Je viens de trouver ce texte de la plume d'Etienne Chouard :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Essai_de_clarification_du_debat.htm
Ce passage m'a paru important quant au caractère «non démocratique» de cette Constitution
Citation :
Quand je dis qu’une véritable assemblée constituante s’impose pour établir une nouvelle constitution,
on me répond qu’il y en a eu une
Un des fondements de la démocratie, c’est que les peuples acceptent de se soumettre à une loi qu’ils se sont donnée à eux-mêmes.
Sous-entendu : pas à une loi imposée par d’autres.
Sous-entendu : pas de loi fondamentale sans l’accord direct du peuple, en connaissance de cause.
Si on oublie cette idée et si on laisse faire une assemblée qui n’a jamais été mandatée par le peuple pour écrire, (ou plutôt recopier), le droit du droit européen, celui qui va remplacer le droit du droit de chaque État membre, si on oublie ce principe, on trahit la démocratie, en tout cas c’est comme ça que je le sens, vu d’en bas.
Comprenez-moi : j’ai bien sûr le plus grand respect pour les membres de la Convention qui était composée de personnalités éminentes.
Mais il reste que jamais elle n’a reçu le mandat du peuple pour faire ce qu’elle a fait. Toute estimable qu’elle soit, cette haute assemblée ne me paraît pas légitime.
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