Les listes de cours d'eau publiées me semblent devoir être la référence à prendre en compte.
Je n'ai pas trop regardé de près ce document, ni les cartes, on a déjà assez à faire en Bretagne où j'ai nettement l'impression que nous n'avons pas à faire aux pires des pires, ni de la FNSEA, ni des élus, ni des DDTM...
Ce classement est né de la directive cadre européenne de 2000 (DCE) qui prévoyait le retour à la bonne qualité des milieux aquatiques en 2015
Les SDAGE et SAGE ont depuis modifié les calendriers... Dans certaines régions, rien n'a démarré à l'échelle du SAGE... dans d'autres, les reports ont été prolongés jusqu'en 2027.
Si des anomalies sont constatées (oublis...
), il faut qu'elles soient corrigées, c'est la Loi
:wink:
Voici un extrait de ce que publie la DREAL Nouvelle Aquitaine :
"Continuité écologique des cours d’eau.
publié le 4 novembre 2016
Accès direct
1. Pourquoi faut-il assurer la continuité écologique ?
2. Les obligations réglementaires
3. Les ouvrages concernés
4. Quelles sont les aides possibles ?
5. Références documentaires
La directive cadre européenne (DCE), la loi sur l’eau de décembre 2000, le plan national de gestion pour l’anguille et la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 avec son objectif de mise en place d’une « trame verte et bleue », convergent vers la nécessité d’assurer la continuité biologique entre les grands ensembles naturels et dans les milieux aquatiques. Concrètement, ces textes réglementaires nous conduisent collectivement à augmenter les efforts et à démultiplier les actions en faveur de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.
1. Pourquoi faut-il assurer la continuité écologique ?
Qu’est ce que la continuité écologique ?
La continuité écologique d’un cours d’eau est définie comme :
la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;
le bon déroulement du transport naturel des sédiments.
On parle ainsi de continuité piscicole et de continuité sédimentaire.
Elle a une dimension amont-aval, impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et barrages, et une dimension latérale, impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges.
Assurer la circulation des poissons migrateurs s’entend, d’une manière générale dans les deux sens, à la montaison(*) et à la dévalaison(*), ce qui est particulièrement essentiel pour les grands migrateurs.
Quels sont les impacts des ouvrages ?
En France, la fragmentation des cours d’eau par environ 60 000 ouvrages (barrages, écluses, seuils, moulins) est une source d’érosion de la biodiversité et affecte les capacités d’adaptation des espèces dans un contexte de changement climatique. Ce défaut de continuité écologique est un facteur déterminant dans le risque de dégradation de l’état ou de non atteinte du bon état écologique pour de nombreuses masses d’eau. Les obstacles en travers des cours d’eau peuvent :
perturber le déplacement des espèces migratrices (saumon, truite, anguille, alose…) et ainsi l’accomplissement de leur cycle de vie ;
entraver les flux de sédiments, indispensables à la reproduction de certaines espèces ;
submerger des frayères en amont ;
modifier les écoulements d’eau et les processus physico-chimiques tels que l’auto-épuration ;
entraîner des mortalités lors du passage des poissons dans les turbines d’ouvrages hydroélectriques."
Fin de l'extrait
Les responsables d'AAPPMA, voir de fédé râlent et se plaignent du manque de dispositions pour protéger les milieux tant sur le plan réglementaire que juridique, c'est une erreur. Les dispositions existent mais il faut les utiliser, travailler en réseau, en Bretagne avec "Eau et Rivières de Bretagne" (ERB) ou 'Bretagne Vivante", pour secouer les instances en charge de l'eau comme les syndicats de bassins ou les communautés de communes (GEMAPI) qui ferment les yeux sur des projets et des anomalies graves. Les préfets aux mêmes sont souvent mal informés par leurs collaborateurs...
C'est du boulot
Mais il faut s'y coller...
Exemples : - dénonciation à Bruxelles (pas beau mais efficace) par ERB pour le non respect de certaines dispositions (nitrates et algues vertes), etc ;
- reprise d'un projet d'élevage avec usine de méthanisation dans les Monts d'Arrée par le préfet après étude de l'AAPPMA de l'ELorn (le syndicat de bassin comme d'habitude n'avait pas assuré ses missions premières !) ;
- juridique, la même AAPPMA vient en appel d'obtenir 30 000 € de dédommagement pour les dommages écologiques là où avec la formule du professeur Léger, c'était avant 3 000 € puis 9 000 pour 3 km de mortalité totale (lisier)... Et encore, on s'est fait b... par notre avocat qui a laissé passer le délai pour se pourvoir en Cassation... on voulait 120 000 € (base de calcul officiel dommages graves).
etc... Si chaque pêcheur ne devient pas un militant féroce, les milieux continueront irrémédiablement d'être peu à peu massacrés...
Dernière modification par SPO: 1er jan 2020 - 15:18_________________
On a les poissons qu'on mérite...