Quelques info sur les affaires en cours : d'après Ouest-France :
"Poursuivi pour les pollutions de la rivière la Flèche, à Saint-Derrien dans le Finistère, un agriculteur de 51 ans a été condamné à 113 500 € d’amende (dont 55 000 € avec sursis), le jeudi 29 juin 2023, par le tribunal judiciaire de Brest. Lors de l’audience, le 4 mai dernier, les juges s’étaient penchés sur deux faits survenus entre le 15 et le 17 juillet 2021 pour l’un, et le 23 décembre 2021 pour l’autre. La discussion avait
porté sur des déversements de substances nuisibles dans la nature par le prévenu, via son unité de méthanisation" et son élevage porcin, pollutions visibles sur 4,5 km pour la première et 7,5 pour la seconde... mortalités totales respectivement constatées sur 250 m et 2880 m...
J'étais prêt pour la suite au civil avec différentes bases de calcul (il n'y a pas de système vraiment officiel dans notre pays
Aux AAPPMA, fédé, juges, experts divers de convaincre entre :
- la méthode dite Léger du CSP et du siècle dernier,
- Krugler méthode de l'ONEMA (V2I), issue d'une méthode mise au point par le CSP puis l'ONEMA appelée Nihouarn (VPIF) présentée à la cour de cassation en avril 2007,
- la méthode de l'ex CGDD* devenu CGEDD puis IGEDD** basée sur un classement en dommage grave ou de moindre gravite,
- une méthode européenne jamais à ma connaissance utilisée en France (deux bases, une pour les atteintes aux habitats et une pour les espèces.
Que ce soit pour la Penzé voisine, la Flèche dont l'amont est dans notre territoire, les conseils des pollueurs ont interjeté appel
Pour la Flèche, le pollueur conteste les faits
pour l'autre (Penzé en avril 2021), pourtant, les P.-V. de l'OFB sont clairs.
Pour ce qui concerne la modeste AAPPMA ainsi que la fédé dont je suis un des administrateurs, nous souhaitons voir s''imposer la méthode Krugler (V2I).
Pourquoi
Le principe d’introduire du poisson en remplacement de celui qui est mort du fait d’une pollution est aujourd’hui remis en cause du fait des interactions connues ou non entre espèces, au sein d’une même espèce et du fonctionnement très complexe des écosystèmes. Ce n’est pas de la politique ! C’est scientifique.
Les cours d’eau du Finistère sont en grande majorité des cours d’eau classés en première catégorie piscicole, en contexte conforme. Les espèces repères sont la truite fario, le saumon atlantique, les anguilles, les aloses, les lamproies, concernant les cours d’eau à migrateurs. Toutes des espèces bénéficient de statuts particuliers de protection.
Rappel : Le contexte conforme est définit quand, (extrait du document cadre de la FNPF concernant le PDPG) : « L’espèce (ou le cortège d’espèces) repère (s) accomplit son cycle biologique (recrutement, croissance)... Des perturbations existent mais affectent globalement pas ou peu la (les) population(s) de l’espèce (ou le cortège d’espèces). Les milieux aquatiques sont de bonne qualité et fonctionnels pour l’espèce à l’échelle du contexte. » Nous sommes bien dans ce cas pour quasiment la totalité des cours d’eau du Finistère.
Les études scientifiques (publications nombreuses de l’INRA, du CSP, de l’ONEMA, de l’AFB, FNPF …) :
- ont montré que l’introduction de poissons élevés en piscicultures était nuisible en contexte conforme.
- que ces poissons introduits, au stade juvénile auront du mal à survivre du fait d’une prédation par les truites, anguilles, chabots, loutres, cormorans... Le taux de survie est très faible et celui de reprise encore plus, voir proche de zéro du fait d’adaptation parfois difficile au nouveau milieu.
- en outre, les poissons introduits adultes auront eux même un comportement de prédateurs vis à vis des espèces qui sont en phase de recolonisation du ruisseau (truitelles, tacons, anguilles), ce qui n’est pas souhaitable s’agissant d’espèces faisant l’objet de mesures de protection particulières.
Plus que le repeuplement, il est préconisé d’aménager des abris, des déflecteurs, de diversifier les habitats (zones plus profondes et zones de radiers). Ce qui correspond aux mesures de réparation imposées par la loi.
Extraits du document cadre de la FNPF : citation : « La gestion patrimoniale vise à préserver les populations piscicoles naturelles et les capacités de production du milieu. Le gestionnaire devra donc veiller à ne pas introduire de déséquilibres sur les populations naturelles, tout en mettant en œuvre, lorsque nécessaire, des actions visant à préserver le milieu (contextes conformes) et/ou à agir sur les principales causes de perturbations afin de lever les facteurs limitants identifiés (contextes peu perturbés). Les opérations de repeuplements seront à priori globalement exclues sur le contexte.
...Un changement d’orientation :
Les dernières années ont vu des progrès très importants des connaissances et des techniques en génétique. Ces connaissances couplées aux observations des peuplements piscicoles toujours en difficultés malgré leur soutien ont soulevé de nombreuses questions sur les effets du rempoissonnement sur le patrimoine génétique des populations sauvages...
De nouvelles pratiques de rempoissonnement
Sur la base des connaissances acquises et en cours d’acquisition, les structures associatives de la pêche de loisir ont réorienté leur stratégie de soutien aux populations de certaines espèces. Ces stratégies peuvent consister en l’arrêt des rempoissonnements en passant à une gestion « patrimoniale », des rempoissonnements effectués à partir de géniteurs issus des souches locales, des opérations de translocation. La stratégie de soutien des effectifs de poissons fait partie des éléments définis dans les préconisations des PDPG (Plans Départementaux pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion piscicole). »
fin de la citation.
Conforme aux dispositions du document cadre de la FNPF lui même issu de la DCE, de la LEMA , des lois qui ont suivi dont celles d’août 2016, du SDAGE et du SAGE, la fédération du Finistère a imposé à ces AAPPMA la gestion patrimoniale et donc d’exclure toute introduction en la considérant comme nuisible et de privilégier les aménagements propices aux espèces repères. La formule du professeur Léger, basée sur la réintroduction de poissons n’a donc plus de raison d’être.
La méthode dite du CGDD* devenu IGEDD** est basée sur une formule magique unique qui se voudrait valable pour tous types d'atteintes aux habitats comme aux espèces qu'elles soient terrestres ou aquatiques que le dommage soit classé grave ou de moindre gravité
* CGDD : commissariat général au développement durable
** IGEDD : inspection générale à l'environnement et au développement durable.
En résumé pour les affaires en cours :
L'audience au civil pour les pollutions de La Flèche devant la fameuse instance spécialisée du tribunal de Brest prévue pour nous le 9 janvier au civil est supprimée. Nous retrouverons le pollueur, ses conseils et ses nombreux copains en appel à Rennes. Mon avis, le lobby a choisi d'éviter au civil la fameuse et excellente instance spécialisée de Brest... Une manière de confier à des incompétents (on a déjà expérimenté la cour d'appel de Rennes) un jugement déjà formulé par une instance compétente...
Il voudront faire appel à un expert, etc. Un gouffre financier et des délais énormes dans cette région où l'agro industrie est reine...
Idem pour nos amis de l'AAPPMA de Morlaix voisine (pollution de la Penzé), que nous retrouverons en appel car là encore le pollueur a interjeté appel...
un exemple, pour une pollution d'août 2018, jugée en première instance à Brest fin 2021, nous avions interjeté appel en janvier 2022 du fait d'un classement en dommage de moindre gravité et de calculs des conseils du pollueurs complétement farfelus, non conformes, malhonnêtes... scandaleux !
Nous avons demandé vainement à notre avocat de relancer... Toujours pas de nouvelle concernant une audience en appel. Il y a quelque chose de pourri en Bretonnie...
Notre avocat et l'expert d'assurance sont pour des arrangements amiables... On ne pactise pas avec le diable, cela s'appelle de la complicité.
Sinon, tout va pour le mieux, les saumons et les truites disparaissent, les algues vertes fleurissent sur les plages, et on a en plus des affaires en appel six autres en attente plus une au tribunal administratif...
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On a les poissons qu'on mérite... 
