Pêche de la truite aux leurres Lacs des Pyrénées est sur Facebook
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Sujet: Plan d'Arem Nettoyage de printemps

Pyr31
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message 12 mai 2017 - 20:37 | Plan d'Arem Nettoyage de printemps  
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icon_biggrin.gif Bonsoir,

Puisque personne ne dit rien, ou presque. Pourquoi ils s'en priveraient! fish4.gif
En attendant, drôle de vie pour eux truite_animee.gif truite_animee.gif truite_animee.gif

icon_eek.gif
http://www.luchonmag.com/Nettoyage-de-printemps-au-Plan-d-Arem_a6011.html

http://collectifmouche31.blogspot.fr/2017/05/nouveau-carton-rouge-edf.html

Dernière modification par Pyr31: 13 mai 2017 - 11:22
SPO
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message 15 mai 2017 - 09:03 |  
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Je ne connais pas le coin mais la production de truites et d'autres poissons sans aucun doute, au moins celle de l'année pour les truites, voir bien plus, ne va pas être brillante, voir nulle. icon_evil.gif
On est dans la destruction d'habitat avec des dommages... icon_evil.gif Il faut estimer les dommages écologiques et rechercher une solution amiable avec l'assureur du gestionnaire et déposer une plainte en cas d'échec.

icon_evil.gif new_puppy_dog_eyes.gif

C'est vrai que chez moi en 29 N la petite AAPPMA de gros enfoirés de non réciprocitaires dont je suis l'humble secrétaire depuis trois mandats, tout en restant très accueillants aux touristes venus d'autres lieux icon_lol.gif , je précise, sommes les rois des dépôts de plaintes.

Nous avons en ce moment, entre plaintes et actions en contentieux, trois affaires en cours... En général, notre moyenne est à deux, ce qui est bien chez les rois du cochons du coin, dont par exemple le maire d'une commune voisine...

Bizarre, la qualité des eaux de l'Elorn est bien meilleure; sur la totalité des paramètres, que celle de tous cours d'eau voisins, tous classés en première catégorie piscicole avec en plus des truites, des migrateurs. Cela alors que nous avons sur le bassin versant les deux cantons qui produisent le plus de porcs en France.

Voici une information concernant l'évaluation des dommages écologiques :

Destructions d'habitats, de zone aquatique, pollutions étaient (sont encore !) en général très mal évaluées par les tribunaux et les assureurs puisque s'agissant de domaines qui ne sont pas à proprement marchands, ils étaient dans le cadre d'une pollution, évalués uniquement en regard de l'aspect pêche.

Oh putain ! icon_exclaim.gif new_puppy_dog_eyes.gif icon_mrgreen.gif ça commence fort ! On sent qu'on va s'emmerder loin de l'eau et des montagnes...
Mais la suite peut intéresser les AAPPMA ou les fédérations qui choisissent de porter devant les tribunaux les affaires de pollution ou,dans le cas présent, de destruction d'habitats. Je m'étonne quand même qu'une telle information n'ait pas reçu une diffusion plus large de la part des instances responsables de notre loisir... icon_lol.gif

Revenons à nos cours d'eau : Les dommages étaient basés sur le remplacement des poissons morts... qui était censé remplacer ceux victimes de la ou des pollutions (formule des professeurs Léger - Huet et Auragnon ? (je ne me souviens plus de son nom...). Donc, l'évaluation se faisait en multipliant le coût de le truite (d'élevage !) par le poids estimé de celles qui avaient été tuées.

Ni le fonctionnement de systèmes environnementaux complexes, ni la valeur patrimoniale, ni le bien-être de ceux qui en bénéficiaient (humains ou non) n'étaient pris en considération. Là,le coût d'une éventuelle reconstruction des milieux affectée de coefficients qui diminuent ou augmente l'évaluation donne une approche bien plus complexe, mais aussi plus réaliste.

Depuis quelques années, M. Alix Nihouarn de l'ONEMA, par ailleurs inexistante dans le département du Finistère alors que ces agents sont le plus souvent remarquables dans d'autres départements :mrgreen:, a développé une formule qui prends en compte de manière bien plus fine les dommages écologiques.
On les appelle les : "ya pas d'problème!" new_puppy_dog_eyes.gif icon_evil.gif Ils ne rédigent même plus de P.-V... même en cas de mortalité de poissons... De vagues compte-rendus...:evil: icon_rolleyes.gif

Ceux qui sont intéressés peuvent consulter ce site : https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_4/2007_2254/texte_m._nihouarn_10480.html

On peut s'étonner de la discrétion de la FNPF et des fédérations sur de telles avancées...

Ici en 29, c'est ma modeste AAPPMA qui va donc bientôt utiliser pour la première fois cette formule devant un tribunal le 19 mai prochain à Brest. Trois ou quatre cas récents de jurisprudence (dont Albi), ont démontré que cela fonctionne bien devant les tribunaux. Le grand avantage de la méthode est de voir les dommages évalués de manière bien plus favorable au plaignant et à la nature. On change d'échelle car l'intérêt patrimonial est bien mieux évalué. La présence de poissons emblématiques comme le saumon (coefficent 10) ou l'apron (coef 100 de mémoire), peut corser sérieusement l'addition. Un coefficient de 1,2 est appliqué pour un cours d'eau classé NATURA 2000, etc.

Le défaut de la méthode est une relative complexité quand le plaignant manque des compétences nécessaires ou surtout d'éléments parfois non disponibles comme le taux d'O2 ou de polluants avant/après...
La méthode a donc été encore améliorée. M. Krugler, également de l'ONEMA, l'a encore affinée.. Notre avocat a contacté la FNPF qui a déconseillé d'utiliser la dernière méthode (Krugler) qui n'aurait pas été validée... .

La précédente non plus à ma connaissance... qui pourtant a bien fonctionné devant différents tribunaux.:lol: icon_rolleyes.gif

Cette dernière méthode devrait être examinée en vue d'une éventuelle validation à la fin de ce mois par la FNPF et des magistrats.:evil:

Je donnerai des informations quand j'en aurais : validation de la méthode en particulier.





Dernière modification par SPO: 15 mai 2017 - 09:50
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On a les poissons qu'on mérite...
Pyr31
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message 16 mai 2017 - 14:20 |  
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icon_biggrin.gif Bonjour,

sm6.gif Merci SPO pour votre commentaire.
En espérant que cela permette, à ceux qui se battent sur le sujet, de trouver une solution à un problème qui dure depuis des décennies... icon_rolleyes.gif
JFB
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message 16 mai 2017 - 14:40 |  
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Depuis plusieurs décennies, tu viens de le dire. Ça fait plusieurs décennies que le substrat de la Garonne est du béton, que toute reproduction est nulle ou quasi nulle, que ses eaux n'abritent que des truites de cirque...
Mais il est certain qu'il est beaucoup plus facile de mettre la fédération de pêche du 31 en procès devant le tribunal administratif à cause de la pêche à l'asticot, plutôt que de s’attaquer à EDF.
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Jeff
Dame fario : Si tu ne finis pas dans les temps, tu finiras dans le lac.
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message 16 mai 2017 - 15:33 |  
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Le Barrage du Plan d'Arem mis en service en 1969 est situé sur la Garonne à l’aval immédiat de la frontière espagnole.

L’ouvrage de 16 mètres de haut destiné à la régulation des débits en provenance de l’amont, conséquences des débits naturels et de la production des centrales hydroélectriques espagnoles à l’amont, permet d'assurer prioritairement la production d'énergie électrique de pointe dans les deux usines de Fos et d'Arlos ...


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"Combien y a-t-il de lacs dans les Pyrénées? Qui les a tous vus ?" H. RUSSELL
SPO
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message 18 mai 2017 - 00:39 |  
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"Prioritairement" signifie t-il dans les Pyrénées que les lois ne sont pas respectées icon_question.gif

Je ne crois pas icon_exclaim.gif La DCE et ses déclinaisons en loi française ne me semble pas permettre ce genre de fonctionnement qui provoque des dégradations aussi énorme.

Simplement, comme un peu partout, les services de l'Etat et les élus, au mépris de la loi, couvrent, ferment les yeux, parfois aidés par des magistrats. icon_evil.gif icon_rolleyes.gif

Il appartient donc aux associations de faire en sorte que cela cesse.
C'est sur qu'on se fait quelques ennemis quand on écrit à Bruxelles icon_lol.gif (Eau et Rivières de Bretagne). Surtout si la démarche aboutit, ce qui n'est pas si rare et que l'Europe menace de couper des subventions ou les coupe réellement.

Pour ceux que cela intéressent, j'ai retrouvé le document de l'ONEMA titré : Contribution à l'évaluation monétaire des atteintes à l'eau et aux milieux aquatiques, sous titré : De la méthode d'évaluation du dommage écologique "V.P.I.F."
mentions de la première page : Rapport final - Edouard Krugler - décembre 2016.
La deuxième page mentionne l'adresse professionnelle de l'auteur, les correspondants, les remerciements et indique bien "accès libre" mais bien qu'il ait été disponible sur internet, je n'ai pas retrouvé ce document dont heureusement, j'ai conservé une copie.

Le service de l'ONEMA en charge de ce dossier est la direction du contrôle des usages et de l'action territiriale, 5, square Felix Nadar 94300 Vincennes.

La totalité du document fait 65 pages. Il est difficile à résumer car assez complexe.

Concernant la première méthode de calcul, une autre, plus récente, basée sur les mêmes éléments mais plus fine est en cours d'évaluation et d'agrément :

Cette méthode appelée "V.P.I.F." (page 4), est une formule dans laquelle :
- V = la valeur intrinsèque de l'habitat ;
- P = l'intérêt patrimonial du milieux ;
- I = le coefficient d'irréversibilité du dommage ;
- F = la perte de fonctionnalité du milieu.

Le dommage estimé "D" est égal à : (V X P) x (I X F )

Rien de compliqué sur le principe, si ce n'est d'évaluer les différentes valeurs. Ce n'est pas si délicat que cela pour certaines d'entre elles, bien plus pour d'autres sans le concours de l'ONEMA.

La méthode est relativement ancienne puisqu'elle a été développée depuis 2002 par le CSP. Elle est fondée sur le postulat suivant :
- la réparation du dommage est liée à la restauration de l'ensemble des fonctionnalités du milieu aquatique sur la base du coût de réalisation d'un système fonctionnellement équivalent ;
- le dommage écologique est égal à la valeur écologique initiale du milieu qui multiplie la perte de valeur.

Nous noterons que lorsque les dommages ne sont pas irréversibles, le coefficient "I"qui sera dans ce cas inférieur à 1 aura tendance, en fonction de la durée nécessaire à minimiser l'évaluation des dommages, pareil pour "F" car cette perte peut être partielle alors que "P" basé sur son intérêt patrimonial l'augmentera, parfois de manière impressionnante.

La méthode "VPIF" a été utilisée pour la première fois par le TGI de Tours lors du jugement en correctionnelle (n° de jugement 1747 D) d'une affaire de pollution des eaux de surface de la Brenne (37) par l'entreprise de produits chimiques Synthron. Les magistrats ont souligné la difficulté de compréhension de la méthode. Ce fut aussi le cas au TGI de Rouen (n° de jugement 3025/10). C'est aussi l'impression de la FNPF. l'ONEMA qui a succédé au CSP a donc poursuivi les travaux en vue d'obtenir une méthode plus "opérationnelle".

Résumer la totalité de la méthode me parait long et difficile. new_puppy_dog_eyes.gif icon_redface.gif

L'évaluation du coût de création d'un cours d'eau du même type est relativement simple ("V."). Elle peut être facilitée par l'utilisation du diagramme du document dont je donne à titre d'indication quelques valeurs. Elle est fortement dépendante de la pente.
Exemples : on est entre 0,25 et 0,75 € du mètre linéaire pour des systèmes de type rivières cyprino-ésocicoles et entre 0,75 et 350 € icon_exclaim.gif new_puppy_dog_eyes.gif pour des rivières salmonicoles (0,75 correspond à une pente de 1% et 350 € à 3,7%. Il y a en plus une formule simple à appliquer.

Ce coût du m2 évalué, il suffit de le multiplier par la surface impactée. Géoportail permet une juste évaluation du linéaire impacté et de la pente.

Concernant l'intérêt patrimonial "P." ça peut faire mal car le tableau de l'ONEMA, organisme expert qui ne saurait donc être contesté au tribunal peut être résumé en :
-coef 1 pour les habitats liés à la truite et les espèces soumises à un plan de gestion ;
-coef 10 pour les habitats liés aux espèces rares ou menacées comme la blennie fluviatile ou parfois le saumon atlantique et les habitats liés aux espèces inscrites Natura 2000 ;
- coef 100 pour les habitats liés aux espèces menacées au niveau national comme la lotte (salaria fluviatilis) et les habitats spécifiques APB ;
- coef 1000 pour les habitats liés aux espèces en danger d'extinction comme l'apron (zingel asper).
Ces dispositions devraient évoluer dans la nouvelle méthode en fonction d'enjeux qui prendraient en compte la répartition de l'espèce, sa distribution (vaste ou plus ou moins restreinte), la vulnérabilité (espèce en expension ou en régression) et le statut de conservation.

Concernant le coefficient d'irréversibilité ("I") : il est liée à la durée de la perte de fonctionnalité du milieux. L'exemple de la truite commune donné dans le document montre un coefficient de 0,3 (durée de vie maximale de 10 ans et perturbation du cycle biologique de l'espèce pendant 3 ans).

Concernant la perte de fonctionnalité ("F.") : Le niveau de fonctionnalité peut varier de 0% si la situation est totalement dégradée à 100 % (coef 1)pour une situation optimal (aucune perte de fonctionnalité du milieux). Elle peut être évaluée en prenant en compte l'état de la situation avant la perturbation et celle de la situation après perturbation selon la formule : F = E 1 - E2
E1 = situation en % avant et E 2 = situation en % après. Si un ruisseau en très bon état parfaitement fonctionnel présente une qualité optimale, E 1 = 100
l'évaluation de E2 est plus délicate. Une situation totalement dégradée correspondrait à 0 %. 100 % de mortalité par pollution ne signifie pas que le milieux a perdu toute fonctionnalité. Dès le passage du bouchon, il aura même peut être retrouvé sa fonctionnalité, ou après une durée variable.
Cette perte de fonctionnalité pourrait aussi évoluer en fonction du type de perturbation : physico-chimique, morphologique légère, très grosse pollution et morphologie lourdement altérée. La population indicatrice sera aussi prise en compte sous la forme : population faiblement touchée, juvéniles essentiellement, adultes essentiellement, toutes classes, population entièrement détruite ainsi que le durée de la perturbation (entre moins d'un an et plus de 30 ans). La valeur du paramètre pouvant évoluer de 0,02 (physico-chimique, population faiblement touchée et perturbation inférieure à 1 ans) à 1 pour une population totalement détruite pour une durée supérieure à 30 ans).

La méthode VPIF est comme indiqué en cours d'évolution. La prochaine estimation (rapport Krugler) sera à la fois plus complexe car elle fait entrer plus de paramètres, plus fine, plus précise mais aussi plus simple car chaque paramètre sera moins délicat à évaluer et donc moins discutable par les avocats de la partie adverse.
icon_mrgreen.gif icon_exclaim.gif icon_exclaim.gif

Petite précision préparez vous même, si nécessaire, il en est d'excellents dans ce domaine pour eux très particulier, les conclusions de votre avocat qui sauf exception ne va pas comprendre plus que les magistrats et soyez présents aux audiences, ça peut servir... icon_lol.gif :roll:



Dernière modification par SPO: 18 mai 2017 - 10:59
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message 23 jan 2018 - 13:50 | Barrage de Plan d'Arem  
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icon_biggrin.gif Bonjour,

Une opération pas trop bienvenue en cette période icon_eek.gif
Les pêcheurs apprécieront...
Et quant à elles, truite_animee.gif truite_animee.gif truite_animee.gif
J'ose même pas leur demander icon_rolleyes.gif

http://collectifmouche31.blogspot.fr/2018/01/meilleurs-voeux-de-edf.html?m=0

https://www.youtube.com/watch?v=u4B6GDsXj2I&feature=youtu.be

Vidange du plan d'Arem 22/01/18

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