Affaires non classées !
Il va falloir que j'ouvre un nouveau sujet sur les compétences retrouvées du tribunal judiciaire de Brest depuis la création du pôle régional spécialisé dans l'environnement.
En un peu plus de 20 ans, on sera passé des "affaires classées" à, enfin, des jugements cohérents en regard des lois et dispositions diverses, normes...
Alors que nous étions victimes, nous avons eu, au tribunal, parfois l'impression d'être les auteurs d'un délit... icon_rolleyes.gif
Canicule, sécheresse et manque d'eau ont réveillé la magistrature

Ces nouveaux magistrats spécialisés environnement semblent hyper compétents, précis et enfin prendre en main les réalités de notre petit coin où le cochon est roi...
Concernant la pollution de la Penzé d'avril 2021, voici, brut de fonderie, je n'ai pas pu m'y rendre, le verdict :
Pour la société Kerjean :
- 200 000 € dont 100 000 € avec sursis
- interdiction pdt 1 an de recevoir toute subventions publiques
- publication de la condamnation dans le "Paysans bretons"
Pour Benoît Tanguy (l'exploitant) :
- 20 000 € dont 10 000 €
Le sursis est de 5 ans
Dommages et intérêts :
? AAPPMA du Pays de Morlaix : 25 000 € + 4 000 € (préjudice moral) + 750 € (dépend)
? Fédération de pêche 29 : 25 000 € + 750 €
? ERB : 10 000 € + 750 €
? Conchiliculteurs : 1 € + 750 €
? Ostréiculteurs : 1 € + 750 €
? asso salmonidés : 11 930 € + 750 €
? Bretagne Vivante : 10 000 € + 750 €
Expertise a été ordonnée pour déterminer le préjudice écologique.
20 ans qu'on le demande en vain...
L'expert n'est pas encore désigné, il a 9 mois pour rendre son rapport. Délibéré le 14/05/2024 à 09h.
AAPPMA du Pays de Morlaix, Fédération de pêche 29 et ERB doivent verser 1700 €, à valoir sur la rémunération de l'expert dans un délai de 2 mois. Je sais très bien pour avoir déjà demandé des devis à des cabinets spécialisé que le total sera certainement plus proche de 14 000 € que de 1700...
Du côté des pollueurs, c'est l'assurance qui va payer...
"Splann" va faire un article qui sera publié sur. Mediapart (je ne donne pas le nom du journaliste, ils vont lui rayer sa voiture comme celle de X, crever ses pneus comme à Y, empoisonner ses chiens comme à une autre journaliste, déboulonner ses roues, menacer de lui casser la gueule, s'en prendre au commerce de son épouse, menacer de balancer du lisier sur sa maison et/ou sa voiture, voir de mort comme notre ancien directeur ou un membre d'ERB dont ils ont il y a quelques années détruits les locaux).
A la sortie de l'audience, l'avocate des pollueurs, trente ans qu'elle les défend avec leurs experts d'assurance, les seuls qui étaient écoutés, avec des arguments idiots, souvent défiant la science, oubliant saumons, anguilles, etc avec la bénédiction des juges... a laissé entendre qu'il y aura un appel de la décision. Elle a failli se prendre un outrage à magistrat..

Elle est infecte, ne communique ses pièces qu'au moment de l'audience, parfois directement, après le démarrage au procureur. Avant, çà passait, aujourd'hui, çà irrite...
Ce nouveau pôle spécialisé semble enfin prendre en compte les lois, les normes et n'ai plus là, quels que soient les faits, pour protéger les pollueurs au nom de l'économie bretonne...
Nous attendons le compte rendu de notre avocat pour les deux pollutions de la Flèche de juillet et décembre 2021.
On attend aussi les dates d'audiences pour une pollution de 2018 (appel) et notre évaluation des dommages environnementaux et autres pour les deux pollutions de la Flèche de 2021 (civil), pour la première audience concernant une pollution de mai 2022, etc. Six et bientôt sept affaires en cours...
Dernière modification par SPO: 29 juin 2023 - 17:01_________________
On a les poissons qu'on mérite...