Pour préciser les propos de Fab, la DDAF instruit normalement les dossiers relatifs à la Police de l'eau pour le préfet.
Concernant les P.-V. : Ils sont transmis (je les envoie d'abord à mon prés d'AAPPMA et à notre directeur) au procureur de la République, aux gendarmes du coin, à l'ONEMA, au président des AAPPMA du département et à la direction départementale de la police de l'eau (DDAF). Nous ajoutons depuis peu les maires des communes concernées et le président de la communauté de commune du pays de Landivisiau quand c'est sur son territoire.
Souvent, avant de décider des suites à donner, le procureur qui reste souverain demande l'avis de la fédé et de la DDAF.
Alors là, ça commence à merder car des infractions certaines, voir très grâves deviennent vite des pécadilles classées
Exemple : destruction d'habitat qui ressort du code de l'environnement (ruisseau de première catégorie) plus remblaiement et drainage de zone humide qui ressort d'un arrêté préfectoral, seul le second moins grave, beaucoup moins grave

fait l'objet d'une suite. Je précise que sur ce dossier récent, s'agissant d'une infraction à la police de l'eau et non à celle de la pêche, j'ai fait un uniquement rapport et non un P.-V.
Celà a semé quand même un joli bordel
D'autant plus qu'on prévient la presse, la télé régionale (on ne leur transmet pas le P.-V. mais un compte rendu avec photos.)
Ils savent qu'on est des sales cons ! ils se méfient quand même...
Season vient nous voir en avril peut être pour un sujet sur les destructions de l'environnement et ce type de problèmes...
On va encore se faire des amis
Dernière modification par SPO: 31 mar 2008 - 18:03_________________
On a les poissons qu'on mérite...