Chaque année un Arrêté préfectoral fixe les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce
Pour l'année 2020, celui du 64 est en ligne, les autres ne devraient pas tarder ...
Certaines dates sont à confirmer pour les autres départements.

Dates d'ouverture 2020 pour la première catégorie
OUVERTURE GÉNÉRALE : 14 Mars 2020
FERMETURE GÉNÉRALE : 20 Septembre 2020

Dates d'ouverture/fermeture des lacs de montagne
Ouverture générale 30 mai 2020 (65-31-09-66) * à confirmer après signature des arrêtés
Fermeture générale 4 octobre 2020 (65-64-31-09)

Attention et à vérifier sur les sites des fédérations:
Pour le 64, l'ouverture des lacs est toujours fixée au 1 mai comme celle du carnassier (à l’exception des lacs de Fabrèges, d’Iraty et de Peilhou).
Pour les autres départements: Certains lacs ont des ouvertures spécifiques et des réglementations spéciales, certains lacs ne sont pas en réciprocité ...

Le principe pour fixer ces dates :
- du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus dans les eaux de première catégorie piscicole,
- du dernier samedi de mai au premier dimanche d’octobre inclus dans les lacs de montagne situés à plus de mille mètres d’altitude, hors zone cœur du Parc National des Pyrénées,

Pour le 66 sur le projet on peut lire :
Sur les cours d’eau, tributaires des plans d’eau situés à une altitude supérieure à 2100 mètres, la pêche ouvre le 30 mai et ferme le 20 septembre.
Dans les plans d’eau de 1ère catégorie situés à plus de 1000 mètres d’altitude (voir annexe I), la pêche est autorisée à partir du samedi 30 mai jusqu’au dimanche 4 octobre à l’exception :
• des lacs mis en réserve (voir annexe IV),
• du lac de Balcère où la pêche est autorisée uniquement pendant son fonctionnement sous forme de parcours touristique, du 18 avril au 20 septembre,
• des plans d’eau n° 2, 3 et 4 de Saillagouse (voir annexe II) ouverts du 21 mars au 4 octobre


Les guides du 65 , 66 , 09 , 64 et 31 ne sont pas encore en ligne !!!
Nouveautés : ???

Réglementation 64

Réglementation 65

Réglementation 31

Réglementation 09

Réglementation 66
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"Combien y a-t-il de lacs dans les Pyrénées? Qui les a tous vus ?" H. RUSSELL

Merci Pahu pour ces infos.
Je note : "Pour le 66 sur le projet on peut lire :
Sur les cours d’eau, tributaires des plans d’eau situés à une altitude supérieure à 2100 mètres, la pêche ouvre le 30 mai et ferme le 20 septembre. "

Des restrictions, bonne idée mais ouvrir le 30 mai, à 2100 mètres cela me semble un peu haut : à moins de préserver les pêcheurs des risques liés à cette période, je ne vois pas en quoi cette décision peut préserver la ressource. En Ariégeois, je connais peu de ruisseaux de cette altitude pêchables avant cette date là, qui plus est des ruisseaux dans lesquels on n'emmerde pas des ficelles de 16 cm.
La situation est d'autant plus paradoxale que, par exemple pour Riete, on peut aller taquiner (pour les ayant droit) la truite grosse comme une mirgue au-dessus et pas pêcher les baleines du lac.
Qu'on ne se méprenne pas, je me fous totalement des truites (pour la plupart informes = des carpotruites de Tchernobyl) de Riete je veux juste dire que la règlementation actuelle est étonnante : je pêche (des truites sauvages du ruisseau qui ont la vie dure) , j'arrive au lac j'arrête (alors que les truites lâchées ou issus de lâcher ne souffrent pas ici) , je passe le lac je recommence (à pêcher des truites sauvages du ruisseau qui ont la vie dure). Que l'on m'explique svp.
Pareil Soulcem, Laparan pour les plus accessibles.

J'aime à pêcher des ruisseaux au-dessus de lacs plus inaccessibles avant l'ouverture des dits lacs et ne comprends pas pourquoi les truites du lac sont "protégés" et pas les pauvres au-dessus. Si le lac est fermé pour protéger les truites, alors on devrait m'interdire de pêcher au dessus. Je parle de cohérence (les truites de ruisseau m'importent plus que les ... du lac)
Bref

Autre chose
Certaines personnes ne sachant se restreindre, il semblerait plus intéressant de fixer les ouvertures et fermetures en fonction des conditions des milieux. Cet été a été un bel exemple (à certains endroits les truites n'étaient pas bien grosses à la sortie de l'été).
Et par ailleurs, certains ne reconnaissant pas les coins susceptibles d'accueillir les frayères, il me semble aussi intéressant d'interdire le wading jusqu'à une certaine période (à déterminer en fonction de l'altitude et des conditions météo de l'année = développement des embryons/alevins). Les décisions préfectorales doivent absolument tenir compte des milieux et des conditions météo de l'année. Les années où le milieu souffre, on ouvre tard (ou on ferme plus tôt).
Pour l'Ariège, il me semble étonnant que la règlementation soit identique de Foix au Pas-de-la-case.

Bref, je ne sais plus pourquoi je râle mais ça fait du bien.

Pêche raisonnable et cohérente qui nous permette de continuer à pêcher dans 10-20 ou 30 ans (et autre chose que des Tchernotruites de bassine).

Allez, j'arrête (j'ai encore trop bu à l'apéro et le post n'est sans doute pas au bon endroit).

Citation :

Pêche raisonnable et cohérente qui nous permette de continuer à pêcher dans 10-20 ou 30 ans

Chorizette, ce n'est pas la cohérence et un prélèvement "raisonnable" des pêcheurs qui va leur permettre de continuer dans 30 ans. Une fois de plus, c'est le milieu.
Des règlementations à la m'as couillonat, on peut en sortir des valises, counardises dans le style :

Citation :

Passage en parcours «No-kill Mouche et Leurre» des lacs de montagne suivants : le Llat du groupe Carlit, l'Esparbé du groupe Aude, le Haricot du groupe Péric, la Bassette de la Lladure et le Petit Supérieur du groupe Camporells et le Racou du groupe Grave

Mis à part à satisfaire l'égo des chapeaux à plumes, je ne vois pas en quoi cela va préserver les truites...
De même pour le 09 :

Citation :

Plans d'eau hors réciprocité:
Une partie des lacs et ruisseaux de la vallée d'Aston (société privée "La Riva")
Etangs de la Beauzeille (vallée d'Ascou) - ruisseau du Riou Cau - ruisseau du Cagarel - ruisseau de Coume Grande (Vallée de la Lauze) (association : TRUITE DE LA LAUZE)

Ce n'est pas non plus en se repliant sur soi même par des sociétés privées de riverains ou autres associations "foutez moi le camp ceux de la vallée d'à coté, les désodés, c'est nous" que l'on y arrivera.

Mais bon, quand on fait parti d'une AAPPMA, faut bien montrer que l'on fait quelque-chose, hein ? Alors on embassine, et on règlemente depuis maintenant plus de 60 ans. On a toujours pas compris que même en interdisant complètement la pêche on ne changera rien. Peut-être que même un jour, on nous empêchera de nous promener au bord d'un torrent, et de regarder ce qu'il y a sous les cailloux, pour ne pas voir la misère.
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Jeff
Dame fario : Si tu ne finis pas dans les temps, tu finiras dans le lac.

Tout a fait d'accord avec toi JFB.
C'est le milieu qui permet aux truites d'être là (dans l'état où elles le sont). Il ne sert à rien de vouloir agir sur le stock piscicole. Laissons les milieux tranquilles (au sens large). Interdire la pêche n'améliorera pas leur état.

Quand je dis "pêche raisonnable et cohérente", je remarque que l'on pourrait tenir compte pour ouvrir/fermer des conditions qui impactent ce milieu. Alors c'est sur, on pourrait arriver à une réglementation hyper-contraignante (cf certains états américains) et bien peu agréable (de mon point de vue) ... mais peut-être nécessaire ???
Je sais parfaitement que la réglementation de pêche ne protège pas le milieu mais réglemente uniquement la capture des truites.
Je sais aussi que certains pensent que l'activité de pêche ne videra jamais un ruisseau et que le problème n'est pas là.

Je sais tout particulièrement que la dégradation du milieu ET la pression de pêche s'additionnent pour de très mauvais effet sur les petites rivières et torrents.

Citation :

Certaines personnes ne sachant se restreindre

Explication : je connais des pêcheurs très habiles qui depuis leur mise en retraite pêchent quotidiennement des parcours magnifiques de petits ruisseaux/torrents en Vicdessos et Haute-Ariège. Voilà, en gros, leur propos "depuis quelques années (depuis leur retraite), il y a moins de poissons, que des petites. Avant (avant leur retraite), il y avait des belles". Qu'il fasse ce que bon leur semble mais on peut pas pêcher inlassablement les mêmes parcours fragiles sans conséquences.
D'où mon "pêche raisonnable et cohérente"

PS : certains en réfèrent souvent aux anciens mais ceux-ci n'étaient pas sans cesse au bord de l'eau.

Bien sûr les vilains méchants, ce sont les autres... pas moi qui suis un saint

Citation :

Je sais tout particulièrement que la dégradation du milieu ET la pression de pêche s'additionnent pour de très mauvais effet sur les petites rivières et torrents.

La dégradation du milieu, oui. La pression de pêche NON.
Franchement Chorizette, penses-tu que nos anciens, ceux qui vivaient au bord de l'eau, vu que maintenant il n'y a plus personne, étaient raisonnables ?
Dans chaque village au bord de chaque torrent, il y avait au moins 3 à 4 pêcheurs assidus, et plus d'une dizaine occasionnels... les assidus étaient certainement encore plus habiles que les retraités dont tu parles... ces gars là connaissaient leur vallée, leur cours d'eau par cœur, jusqu'au moindre caillou. Et ils ne faisaient pas dans la dentelle, fallait pas leur parler de maille, de quotas ou de no kill pour emplumés du week-end. Certains même avec autorisation, pêchaient au filet.
Par contre, contrairement aux amateurs précités, ils entretenaient la rivière. Il n'y avait pas de tronc d'arbres qui pourrissent dans l'eau. Pas de feuilles et de sable qui colmatent le lit et les frayères. Pas de pans de berges qui au moindre orage te foutent le camp à la baille. Pas de pesticides qui tuent les insectes puis ceux qui s'en nourrissent.
Ils avaient compris qu'ils avaient besoin des truites autant que les truites avaient besoin d'eux.

Alors tu sais, les quelques pèlerins retraités dont tu parles, qui n'ont rien d'autre à braire que de pêcher tous les jours de mars à septembre, ce qui après tout est leur droit, représentent que dalle en rapport. On ne repeint pas sur de la merde, il faut d'abord l'enlever...
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Jeff
Dame fario : Si tu ne finis pas dans les temps, tu finiras dans le lac.

Et oui

Des réglementations de plus en plus contraignantes ne ramèneront pas la qualité de l'eau et des milieux, ni les poissons...

Que les AAPPMA actent en justice déjà avant de pleurer quand il y a une pollution ou une destruction de milieu ou un projet qui risque de le faire... Non ! ça ne sert pas à rien ! les dispositifs juridiques existent bien, les préfets, les syndicats de bassin peuvent changer d'avis.

Il faut utiliser le code de l'environnement et ne pas se dire qu'une pollution est une mauvaise pub, qu'on va perdre des cartes...

Je peux aussi témoigner de la formidable résilience des milieux naturels dès lors qu'ils sont connectés et en bonne santé.

Exemple récent :
Ma petite AAPPMA vient de toucher 30 000 € jugé en Cour d'Appel là où encore récemment avec la formule du professeur Léger, c'était 3 000 € ! Un peu plus dissuasif et les assureurs ne sont pas contents

Ce jugement de la Cour d'Appel de Rennes (avril 2019) tord le coup de l'ancienne méthode. C'est la première fois qu'une AAPPMA parvient à faire utiliser une méthode de calcul différente (4 jugements avant mais pour des collectivités territoriales plus une seule fédé).
Bravo et merci aux Nihouarn, Krugler... (des collègues à Jeff ) qui ont travaillé sur l'évaluation des dommages environnementaux. Malheureusement ce n'est pas leur méthode (dommages grâves) qui a été retenue mais celle appelée "de moindre gravité".

Dernière modification par SPO: 10 déc 2019 - 22:14
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On a les poissons qu'on mérite...

Citation :

Je peux aussi témoigner de la formidable résilience des milieux naturels dès lors qu'ils sont connectés et en bonne santé.

Oui Gérard, c'est trrrrrrès important. Je me rappelle étant gamin, le travail des anciens après une crue décennale qui avait fait beaucoup de dégâts. Enlever les troncs d'arbres, stabiliser les berges, remettre blocs et rochers en place... et les quelques survivantes recolonisaient tout.
Les pêcheurs n'ont pas idée de ce qu'un milieu fonctionnel peut produire. Et qu'il est impossible de vider une rivière, et même un ruisseau avec une canne à pêche.
La réflexion souvent entendu au bord de l'eau : "Il y a des truites, l'endroit est très peu pêché" est archi fausse. Il faudrait le remplacer par "Il y a des truites, car le milieu est fonctionnel" ou encore et hélas, "il y a des truites, car le milieu est embassiné".

Citation :

Il faut utiliser le code de l'environnement et ne pas se dire qu'une pollution est une mauvaise pub, qu'on va perdre des cartes...

Plus de 60 années de pratique assidue de cette politique... pour les résultats que nous connaissons. Et l'image exécrable laissée les pêcheurs.
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Jeff
Dame fario : Si tu ne finis pas dans les temps, tu finiras dans le lac.

Au pays où les cochonniers sont rois, nous avions, encore dernièrement trois affaires en justice, plus que deux en cours avec le jugement en appel, plus deux tentatives de règlement amiable sur deux autres... Une seule (gasoil) n'est pas liée aux élevages de porcs...

En un an, les insectes sont revenus (IBGM), et des truites remontées puis a suivi une repro correcte dans un milieu en reconquête.

Peut être pourras-tu confirmer mais nous avons l'impression d'un véritable effet aspirateur des truites de l'aval qui viennent recoloniser spontanément l'amont dès qu'elles le peuvent.

Pour tes successeurs de l'AFB, sauf exception, c'est en 29 N une catas. Je sais aussi que ça se passe très bien dans d'autres départements mais ici, ils ne voient rien et surtout pas les poissons morts Le nouvel organisme ne recrute peut être que des déficients visuels car je peux assurer que les gardes du CSP de l'époque étaient des vrais gardes et pas des "techniciens" puis des "agents" de l'environnement ou des "inspecteurs de l'environnement"...

On a trouvé la parade en faisant, en cas de pollution, systématiquement appel à un huissier et en comptant sur les P.-V. des gendarmes pas toujours très informés sur le code de l'environnement et les milieux aquatiques mais qui savent se faire aider.

Pour le bois en rivière, un peu, s'est bien mais trop est un gros problème... Ensoleillement des surfaces de frayères, envasement...
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On a les poissons qu'on mérite...

Citation :

Peut être pourras-tu confirmer icon_question.gif new_puppy_dog_eyes.gif mais nous avons l'impression d'un véritable effet aspirateur des truites de l'aval qui viennent recoloniser spontanément l'amont dès qu'elles le peuvent.

Ah mais complètement. Ce n'est pas une impression à mon avis, mais un constat pur et simple. Dès que le passage est libre, c'est systématique, comme si la nouvelle se répandait.
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Jeff
Dame fario : Si tu ne finis pas dans les temps, tu finiras dans le lac.

Jeff un avis d'expert vaut mieux qu'une simple impression.
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On a les poissons qu'on mérite...

Pour revoir nos belles rivières il faudrait beaucoup de changements
En montagne ce sont les captages pour produire de l'électricité qui sont la principale cause de la disparition des farios dans les cours d'eau.
Plus bas les lits des rivières sont aménagés, "domptés" par l'homme, l'eau est prise sans compter, polluée .... les poissons ne peuvent plus remonter les rivières et se reproduire comme ils le faisaient autrefois. On construit, bétonne, goudronne sans se limiter ....

S'éclairer à la bougie et se laver un peu moins serait peut-être la solution

Pour en revenir au sujet les réglementations 2020 du 64 et du 65 sont en ligne

Réglementation 64

Réglementation 65


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"Combien y a-t-il de lacs dans les Pyrénées? Qui les a tous vus ?" H. RUSSELL

Citation :

S'éclairer à la bougie et se laver un peu moins serait peut-être la solution

Oui. Mais tout de même... les irlandais ne s'éclairent pas à la bougie, et je ne pense pas qu'ils se lavent moins que nous. Pourtant, les truites sont présentes chez eux. Parce qu'ils savent ce qu'est une passe à poissons. Si les propriétaires des micro et pico centrales les avaient équipé à l'origine, plutôt qu'à ne penser qu'a l'intérieur de leur portefeuille, nous n'en serions pas là.
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Jeff
Dame fario : Si tu ne finis pas dans les temps, tu finiras dans le lac.

Effectivement il aurait fallu penser aux passes à poisson bien plus tôt
Mais dans une vallée ou par exemple il y 7 centrales électriques et des barrages/lacs qui sont percés à plus de 2000 m d'altitude, les gaves qui sont captés ne ressemblent plus à rien .... les échelles à poisson que l'on commence à voir apparaître ne doivent pas être très efficaces, il sera difficile de revenir en arrière.
Les débits réservés sont trop faibles, il faudrait revoir tout ça

Pour en revenir au sujet les guides et réglementation pour l'Ariège sont en ligne

Réglementation 09


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"Combien y a-t-il de lacs dans les Pyrénées? Qui les a tous vus ?" H. RUSSELL

Pour les débits réservés, je partage totalement ton avis. Ils sont très souvent trop faibles et de plus ne sont pas toujours respectés.

Il faut que les AAPPMA et les fédé, via les syndicats de bassins et les communautés de communes (depuis le GEMAPI) réussissent à substituer à ces débits réservés un débit minimum biologique... Là où l'ONEMA devenue AFB n'a pas fait le boulot, cas du 29 Il faut aller vérifier les obstacles (AAPPMA) où les règles ne sont pas respectées et prévenir la DDTM (M où il y a la mer) avec en info le syndicat de bassin ou les comcom concernées. Si ça ne passe pas trop... La presse, la télé

L'objectif final doit être la restauration de la continuité écologique inscrite en 2000 dans la directive cadre européenne (DCE). Des dispositions anciennes mais peu respectées existaient déjà... Aujourd’hui, le dispositif réglementaire pour la restauration de la continuité écologique est basé sur deux listes de cours d’eau, définies par l’article L.214?17 du Code de l’environnement :

- la liste 1, qui vise la non-dégradation de la continuité écologique, par l’interdiction de création de nouveaux obstacles à la continuité ;

- la liste 2, qui vise la restauration de la continuité écologique, par l’obligation de restaurer la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments, dans un délai de 5 ans après l’arrêté de classement. Ce délai peut faire l’objet d’une prolongation, sous certaines conditions.

Le lien pour accéder au classement des cours d'eau situés dans le domaine de l'agence de l'eau Adour - Garonne : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/le-classement-de-cours-d-eau-a20585.html

Dernière modification par SPO: 30 déc 2019 - 20:53
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On a les poissons qu'on mérite...

Merci pour le lien, c'est très intéressant.
Si j'ai bien compris, sur les cartes publiées les cours d'eau qui restent en blanc ne sont pas classés et dans les zones à forte irrigation ils sont nombreux comme si ces cours d'eaux étaient abandonnés.
Espérons tout de même que ce classement entraînera quelques améliorations et une prisse de conscience de tout le monde.
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"Combien y a-t-il de lacs dans les Pyrénées? Qui les a tous vus ?" H. RUSSELL

Les listes de cours d'eau publiées me semblent devoir être la référence à prendre en compte.
Je n'ai pas trop regardé de près ce document, ni les cartes, on a déjà assez à faire en Bretagne où j'ai nettement l'impression que nous n'avons pas à faire aux pires des pires, ni de la FNSEA, ni des élus, ni des DDTM...

Ce classement est né de la directive cadre européenne de 2000 (DCE) qui prévoyait le retour à la bonne qualité des milieux aquatiques en 2015
Les SDAGE et SAGE ont depuis modifié les calendriers... Dans certaines régions, rien n'a démarré à l'échelle du SAGE... dans d'autres, les reports ont été prolongés jusqu'en 2027.

Si des anomalies sont constatées (oublis... ), il faut qu'elles soient corrigées, c'est la Loi :wink:

Voici un extrait de ce que publie la DREAL Nouvelle Aquitaine :

"Continuité écologique des cours d’eau.
publié le 4 novembre 2016
Accès direct

1. Pourquoi faut-il assurer la continuité écologique ?
2. Les obligations réglementaires
3. Les ouvrages concernés
4. Quelles sont les aides possibles ?
5. Références documentaires


La directive cadre européenne (DCE), la loi sur l’eau de décembre 2000, le plan national de gestion pour l’anguille et la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 avec son objectif de mise en place d’une « trame verte et bleue », convergent vers la nécessité d’assurer la continuité biologique entre les grands ensembles naturels et dans les milieux aquatiques. Concrètement, ces textes réglementaires nous conduisent collectivement à augmenter les efforts et à démultiplier les actions en faveur de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.
1. Pourquoi faut-il assurer la continuité écologique ?

Qu’est ce que la continuité écologique ?

La continuité écologique d’un cours d’eau est définie comme :

la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;
le bon déroulement du transport naturel des sédiments.

On parle ainsi de continuité piscicole et de continuité sédimentaire.

Elle a une dimension amont-aval, impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et barrages, et une dimension latérale, impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges.

Assurer la circulation des poissons migrateurs s’entend, d’une manière générale dans les deux sens, à la montaison(*) et à la dévalaison(*), ce qui est particulièrement essentiel pour les grands migrateurs.

Quels sont les impacts des ouvrages ?

En France, la fragmentation des cours d’eau par environ 60 000 ouvrages (barrages, écluses, seuils, moulins) est une source d’érosion de la biodiversité et affecte les capacités d’adaptation des espèces dans un contexte de changement climatique. Ce défaut de continuité écologique est un facteur déterminant dans le risque de dégradation de l’état ou de non atteinte du bon état écologique pour de nombreuses masses d’eau. Les obstacles en travers des cours d’eau peuvent :

perturber le déplacement des espèces migratrices (saumon, truite, anguille, alose…) et ainsi l’accomplissement de leur cycle de vie ;
entraver les flux de sédiments, indispensables à la reproduction de certaines espèces ;
submerger des frayères en amont ;
modifier les écoulements d’eau et les processus physico-chimiques tels que l’auto-épuration ;
entraîner des mortalités lors du passage des poissons dans les turbines d’ouvrages hydroélectriques."
Fin de l'extrait

Les responsables d'AAPPMA, voir de fédé râlent et se plaignent du manque de dispositions pour protéger les milieux tant sur le plan réglementaire que juridique, c'est une erreur. Les dispositions existent mais il faut les utiliser, travailler en réseau, en Bretagne avec "Eau et Rivières de Bretagne" (ERB) ou 'Bretagne Vivante", pour secouer les instances en charge de l'eau comme les syndicats de bassins ou les communautés de communes (GEMAPI) qui ferment les yeux sur des projets et des anomalies graves. Les préfets aux mêmes sont souvent mal informés par leurs collaborateurs...

C'est du boulot Mais il faut s'y coller...
Exemples : - dénonciation à Bruxelles (pas beau mais efficace) par ERB pour le non respect de certaines dispositions (nitrates et algues vertes), etc ;
- reprise d'un projet d'élevage avec usine de méthanisation dans les Monts d'Arrée par le préfet après étude de l'AAPPMA de l'ELorn (le syndicat de bassin comme d'habitude n'avait pas assuré ses missions premières !) ;
- juridique, la même AAPPMA vient en appel d'obtenir 30 000 € de dédommagement pour les dommages écologiques là où avec la formule du professeur Léger, c'était avant 3 000 € puis 9 000 pour 3 km de mortalité totale (lisier)... Et encore, on s'est fait b... par notre avocat qui a laissé passer le délai pour se pourvoir en Cassation... on voulait 120 000 € (base de calcul officiel dommages graves).

etc... Si chaque pêcheur ne devient pas un militant féroce, les milieux continueront irrémédiablement d'être peu à peu massacrés...

Dernière modification par SPO: 1er jan 2020 - 15:18
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On a les poissons qu'on mérite...

Source Wiki, rappels :

"La DCE impose notamment :

l'identification des eaux européennes et de leurs caractéristiques, par bassin et district hydrographiques,
l'adoption de « plans de gestion » et de « programmes de mesures » appropriées à chaque masse d'eau, le premier plan de gestion devant couvrir la période 2010-2015 (premier cycle de la DCE), et devant être adopté avant fin 2009. En France métropolitaine, les plans de gestion correspondent aux SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) et ont été établis à l'échelle des districts hydrographiques; en France d'outre-mer, l'équivalent des agences de l’eau s'appelle par exemple Office de l'eau (Martinique).

L'objectif pour 2015 est le « bon état » ou « bon potentiel » des masses d'eau, afin de garantir une gestion soutenable de cette ressource vitale pour l'humanité et pour les autres espèces vivantes. Le « bon état » des masses d'eau est défini dans la DCE :

comme le bon état écologique et le bon état chimique pour les masses d'eau de surface (par exemple une rivière),
comme le bon état chimique et le bon état quantitatif pour les masses d'eau souterraines (par exemple une nappe phréatique).

Le « bon potentiel » des masses d'eau fortement modifiées (par exemple un canal) correspond au bon potentiel écologique et au bon potentiel chimique.

Les États membres devaient encourager la concertation et la participation active de toutes les parties prenantes concernées par la mise en œuvre de cette directive, y compris dans l'élaboration des plans de gestion.

Dans un délai maximum de 4 ans après l'entrée en vigueur de la directive, chaque État membre devait produire :

une analyse des caractéristiques de chaque district hydrographique,
une étude de l'incidence de l'activité humaine sur les eaux,
une analyse économique de l'utilisation des eaux
un registre des zones nécessitant une protection spéciale.
un recensement de toutes les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine et fournissant plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de 50 personnes."
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