ça peut servir... remplacer Elorn par Adour ou
Gave de ...
Quelques arguments énoncés dans les réunion NATURA 2000 pour contrer les amis des moulins du 29, qui se basant sur la carte de Cassini, nous promettaient des dizaines de micro centrales :
1. Le PSD de l’association des amis des moulins du 29 a fait référence dans une des premières réunions à un jugement basé sur les relevés de Cassini qui aurait valeur de jurisprudence. Il conviendrait qu’il précise les faits qui ont conduit à ce jugement avec précision. En effet, ils risquent de ne pas avoir grand-chose à voir avec Natura 2000 Elorn. Sortir de son contexte un tel jugement ne présente ici pas d’intérêt, voir démontre une certaine mauvaise fois.
• En France, les cas de jurisprudence n’ont jamais force de loi. Il convient donc de rappeler le cadre de Natura 2000, DCE, LEMA, code de l’environnement (la loi !). Pour les juristes : « Une décision de justice peut faire jurisprudence grâce :
- à la fermeté du principe : si la formulation de la décision se voit être abstraite, générale et brève.
- à la nature de la juridiction ayant rendu la décision : par exemple, une décision émanant d'un Tribunal d'Instance sera beaucoup moins importante que celle émanant de la Cour de Cassation du pays.
- au nombre de décisions similaires rendues par la ou les Cours supérieures (telles la Cour de cassation ou la Cour suprême dans divers pays).
Autres éléments à prendre en compte :
• Constance de la décision : la répétition d'une décision.
• Publicité de la décision : la publication de la décision. En effet, la jurisprudence n'aurait pas sa valeur sans la reconnaissance de la communauté des juristes. »
2. Le droit de l’environnement est un droit très récent. Les juristes le font remonter à 1976 (même si auparavant il y eu quelques tentatives anecdotiques comme Clovis qui voulait protéger les aurochs ou une loi de 1902 les oiseaux utiles à l’agriculture). Je doute qu’une jurisprudence puisse servir à détruire les habitats de poissons, ce qui tomberait sous le coup du code de l’environnement (destruction de frayères).
L’Elorn est un site remarquable pour l’espèce saumon qui y trouve des sites de reproduction indispensables à la survie d’une espèce très menacée. L’INRA a aussi fait ressortir l’importance des zones de radiers avec substrat de cailloux et un courant suffisant pour la survie des juvéniles (voir ci-dessous les précisions).
L’article 17 de la directive habitats fixe des objectifs de préservation et de rétablissement de la biodiversité. L’article L 432-3 du code de l’environnement créé par la loi N°2006 – 1772 du 30 décembre 2006 – art 13 JORF du 31 décembre 2006 prévoit « le fait de détruire les frayères ou les zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole est puni de 20 000 € d’amende… »
Ici, c’est la loi française qui est citée et non un vague cas de jurisprudence pas obligatoirement transposable à la situation.
De plus, les travaux des scientifiques de l’INRA démontrent que les saumons n’utilisent pas tous les habitats disponibles de la rivière. Deux types de substrats associés à des vitesses de courant spécifiques ont même été déterminés avec précision. Si ces conditions n’existent pas, la compétition avec les congénères plus âgés et surtout les truites provoque une grande mortalité de juvéniles.
Les conditions : 10 à 20 cm d’eau avec 35 à 40 cm/s de courant et un fond de petits galets pour les plus jeunes puis plus de 30 cm avec entre 50 et 65 cm/s avec un substrat grossier de blocs et de cailloux pour les tacons. Les courants plus lents ou les zone plus profondes sont favorables aux prédateurs.
La sauvegarde de ces conditions est primordiale pour le maintien de la population de saumons. Elle est aussi profitable aux truites.
Désolé un peu long
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On a les poissons qu'on mérite... 
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