Bonjour,
Info permis de pêche Val d'Aran
Bonne lecture
https://www.conselharan.org/es/el-tribunal-de-justicia-de-cataluna-suspende-cautelarmente-la-licencia-de-pesca-aranesa/
La Cour de justice de Catalogne suspend provisoirement le permis de pêche aranais
30 juillet 2019
Le Conselh Generau d'Aran ne peut pas délivrer ses propres permis de pêche ni les permis dérivés de ces permis.
La Generalitat de Catalunya a formé un recours administratif contentieux contre l'ordonnance fiscale n ° 4 réglementant le taux de délivrance des permis, licences et compétitions de pêche récréative dans le val d'Aran.
Suite à l'appel interjeté par la Generalitat, la Cour supérieure de justice de Catalogne a adopté, à titre de mesure de précaution, la suspension de l'article 3 et la deuxième disposition finale de l'ordonnance, ce qui empêche le Conselh de délivrer ses propres licences de pêche. .
Dernière modification par Pyr31: 31 juil 2019 - 09:17