Ref : Guide complet de la police de l'eau

En recherchant les obligations réglementaires des AAPPMA et des collectivités territoriales (mairies, syndicat de B.V...) en matière d'informations mutuelles, j'ai noté plusieurs anomalies dans le guide annoncé très officiellement comme "COMPLET ! par son rédacteur !"...
Ce document on ne peut plus officiel est censé servir de base aux travaux des juristes, préfets, fonctionnaires de l'administration en charge des pb de l'eau, président de syndicat, maires...

En particulier :

Le fascicule 7 (pages 123, 124, 125) de la version N° du 25 janvier 2010 validé par la DGALN/SDATLEMP/BPEN, en son paragraphe 7.1.1 : obligation d'information ne mentionne à aucun moment l'obligation de prévenir les AAPPMA concernées ou la FDAAPPMA en cas de pollution.

Un peu plus loin, apparait encore le CSP dans un tableau... (page 155), cela montre l'attention et la motivation des fonctionnaires qui ont corrigé cette doc...

La DGALN, qui l'a validé est la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. Elle élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau et des substances minérales non énergétiques. Elle veille aux conditions de leur mise en oeuvre sur les territoires terrestre et marin... rien que ça !
Cela donne une idée de la haute considération dont bénéficie la pêche de loisir en haut lieu !
L'arrêté lui aussi très officiel du 27 juin 2008 qui fixe le modèle des statuts des AAPPMA mentionne bien le rôle des AAPPMA qui est ainsi inscrit :
"De participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :
- par la lutte contre le braconnage ;
- par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ;
- par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité." ce texte est bien au JO N°164 du 16 juillet 2008."

Comment participer à la lutte contre toute altération de l'eau et des MA, la pollution... Si les AAPPMA et les fédé ne sont pas informées (cela même si dans les faits, les "découvreurs" de m... sont souvent les AAPPMA).

Ce type d'oubli démontre s'il en était besoin le peu de considération dont bénéficie le loisir pêche dans notre pays


Dernière modification par SPO: 27 mar 2011 - 15:51
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On a les poissons qu'on mérite...

..... on ne doit pas representer assez de volume d'argent pour etre dans le lot ..... ou bien nous sommes trop "casse-couille" .. ??
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JOS65

nous n'avons simplement pas l'image "capacité de nuisance électorale" des chasseurs, à qui la droite prodigue des gâteries en permanence.
disons que nous ne prétendons pas systématiquement faire passer notre passion avant l'hôpital, l'enseignement pour nos gosses, l'environnement, le service public ou simplement, d'une manière générale, le respect.
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avec des bonnes godasses, tu passes!

Bonnes remarques, demain, je proposerai au conseil d'administration de mon AAPPMA une lettre adressée au ministère de tutelle pour réparer cette... regrettable erreur
On verra bien

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On a les poissons qu'on mérite...

C'est décidé, on écrit à Nathalie avec copie à la fédé 29 et à la FNPF
Si quelqu'un souhaite notre projet de lettre, me faire signe par MP.
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On a les poissons qu'on mérite...

Des devoirs d'informations mais pas de droits....a l'information ...
C'est un peu : "Tu me signales ce qui ne va pas (j'economise ainsi des inspecteurs) mais de mon coté je ne te retourne aucune info "

Merci spo de cette lecture attentive.

Dernière modification par bardamu47: 5 avr 2011 - 07:36
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Si, en montant, il t'arrive de te demander ce que tu fais là, c'est que tu y reviendras un jour!

Aucun mérite, l'AAPPMA de l'ELORN était directement concernée.
Le président du syndicat de bassin de l'ELORN ne paraît pas trop motivé pour collaborer avec nous...
Il nous reproche même de trop largement diffuser les pollutions ! Elle est bonne celle-là !
Il est allé jusqu'à nous menacer de cesser la collaboration dont dépendent les emplois des 4 salariés de l'AAPPMA de l'ELORN !
La mission de son syndicat est justement la gestion qualitative et quantitative de l'eau !
Il ne vient même pas à nos AG et ne délègue pas un technicien alors qu'ils sont présents quand c'est l'association des agriculteurs du bassin versant, gros productivistes de la FNSEA qui fait son AG !
Eux aussi rêvent de voir nos vivres coupés mais ce sera pire après, on multipliera la veille environnementale et on provoquer a le max de bordel en demandant à la télé et à la presse de se déplacer, en écrivant au préfet, aux ministres... On ne lâchera pas !
Une réunion proche devrait peut être permettre de mettre à plat quelques vieux dossiers... et de voir ce que veut vraiment ce jeune président élus du PS.
Putain, 40 ans de combat écologique ! ce jeune président ne semble pas avoir compris qu'on ne reculera pas ! ça s'était plutôt bien passé avec ses prédécesseurs parfois compétents.
Autre pb : nous avions une convention avec la ville de LANDIVISIAU mais elle n'a pas été respectée... en réalité, on s'est depuis expliqué : Le maire était peut être de bonne fois en nous pensant déjà averti...
Nous avons dénoncé cette convention avec lettre ouverte à la presse.
Pour le Guillec, ce n'était pas notre AAPPMA mais il y avait paraît-il des directives à l'ONEMA pour ne pas rédiger de P.-V...
Les services de l'Etat auraient reçu des directives pour ne pas établir de P.-V. s'ils estiment que la cause est accidentelle.
Comment démontrer une grave négligence, voir une pollution volontaire pour éviter un épandage long et couteux si LES PREMIERES CONSTATATIONS NE SONT PAS EFFECTUEES
Pour le Guillec (11 km d'un petit fleuve côtier à saumons, truites de mer et truite détruit plus une baie, poissons et coquillages compris), l'affaire a été classée sans suite. Cela est choquant et on a un moment pensé que là aussi, il y avait des directives aux magistrats. Il y en a sans doute mais il paraît que le P.-V. de l'ONEMA rédigé tardivement était un véritable festival de conneries qui a obligé à classer sans suite. Le pisciculteur qui a été dédommagé bien sûr (ils sont toujours largement dédommagés en cas de pollution mais la nature pas !)nous a dit que les premiers prélèvements ont été réalisés 2 jours après que ses truites soient mortes...
Le pire, c'est la merde partout ! chez nous, on finit simplement par le savoir...
Un exemple : pollutions répétées encore sur le Justiçou, affluent de l'ELORN, toujours le même éleveur déjà plusieurs fois condamné... voici ce que pensent ces copains : "Il n'a pas de chance, il est du mauvais côté (côté B. V. de l'Elorn) car sur le B.V. de La Flèche, c'est bien pire et personne dit rien..." (Ce n'est plus notre AAPPMA mais celle des Abers).

Dernière modification par SPO: 6 avr 2011 - 00:44
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On a les poissons qu'on mérite...