Pêche de la truite aux leurres Lacs des Pyrénées est sur Facebook
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Sujet: Affaires classées !

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message 24 fév 2021 - 11:03 |  
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Bravo à l'AAPPMA des Monédières (19) icon_exclaim.gif icon_biggrin.gif

Dans cette affaire, le pollueur avait déjà été condamné à 4 000 € d'amende.
Voici la l'article concernant ce cours d'eau de Corrèze affluent de la Corrèze juste en amont de Tulles :

https://www.lamontagne.fr/tulle-19000/actualites/une-decision-de-justice-reconnait-le-prejudice-ecologique-sur-la-montane-correze-un-cours-d-eau-pollue-en-2015_13914685/

50 000 € rien que pour les préjudices écologiques icon_exclaim.gif C'est une première si on regarde le linéaire impacté. Enfin une décision conforme qui peut commencer à dissuader les pollueurs.

J'ai demandé le jugement, en espérant que les juges bretons s'en inspireront...

Bonne nouvelle, la disparition de la méthode dite "Léger" pour évaluer des dommages écologiques... icon_biggrin.gif

Dernière modification par SPO: 2 mar 2021 - 22:45
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message 5 avr 2021 - 22:48 |  
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Triste image du bas de la Penzé (29 N), c'est un peu loin des Pyrénées... n'hésitez pas à me dire si cela vous gonfle...

Tout est mort : anguilles, saumons dont de très nombreux tacons, truites, lamproies, aloses... sur trois kilomètres de l'aval d'un petit fleuve côtier breton, la Penzé, en amont du bourg du même nom. Le résultat d'un déversement de lisier de porcs, un de plus dans le Finistère. Nous en sommes à 50 pollutions connues depuis 2018 icon_exclaim.gif icon_rolleyes.gif
Un record icon_exclaim.gif

La mer est touchée aussi, au point que l'ARS a recommandé l'interdiction de la collecte de coquillages, la pêche et la baignade... Je n'ai pas d'information sur la situation de ostréiculteurs de l'île Callot concernée par les interdictions.

C'est l'AAPPMA voisine de la nôtre, Morlaix, qui est concernée mais nous sommes solidaires. Ils ont bien sûr déposé plainte au pénal comme au civil, ainsi que la fédé et "Eau et Rivières de Bretagne".

Les pollutions concernent des installations de traitement de lisier de porcs relativement récentes financées en grande partie par du denier public icon_exclaim.gif icon_rolleyes.gif Après une période de fonctionnement, oubli ou pompes qui lâchent, tuyaux qui pètent, anomalies électriques, alarme qui ne fonctionne pas, non respect de l'arrêté du préfet, pas d'entretien approprié... donc çà pète après entre dix et vingt ans de fonctionnement...
On a dépassé les 150 km de cours d'eau pollués mais à part quelques réactions de pêcheurs locaux, cela se dégrade dans la totale ou quasi indifférence... icon_mrgreen.gif
Pour les marées vertes c'est pareil, financement par du denier public icon_exclaim.gif icon_evil.gif

Et les mauvaises nouvelles arrivent, un abattoir pour les Chinois près de chez moi icon_exclaim.gif Là, il faudra produire encore plus, agrandir le port de Brest pour à l'arrivée de soja transgénique brésilien et au départ les cochons pour les Chinois... new_puppy_dog_eyes.gif icon_eek.gif

Le pire est sans doute à venir...

Dernière modification par SPO: 5 avr 2021 - 22:53
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message 6 avr 2021 - 11:51 |  
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Bonjour Gérard
Ça fout vraiment le fion en larmes de voir ça... une nouvelle image du bien être animal, je suppose...
Et encore, sur la photo, on ne voit que les poissons. Hélas, il n'y a pas qu'eux qui sont impactés.


Citation :
Et les mauvaises nouvelles arrivent, un abattoir pour les Chinois près de chez moi icon_exclaim.gif Là, il faudra produire encore plus, agrandir le port de Brest pour à l'arrivée de soja transgénique brésilien et au départ les cochons pour les Chinois...
Croissance, croissance, et encore croissance. L'humain a oublié que même lui, comme toute chose en ce bas monde, arrête un jour ou l'autre de grandir.
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message 6 avr 2021 - 12:26 |  
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Tout à fait Jeff. J'ai essayé en vain d'alerter et de faire passer devant les juges le problème des oiseaux (martins pêcheurs, bergeronnettes, les cincles ont disparu de Bretagne depuis longtemps...), des mammifères (loutres, campagnoles... ), batraciens... mais comme cela ne figure pas sur les P.-V. Ce n'est pas pris en compte dans l'évaluation des dommages environnementaux.
Pas plus que l'impact de telles pollutions sur les algues vertes, enlevées à grands coups d'argent public, comme sont financées les stations d'épuration des pollueurs... icon_evil.gif ni l'aspect bactériologique en aval (interdiction de pêche à pied, de pêche, de baignade...).

Encore beaucoup de progrès à réaliser pour devenir dissuasif...

Je n'évoque pas ici les évolutions des réglementations sur les enquêtes publiques pour les ICPE... icon_rolleyes.gif
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message 10 aou 2021 - 12:24 |  
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Citation :
2018 : pollution de la Flèche du 29 août :

Mortalité sur environ 7 km dont pour l’AAPPMA de l’Elorn 1,5 km du ruisseau de Traon Kerné et quelques centaines de mètres de la Flèche. L'AAPPMA a travaillé sur la base de la formule des dommages écologiques graves conjointement avec l'AAPPMA des Abers et de la Côté des légendes, gestionnaire de la partie basse de la rivière, ainsi qu'avec la fédération départementale. L'ensemble des dommages pour les deux AAPPMA, sur la base des dommages graves, a été évalué à près de 4OO OOO euros. Au pénal, en reconnaissance préalable de culpabilité, le pollueur a été condamné à 700 € d’amende. Le jugement au civil a été plusieurs fois reporté. Il est prévu en novembre prochain.

Depuis le report au mois de novembre 2020, les conseils du pollueur ont demandé deux renvois dont le dernier en mai 2021. Nos propositions ont du les mettre en difficulté... L'affaire ne devrait être jugée (au civil) que le 12 octobre prochain.
Ces renvois successifs demandés constituent une démarche stratégique des conseils (je renonce à les appeler experts car ce sont uniquement des experts auto proclamés pas plus expert que mon AAPPMA qui elle est titulaire d'un agrément au niveau départemental... Nous sommes dans une démarche dilatoire.
Il font effectuer un IBGN peut de temps avant l'audience et "vous voyer Monsieur le juge, le cours d'eau a retrouvé sa richesse... Le pire est que cela fonctionne.
Ils ont voulu aussi laisser passer du temps après la pollution d'avril de la Penzé qui avait suscité pas mal de réactions dont une manifestation le 1er mai.

Je cherche une entreprise capable de faire l'évaluation des dommages écologiques sur la base des dernières publications du commissariat général au développement durable (CGDD). Dans mon coin, toutes ont, comme pas mal d'avocats, pour principaux clients l'agro-industrie. sm6.gif Merci d'avance si vous connaissez une entreprise non inféodée au milieu de l'agro-industrie, merci de me donner ses coordonnées.

Nous avons eu depuis une nouvelle pollution sur le même cours d'eau (petit fleuve côtier de 24 km de long autrefois riche en truites, dont des truites de mer, saumons dont on se demande s'il en reste, anguilles... Des effluents liquides issus de digestats d'un méthaniseur... relativement peur de mortalités. Une nouvelle plainte sera déposée... icon_evil.gif icon_rolleyes.gif

Dernière modification par SPO: 13 aou 2021 - 15:15
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message 20 oct 2021 - 15:50 |  
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Enfin une bonne, très bonne plaidoirie de notre avocat le 12 octobre dernier icon_exclaim.gif

On le savait intelligent, mais pas trop convaincu par notre cause.
Il n'a pas cette fois comme nous le souhaitions, hésité à attaquer directement sa collègue qui entre autres appelle circulaire ministérielle un simple compte rendu d'un groupe de travail du CGDD, aux "soit disant experts autoproclamés inféodés au milieu porcin mais suivis depuis une trentaine d'année par ce tribunal..."

Il avait entre autres, sur nos conseils, anticipé sur la plaidoirie de nos adversaires qui n'ont pas hésité à qualifier de scientifiques des articles de journaux locaux ; ajouté comme nous l'avions souhaité le jugement de l'AAPPMA des Monédières cité supra à nos pièces jointes : 4000 € d'amende, 50 000 € au civil pour les dommages dont les dommages environnementaux qui peuvent taper très fort, 50 000 € pour 400 m de mortalité totale... Notre demande (je traite aussi pour l'AAPPMA de l'aval), est de 60 000 € pour 1.5 Km d'un ruisseau affluent et 250 m d'un petit fleuve côtier (lots de mon AAPPMA) et 206 000 € pour les 5,9 Km du fleuve côtier gérés par l'AAPPMA des Abers Côte des Légendes. Ce cours d'eau de 24 km de long est classé en première catégorie, à migrateurs (Sat, Tdm, Ang...), en gestion patrimoniale. Il se jette dans la baie du Kernic via l'anse de Goulven elle aussi classée NATURA 2000 où du fait de leur toxicité, il est interdit de ramasser et surtout de consommer les coquillages.

Nous attendrons le jugement le 14 décembre prochain.

Dernière modification par SPO: 21 oct 2021 - 14:13
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message 19 déc 2021 - 18:08 |  
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Grosse déception pour le jugement : 32 800 € pour l'AAPPMA du bas, 11 200 € pour nous. La fédération a été déboutée (elle demandait l'euro symbolique).

Les juges ont pris en considération comme à leur habitude uniquement les conclusions des soit disant experts (autoproclamés) qui sont ceux du lobby des éleveurs de porcs...
Les rois du pays icon_exclaim.gif icon_evil.gif

Ils baptisent circulaire ministérielle un document qui n'est qu'un compte rendu d'un groupe de travail, leur rapport est truffé de fausses informations, de contre vérités, etc.

Nous irons donc en appel. icon_evil.gif icon_rolleyes.gif
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message 20 déc 2021 - 12:12 |  
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Bonjour Gérard

Citation :
Les juges ont pris en considération comme à leur habitude uniquement les conclusions des soit disant experts (autoproclamés) qui sont ceux du lobby des éleveurs de porcs...

Apparemment la Bretagne, c'est plus de 5000 exploitations porcines, et plus de 7 millions de têtes. Plus de 10 millions de gorets sont abattus chaque année en Bretagne... avec tout ce que ça représente.

Vu de l'extérieur, j'ai bien l'impression que vous devez vous battre contre ce qui représente ceci :
https://www.ouest-france.fr/bretagne/emploi-au-moins-400-postes-sont-a-pourvoir-en-bretagne-les-elevages-porcins-manquent-de-bras-d5268b8c-2759-11ec-a7ed-108a1ef62346
Lorsqu'une activité est génératrice et embaucheuse d'emplois... c'est hélas le pot de terre contre le pot de fer. Que peuvent bien valoir quelques kilomètres de fleuves, rivières ou ruisseaux ? icon_rolleyes.gif
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message 20 déc 2021 - 15:56 |  
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Nous en sommes conscients Jeff mais le minimum est de respecter le code de l'environnement et en particulier la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité.

Les défenseurs du pollueur ont raconté n'importe quoi icon_exclaim.gif
Un simple compte rendu sans valeur normative du commissariat général au développement durable est baptisé circulaire ministérielle, les critères de classement des dommages auraient du conduire au classement en dommages graves et non de moindre gravité...

Les conseils du pollueur, auxquels je refuse le titre d'experts, ont dans leurs conclusions établi leurs paramètres de calculs sur la reconstitution du milieu en une seule année en se basant sur un IBGN bien peu concluant (note de 11 pas très loin d'une source) réalisé une année après la pollution. Ni le saumon, ni les truites de mer, ni les anguilles n'ont été pris en considération. icon_evil.gif

Nous avons défendu et défendrons encore la méthode Krugler (V2I) qui est l'évolution de la méthode Nihouarn (VPIF), méthode qui a été présentée à la cour de cassation en avril 2007.

Même l'OFB ne nous a pas transmis la confirmation comme quoi nous avions choisi la bonne réponse... Or la formule V2I est issue des travaux de feu de CSP devenu ONEMA devenu AFB avant d'être transformée en OFB... Ces bouleversements incessants ne donne pas l'envie aux magistrats de prendre en compte de qui émane de ce caméléon placé sous la double hiérarchie des ministère de la transition écologique et de l'agriculture...

On comprend leur réticence... icon_rolleyes.gif icon_mrgreen.gif
Il n'y a donc toujours pas de méthode officielle de calcul des dommages écologiques... icon_evil.gif icon_rolleyes.gif

C'est bien une lacune de l'Etat.

Dernière modification par SPO: 20 déc 2021 - 15:58
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message 28 déc 2021 - 00:20 |  
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Et une de plus :

https://www.letelegramme.fr/finistere/landivisiau/une-nouvelle-pollution-au-lisier-de-la-fleche-entre-plougar-et-saint-derrien-24-12-2021-12895464.php

:(

A paraître demain :

https://www.letelegramme.fr/finistere/plougar/une-pollution-de-la-fleche-constatee-a-plougar-27-12-2021-12896291.php

Dernier point en avril 2022 au cas où un administrateur d'AAPPMA s'inspirerait de notre expérience en cas de dommage à un milieux aquatique.

En vue de préparer au mieux l'appel concernant la pollution d'août 2018, j'ai contacté un expert agréé par la cour d'appel ainsi qu'un bureau d'étude spécialisé.
Ils m'ont confirmé que les méthodes Nihouarn (VPIF), son évolution Krugler (V2I) n'étaient plus référencées et enseignées dans les facs.

La seule méthode de calcul des dommages environnementaux est celle préconisée par le CGDD icon_exclaim.gif icon_mrgreen.gif
Une formule qui se veut universelle : tous types de milieux aquatiques (eau douce ou mer) ou terrestres et tous types d'atteintes (du tir d'un chevreuil à la destruction d'une forêt...)

Une catastrophe car l'évaluation des dommages environnementaux est basée uniquement sur des réparations en nature... icon_eek.gif
Comment réparer le passage d'un flux de lisier qui a tout tué (dont saumons, truites de mer et anguilles sur plusieurs kilomètres icon_question.gif
Heureusement, des mesures telles que la collecte des poissons morts, des travaux d'entretien des berges, la restauration de la libre circulation, l'enlèvement d'embâcles, de la diversification de milieux peuvent être pris en compte car ils ont pour objet la restauration de l'état initial.
Le fait que nous (AAPPMA) ayons des salariés permettra de justifier d'une permanence des actions dites de réparations... même si celles-ci ont lieu avant le dommage... new_puppy_dog_eyes.gif

Dernière modification par SPO: 12 avr 2022 - 11:53
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message 19 oct 2022 - 23:32 |  
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GROUPAMA - POLLUEURS même combat...

Depuis un moment, pour cinq cinq dossiers de pollutions différents, pour résumer entre 2,1 et 16 km de mortalité totale dans des petits fleuves côtiers, intégralement classées en première catégorie piscicole, conformes, en gestion patrimoniale, à migrateurs dont saumons atlantiques, anguille, parfois aloses...

Le soit disant expert auto proclamé de GROUPAMA propose 50 000 € icon_exclaim.gif icon_evil.gif icon_rolleyes.gif
Simplement, il demande de respecter une clause de confidentialité... Le prix du silence en quelque sorte... Une clause qui n'a pas vraiment de valeur juridique mais on a une parole...

Avec les AAPPMA voisines, nous avons choisi d'aller au tribunal ! Il est en effet important de faire reconnaître que ce sont bien des dommages graves tels que décrits dans les documents du CGDD.

Aucune aide de la Fédé, aucune aide de la FNPF icon_exclaim.gif ni d'une AAPPMA voisine qui a touché deux fois 50 000 € un peu grâce à nos conseils...

Le chiffre donne un ordre d'idée de ce que peuvent accepter d'éventuels pollueurs de vos régions... Si çà peut être utile... new_puppy_dog_eyes.gif icon_question.gif
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message 20 oct 2022 - 14:45 |  
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Citation :
Le soit disant expert auto proclamé de GROUPAMA propose 50 000 €
Ça dépasse l'entendement. Ces types sont comme des tomates espagnoles, c'est à dire hors sol.
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message 20 oct 2022 - 22:48 |  
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Normal, ils sont sur caillebotis comme leurs cochons icon_exclaim.gif icon_lol.gif Bien vu Jeff icon_exclaim.gif icon_wink.gif

Bonnes relations retrouvées avec l'OFB nouvelle dans notre coin après quelques pb avec l'ONEMA où avant avec le CSP il n'y en avait pas... (clin d'oeil à un ancien icon_exclaim.gif icon_wink.gif )

Dernière modification par SPO: 20 oct 2022 - 22:49
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message 20 mar 2023 - 00:54 |  
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Toujours pas de nouvelle pour l'appel (pollution de 2018 icon_exclaim.gif d'un affluent et de la Flèche, petit fleuve côtier de 24 km riche en truites, truites de mer, autrefois saumons, anguilles...

Nous avons été convoqué le 4 mai prochain au TJ de Brest pour les audiences correspondant à deux pollutionsn toujours de La Flèche de 2021, juillet et décembre par le même élevage dont une fois le méthaniseur...
L'affaire de la Penzé (avril 2021) sera aussi plaidée le même jour...

Si quelqu'un le souhaite, je pourrai informer des suites judiciaires.
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message 20 mar 2023 - 12:57 |  
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Bonjour Gérard
Je suis bien entendu intéressé et curieux quant aux suites de ces affaires...
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soubsouscarl
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message 21 mar 2023 - 07:56 |  
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Moi aussi
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message 23 mar 2023 - 10:53 |  
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fish4.gif Quelques éléments pour notre avocat et notre fédération si çà peut aider certains, tant mieux.

A encore affiner mais c'est un début, plus pour ceux qui le souhaitent plus tard.
J'essaie d'obtenir un "avis technique" de la fédé à produire dans les pièces qui seront fournies dans notre dossier. gentiane.gif

Les annexes en MP sur demande (c'est gratuit) mais en face on a du lourd je préfère à ce stade rester discret. je sais qu'ils font des recherches sur internet (experts d'assurances puis cabinet d'études, puis re experts d'assurances puis avocats... et sans doute bien d'autres complicités... gypaete_13.gif

Depuis le début de ce siècle, du conseil supérieur de la pêche (CSP) à l’office français de la biodiversité (OFB) en passant par l’ONEMA et l’AFB, de la directive cadre européenne sur l’eau de 2000 (DCE 2000) à la loi du 8 août 2016 qui modifie le code de l’environnement, que de changements !
Changements qui ont conduit à voir évoluer les méthodes de calcul des dommages environnementaux. Bien que, s’agissant de cours d’eau à salmonidés, classés en première catégorie piscicole, conformes, à migrateurs, la méthode dite Léger – Arrignon – Huet qui semble pour ce cas obsolète soit parfois encore utilisée par certains tribunaux, plusieurs autres ont été utilisées dans plusieurs jugements prononcés par les tribunaux comme la méthode dite Nihouarn, appelée aussi VPIF (ONEMA), présentée à la cour de cassation en avril 2007. La méthode avait cependant été trouvée trop complexe par les magistrats. Ainsi, elle a évolué vers la méthode dite Krugler (V2I) plus simple (ONEMA puis AFB). Les gros avantages de ces méthodes étaient d’être adaptées car spécialisés aux pollutions de cours d’eau et compréhensibles pour les responsables de la pêche. Nous noterons que pour une même pollution, en fonction des éléments constatés tronçon de cours d’eau par tronçon, plusieurs méthodes sont susceptibles d’être utilisées.

En créant une obligation de réparations en nature, la loi du 8 août 2016 a amené le commissariat général au développement durable (CGDD), organisme qui relève des ministères ou secrétariats d’État dont les noms changent régulièrement mais qui restent en charge de l’environnement à créer une formule "miraculeuse" qui serait valable pour tout type de milieux terrestres ou aquatiques, toutes les eaux douces et marines ainsi que pour tous types d’atteintes : pollutions, braconnage, modification d’habitats, etc. Une formule unique, que le dommage soit de moindre gravité ou grave serait censée permettre l’évaluation des dommages. icon_rolleyes.gif new_puppy_dog_eyes.gif

Plusieurs experts, hydrobiologistes, hydrogéologues ainsi qu’un magistrat spécialisé ont reconnu que face à ces successions de changements, juges et experts étaient aujourd’hui eux même un peu perdus… icon_sad.gif Les cabinets d’études spécialisés se frottent les mains, car ils sont aujourd’hui quasiment les seuls à être à même de proposer aux juges un classement concernant le niveau de gravité et ensuite d’évaluer les dommages en utilisant les documents de ce commissariat. Une aubaine pour ces entreprises !
Le recours à un expert, puis à un cabinet d’étude, puis à un avocat est à la portée budgétaire des assurances des pollueurs qui n’hésitent pas à faire appel à eux mais hors de portée des AAPPMA ou des fédérations (sauf exceptions). L’AAPPMA de l’Elorn, se basant sur des devis et différents échanges, estime qu’environ 18 000 € seraient aujourd’hui nécessaires pour conduire une démarche identique à celle des pollueurs en cas de pollution. En matière civile, le juge peut estimer, c’est le plus souvent le cas, que les frais directement liés à la procédure engagée, les dépens devraient être assuré par le pollueur ou son assurance. Les dépens correspondent aux sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice (frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution). L'AAPPMA citée conduit en ce moment simultanément une procédure en appel et quatre en première instance, toutes sont liées à du lisier de porcs qui a provoqué des mortalité importantes de poissons et d’invertébrés. Elle a aussi provoqué des enquêtes sur deux dossiers importants qui concernent des méthaniseurs, l’un d’eux risquant de mettre en péril l’alimentation en eau potable de plus de 300 000 Finistériens.

Pour éviter d’engager des sommes qu’elle ne possède pas, après avoir vainement tenté un appel à la solidarité du monde la pêche en vue de suivre le même processus que les pollueurs et leurs conseils, l’AAPPMA de l’ELORN a rendu compte, par des lettres estimées « très pertinentes » par un expert agréé auprès de la cour de cassation de Rennes et un gros cabinet d’études réputé de la difficulté à la FNPF, au CGDD, à l’OFB. Seul, ce dernier organisme a daigné répondre par mail qu’il n’existait pas de méthode officielle. L’expert agréé et le cabinet d’études ont indiqué que les méthodes Nihouarn et Krugler n’étaient plus ni référencées ni enseignées dans les facultés. Il ne subsisterait donc que la méthode Léger et celle du CGDD. Pourtant au moins un jugement a utilisé, si on se réfère aux conclusions de l’avocat de la fédération, en janvier 2021 la méthode Krugler comme base. Malheureusement, le choix de la méthode n’a pas été évoqué dans le jugement. Comme l’AAPPMA de l’Elorn n’avait pas les moyens financiers de suivre le processus des pollueurs, les experts ont conseillé d’essayer de tenter Krugler ou de demander la désignation d’un expert hors de la région, expert qui serait cette fois mandaté par le tribunal.
Face à ces problèmes, il est difficile d’accuser de complicité avec les pollueurs les AAPPMA qui choisissent un arrangement amiable, le plus souvent de l’ordre de 50 000 € pour une pollutions par du lisier dont les conséquences sont la mortalité total de toute faune (invertébrés et poissons) sur quelques kilomètres d’un petit fleuve côtier breton. Ce chiffre est régulièrement proposé par les conseils des pollueurs dont l’assureur est le plus souvent GROUPAMA. L’arrangement amiable est complété par une clause de confidentialité qui évite ainsi l’information du public. En ce basant uniquement sur des articles de presse, l’association bretonne de pêche à la mouche (ABPM) avait relevé cinquante pollutions ayant provoqué des mortalités en cinq ans. Combien en réalité ?

Toute suggestion et correction sera la bienvenue... Sur ce, je vais "faire la marée" en espérant que cette séance sera aussi fructueuse que celles de janvier (ormeaux) et février (homards et coquilles saint jacques)... icon_wink.gif

C'est quand même plus sympa que le nez sur l'ordi icon_exclaim.gif icon_lol.gif


La suite n'a pas été relue...


Quelques cas :

Dans les deux dernières pollutions qui ont concerné des cours d’eau gérés par l’AAPPMA de l’Elorn et des Abers Côte des Légendes, que ce soit en première instance ou en appel, les juges ont suivi contre toute attente si on se réfère aux documents du CGDD, le classement en dommage de moindre gravité tel que proposé par les conseils des pollueurs.
Il apparaît évident à la lecture de la totalité des documents du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) qu’il s’agit là d’une faute d’appréciation du niveau de gravité. Ce défaut est en grande partie lié au fait que les pollueurs bénéficient de l’assistance de leur assureur qui désigne un expert d’assurance. Celui-ci fait appel à un cabinet d’études puis établi une synthèse qui figure dans les conclusions d’un avocat. Si les conclusions de l’AAPPMA sont sincères et surtout très justes sur le plan scientifique, elles ne sont pourtant pas prises en compte.
L’AAPPMA de l’ELORN a récemment tenté, conjointement avec celle des Abers Côte des Légendes de suivre une stratégie identique à celle des pollueurs. Les devis de cabinet d’études (AQUASCOP) et l’annonce du coût d’un document de synthèse par un expert agréé auprès de la cours d’appel de Rennes est rédhibitoire. Comme indiqué supra, la majorité des AAPPMA n’ont pas les moyens financiers de suivre un tel cheminement. L’AAPPMA de Morlaix a également suivi la même voie qui consiste à refuser un accord amiable avec l’expert d’assurance et à déposer plaintes au pénal et au civil dans le but d’obtenir une audience publique.
Les dossiers de pollutions des deux AAPPMA qui sont en cours sont de même type. L’origine est un départ de lisier à différents stades de traitement qui constituent plus de 90 % des cas qui concernent le département du Finistère où quasiment tous des cours d’eau sont classés en première catégorie piscicole (salmonidés dominants), à migrateurs, conformes, en gestion patrimoniale, présentant des espèces d’intérêt national, européen et international (mesures de protection et classements UICN), avec un linéaire relativement important par rapport à la longueur du fleuve et de ses affluents. Il est donc indispensable de tenter d’obtenir des aides, en particulier d’instances supérieures dont la FNPF avec laquelle bien que la fédération n’ait pas répondu à notre courrier, quelques mails sans réponse claire ont été échangés avec le premier vice président.
A défaut d’une aide financière qui sera longue à mettre en place (projet en cours), un soutien technique urgent est indispensable. Ainsi, voici une étude concernant le document du CGDD : « Comment évaluer un dommage écologique grave ». Nous remarquerons immédiatement le singulier alors que, le plus souvent, les dommages sont pluriels puisqu’ils concernent de nombreuses espèces et les habitats, des zones de frayères, dépassent les espèces strictement aquatiques, tous les enjeux ne sont pas pris en compte : comme les algues vertes et leurs impacts sur le tourisme, les interdictions de collecter ou de consommer des coquillages...

sm6.gif J'aurai préféré vous parler montagnes et poissons quoique... Bien triste pour les saumons en ce début de saison : plus de pêcheurs que de saumons dans la rivière icon_exclaim.gif icon_rolleyes.gif
On marche sur la tête...

Dernière modification par SPO: 23 mar 2023 - 10:54
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message 5 avr 2023 - 15:11 |  
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Une idée de l'ambiance en Bretagne : merci aux journalistes qui ont osé icon_exclaim.gif icon_rolleyes.gif

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/04/03/l-industrie-agroalimentaire-un-entrelacs-de-pouvoir-et-d-argent-en-terres-bretonnes_6168020_3224.html

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/04/04/dans-les-champs-bretons-l-industrie-agroalimentaire-et-la-culture-de-la-peur_6168137_3224.html

C'est à se demander comment il reste un seul poisson dans nos cours d'eau.
Formidable résilience des espèces... icon_rolleyes.gif

Mais pas du budget de notre AAPPMA qui a du passer de 6,5 à 1,5 salariés mais les bénévoles ont pris le relai, plus motivés que jamais icon_exclaim.gif icon_biggrin.gif

A bientôt à Brest au tribunal icon_exclaim.gif icon_wink.gif Trois pollutions de 2021 en première audience... On attend encore une date pour un appel pour une pollution d'août 2018 icon_exclaim.gif
Cela ressemble presque à une complicité icon_question.gif new_puppy_dog_eyes.gif 2018... 2023 icon_mrgreen.gif
Depuis, on a travailleé sur les cours d'eau concernés... entretenu la ripisylve, veillé, améliorer les habitats, etc... Comment cela sera pris en compte par le tribunal icon_question.gif

Dernière modification par SPO: 5 avr 2023 - 15:24
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message 14 mai 2023 - 16:19 |  
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On l'attendait depuis longtemps !
Enfin, le pôle régional spécialisé dans les atteintes à l’environnement a été créé à Brest. icon_smile.gif

Il a siégé pratiquement durant 7 heures non stop, le jeudi 4 mai à Brest pour juger des pollutions par du lisier de porcs surtout et de bovins dans notre secteur : Penzé et Flèche, deux petits fleuves côtiers typiques à salmonidés dont migrateurs : saumons, aloses, anguilles... (pollutions du 21 avril pour la Penzé des 15 au 17 juillet (en réalité épisodes depuis 2018 !) et du 23 décembre avec des non respects de l'arrêté préfectoral régissant le fonctionnement des ICPE depuis 15 ans icon_exclaim.gif new_puppy_dog_eyes.gif des non respects de mises en demeure répétées de l'administration.

Pour les trois dossiers : mortalité totale poissons et invertébrés (truites, saumons, anguilles sur plusieurs kilomètres, atteintes de la zone estuarienne... colmatage des fonds par du lisier sur des centaines de mètres... L'avocate de nos adversaires a osé dans sa plaidoirie dire que le lisier était un produit naturel, un engrais de qualité... icon_rolleyes.gif icon_lol.gif

L'AAPPMA de l'Elorn était concernée par les pollutions de la Flèche pour laquelle nous nous sommes comme nos voisins de l'AAPPMA de Morlaix (pour la Penzé) que nous avons conseillé, constitués partie civile.

Avec la nouvelle instance, les pollueurs récidivistes se sont retrouvés face face à des magistrats visiblement enfin très compétents sur ce type de dossiers.
C'est une révolution icon_exclaim.gif Après les "affaires classées", on est passé de juges indifférents dans le meilleur des cas, pour ne pas dire complices... new_puppy_dog_eyes.gif au point qu'on se demandait ce qu'on faisait là... à un président de séance très pointu, précis, inquisiteur... 8 chefs d'accusation pour la Flèche (deux pollutions) et 7 pour la Penzé (une seule monumentale).

La très jeune et brillante procureure a montré une maîtrise et une compétence rare ! les référés interviendront le 29 juin prochain.

Les amendes proposées furent à la hauteur des infractions et de leur nombre et les jugements mis en délibéré jusqu’au 29 juin. Nous sommes en dizaine de milliers d'euros pour le pénal et bien au delà de 100 000 € pour chaque affaire au civil.

Nous espérons enfin des jugements exemplaires, tant au civil qu’au pénal.

Nos objectifs sont simples, enfin parvenir à dissuader les pollueurs par la reconnaissance de "dommages écologiques graves", et non comme auparavant imposé par les conseils des pollueurs et les juges "de moindre gravité" (classement issu de documents du CGDD (commissariat général au développement durable)...
Ce document qui impose des réparations en nature n'étant pas adapté aux cas présents, l'application de la formule issue de l'ONEMA puis de l'AFB dite "Krugler" ou "V2I" qui n'est que l'évolution de la formule dite "Nihouarn" ou "VPIF" présentée à la cour de cassation en avril 2007 et utilisée par plusieurs tribunaux dont Albi, Tours, Angers.
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message 18 mai 2023 - 14:39 |  
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Citation :

Les amendes proposées furent à la hauteur des infractions et de leur nombre et les jugements mis en délibéré jusqu’au 29 juin. Nous sommes en dizaine de milliers d'euros pour le pénal et bien au delà de 100 000 € pour chaque affaire au civil.

Je vous présente mes excuses pour l'imprécision, je commence à devenir un peu dur d'oreilles...

L'amende au pénal pour la pollution de la Penzé, proposée par l'excellente procureure, est de 300 000 €
vous avez bien lu et c'est ce que j'ai noté mais je pensais avoir mal entendu... icon_rolleyes.gif
Je confirme 300 000 € avec 150 000 € de sursis.
C'est une première ! Mais le lobby, puissant, organisé, beaucoup sont élus de colectivités territoriales, de haut niveau et ont dans la poche députés et sénateurs, voir préfets icon_exclaim.gif icon_evil.gif et services de l'Etat parfois...

Pendant 15 ans, alors que c'était prévu par l'arrêté du préfet relatif à son ICPE, puis rappelé plusieurs fois par l'administration il n'a ni recouvert sa fosse à lisier ni bouché une trouée dans un talus censé éviter le départ vers un ruisseau en cas de problème. Cela n'est qu'une petite partie des infractions relevées par l'OFB, la DDPP et la DDTM.

Dernière modification par SPO: 18 mai 2023 - 14:42
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