif new_puppy_dog_eyes.gif

Notre avocat et l'expert d'assurance sont pour des arrangements amiables... On ne pactise pas avec le diable, cela s'appelle de la complicité.

Sinon, tout va pour le mieux, les saumons et les truites disparaissent, les algues vertes fleurissent sur les plages, et on a en plus des affaires en appel six autres en attente plus une au tribunal administratif... icon_rolleyes.gif icon_evil.gif
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message 18 déc 2023 - 17:58 |  
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Merci pour toutes ces infos !
C'est difficile et pendant ce temps nos rivières se meurent icon_mrgreen.gif
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message 2 jan 2024 - 23:21 |  
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Je corrige :

J'ai écrit bien trop vite que : "La méthode dite du CGDD* devenu IGEDD** est basée sur une formule magique unique qui se voudrait valable pour tous types d'atteintes aux habitats comme aux espèces qu'elles soient terrestres ou aquatiques que le dommage soit classé grave ou de moindre gravité icon_exclaim.gif new_puppy_dog_eyes.gif" icon_rolleyes.gif icon_redface.gif icon_redface.gif icon_redface.gif

* CGDD : commissariat général au développement durable
** IGEDD : inspection générale à l'environnement et au développement durable.

C'est une erreur, le CGDD existe toujours bien icon_exclaim.gif

J'ai cru en voyant la création de l'inspection générale à l'environnement et au développement durable (IGEDD) que le commissariat général au développement durable (CGDD) avait été intégré à cette inspection générale. FAUX icon_exclaim.gif icon_rolleyes.gif
Il n'en est rien. Je corrige donc : l'IGEDD a bien intégré le conseil général à l'environnement et au développement durable (CGEDD), mais pas le CGDD.
Le CGDD, mis en place en 2008, fait partie de ce qui est appelée une "structure transversale" au sein du ministère de la transition écologique et de la cohérence des territoires.

Il existe aussi un conseil national de la transition écologique (CGTE). Quand on lit les missions et les organigrammes de ces instances, on s'aperçoit que c'est un sacré foutoir ! new_puppy_dog_eyes.gif icon_lol.gif

Simplification qu'il a dit le président icon_exclaim.gif new_puppy_dog_eyes.gif GEMAPI et autres, à chaque fois que j'ouvre un dossier, c'est le bazar icon_exclaim.gif icon_rolleyes.gif icon_lol.gif où c'est moi qui suis largué...

Je présente donc mes excuses à ceux qui suivent ce sujet.

Dernière modification par SPO: 2 jan 2024 - 23:23
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