"Prioritairement" signifie t-il dans les Pyrénées que les lois ne sont pas respectées
Je ne crois pas
La DCE et ses déclinaisons en loi française ne me semble pas permettre ce genre de fonctionnement qui provoque des dégradations aussi énorme.
Simplement, comme un peu partout, les services de l'Etat et les élus, au mépris de la loi, couvrent, ferment les yeux, parfois aidés par des magistrats.
Il appartient donc aux associations de faire en sorte que cela cesse.
C'est sur qu'on se fait quelques ennemis quand on écrit à Bruxelles
(Eau et Rivières de Bretagne). Surtout si la démarche aboutit, ce qui n'est pas si rare et que l'Europe menace de couper des subventions ou les coupe réellement.
Pour ceux que cela intéressent, j'ai retrouvé le document de l'ONEMA titré : Contribution à l'évaluation monétaire des atteintes à l'eau et aux milieux aquatiques, sous titré : De la méthode d'évaluation du dommage écologique "V.P.I.F."
mentions de la première page : Rapport final - Edouard Krugler - décembre 2016.
La deuxième page mentionne l'adresse professionnelle de l'auteur, les correspondants, les remerciements et indique bien "accès libre" mais bien qu'il ait été disponible sur internet, je n'ai pas retrouvé ce document dont heureusement, j'ai conservé une copie.
Le service de l'ONEMA en charge de ce dossier est la direction du contrôle des usages et de l'action territiriale, 5, square Felix Nadar 94300 Vincennes.
La totalité du document fait 65 pages. Il est difficile à résumer car assez complexe.
Concernant la première méthode de calcul, une autre, plus récente, basée sur les mêmes éléments mais plus fine est en cours d'évaluation et d'agrément :
Cette méthode appelée "V.P.I.F." (page 4), est une formule dans laquelle :
- V = la valeur intrinsèque de l'habitat ;
- P = l'intérêt patrimonial du milieux ;
- I = le coefficient d'irréversibilité du dommage ;
- F = la perte de fonctionnalité du milieu.
Le dommage estimé "D" est égal à : (V X P) x (I X F )
Rien de compliqué sur le principe, si ce n'est d'évaluer les différentes valeurs. Ce n'est pas si délicat que cela pour certaines d'entre elles, bien plus pour d'autres sans le concours de l'ONEMA.
La méthode est relativement ancienne puisqu'elle a été développée depuis 2002 par le CSP. Elle est fondée sur le postulat suivant :
- la réparation du dommage est liée à la restauration de l'ensemble des fonctionnalités du milieu aquatique sur la base du coût de réalisation d'un système fonctionnellement équivalent ;
- le dommage écologique est égal à la valeur écologique initiale du milieu qui multiplie la perte de valeur.
Nous noterons que lorsque les dommages ne sont pas irréversibles, le coefficient "I"qui sera dans ce cas inférieur à 1 aura tendance, en fonction de la durée nécessaire à minimiser l'évaluation des dommages, pareil pour "F" car cette perte peut être partielle alors que "P" basé sur son intérêt patrimonial l'augmentera, parfois de manière impressionnante.
La méthode "VPIF" a été utilisée pour la première fois par le TGI de Tours lors du jugement en correctionnelle (n° de jugement 1747 D) d'une affaire de pollution des eaux de surface de la Brenne (37) par l'entreprise de produits chimiques Synthron. Les magistrats ont souligné la difficulté de compréhension de la méthode. Ce fut aussi le cas au TGI de Rouen (n° de jugement 3025/10). C'est aussi l'impression de la FNPF. l'ONEMA qui a succédé au CSP a donc poursuivi les travaux en vue d'obtenir une méthode plus "opérationnelle".
Résumer la totalité de la méthode me parait long et difficile.
L'évaluation du coût de création d'un cours d'eau du même type est relativement simple ("V."). Elle peut être facilitée par l'utilisation du diagramme du document dont je donne à titre d'indication quelques valeurs. Elle est fortement dépendante de la pente.
Exemples : on est entre 0,25 et 0,75 € du mètre linéaire pour des systèmes de type rivières cyprino-ésocicoles et entre 0,75 et 350 € icon_exclaim.gif new_puppy_dog_eyes.gif pour des rivières salmonicoles (0,75 correspond à une pente de 1% et 350 € à 3,7%. Il y a en plus une formule simple à appliquer.
Ce coût du m2 évalué, il suffit de le multiplier par la surface impactée. Géoportail permet une juste évaluation du linéaire impacté et de la pente.
Concernant l'intérêt patrimonial "P." ça peut faire mal car le tableau de l'ONEMA, organisme expert qui ne saurait donc être contesté au tribunal peut être résumé en :
-coef 1 pour les habitats liés à la truite et les espèces soumises à un plan de gestion ;
-coef 10 pour les habitats liés aux espèces rares ou menacées comme la blennie fluviatile ou parfois le saumon atlantique et les habitats liés aux espèces inscrites Natura 2000 ;
- coef 100 pour les habitats liés aux espèces menacées au niveau national comme la lotte (salaria fluviatilis) et les habitats spécifiques APB ;
- coef 1000 pour les habitats liés aux espèces en danger d'extinction comme l'apron (zingel asper).
Ces dispositions devraient évoluer dans la nouvelle méthode en fonction d'enjeux qui prendraient en compte la répartition de l'espèce, sa distribution (vaste ou plus ou moins restreinte), la vulnérabilité (espèce en expension ou en régression) et le statut de conservation.
Concernant le coefficient d'irréversibilité ("I") : il est liée à la durée de la perte de fonctionnalité du milieux. L'exemple de la truite commune donné dans le document montre un coefficient de 0,3 (durée de vie maximale de 10 ans et perturbation du cycle biologique de l'espèce pendant 3 ans).
Concernant la perte de fonctionnalité ("F.") : Le niveau de fonctionnalité peut varier de 0% si la situation est totalement dégradée à 100 % (coef 1)pour une situation optimal (aucune perte de fonctionnalité du milieux). Elle peut être évaluée en prenant en compte l'état de la situation avant la perturbation et celle de la situation après perturbation selon la formule : F = E 1 - E2
E1 = situation en % avant et E 2 = situation en % après. Si un ruisseau en très bon état parfaitement fonctionnel présente une qualité optimale, E 1 = 100
l'évaluation de E2 est plus délicate. Une situation totalement dégradée correspondrait à 0 %. 100 % de mortalité par pollution ne signifie pas que le milieux a perdu toute fonctionnalité. Dès le passage du bouchon, il aura même peut être retrouvé sa fonctionnalité, ou après une durée variable.
Cette perte de fonctionnalité pourrait aussi évoluer en fonction du type de perturbation : physico-chimique, morphologique légère, très grosse pollution et morphologie lourdement altérée. La population indicatrice sera aussi prise en compte sous la forme : population faiblement touchée, juvéniles essentiellement, adultes essentiellement, toutes classes, population entièrement détruite ainsi que le durée de la perturbation (entre moins d'un an et plus de 30 ans). La valeur du paramètre pouvant évoluer de 0,02 (physico-chimique, population faiblement touchée et perturbation inférieure à 1 ans) à 1 pour une population totalement détruite pour une durée supérieure à 30 ans).
La méthode VPIF est comme indiqué en cours d'évolution. La prochaine estimation (rapport Krugler) sera à la fois plus complexe car elle fait entrer plus de paramètres, plus fine, plus précise mais aussi plus simple car chaque paramètre sera moins délicat à évaluer et donc moins discutable par les avocats de la partie adverse.
Petite précision préparez vous même, si nécessaire, il en est d'excellents dans ce domaine pour eux très particulier, les conclusions de votre avocat qui sauf exception ne va pas comprendre plus que les magistrats et soyez présents aux audiences, ça peut servir...
:roll:
Dernière modification par SPO: 18 mai 2017 - 10:59_________________
On a les poissons qu'on mérite... 
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