Bravo à l'AAPPMA des Monédières (19)

Dans cette affaire, le pollueur avait déjà été condamné à 4 000 € d'amende.
Voici la l'article concernant ce cours d'eau de Corrèze affluent de la Corrèze juste en amont de Tulles :

https://www.lamontagne.fr/tulle-19000/actualites/une-decision-de-justice-reconnait-le-prejudice-ecologique-sur-la-montane-correze-un-cours-d-eau-pollue-en-2015_13914685/

50 000 € rien que pour les préjudices écologiques C'est une première si on regarde le linéaire impacté. Enfin une décision conforme qui peut commencer à dissuader les pollueurs.

J'ai demandé le jugement, en espérant que les juges bretons s'en inspireront...

Bonne nouvelle, la disparition de la méthode dite "Léger" pour évaluer des dommages écologiques...

Dernière modification par SPO: 2 mar 2021 - 22:45
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On a les poissons qu'on mérite...

Triste image du bas de la Penzé (29 N), c'est un peu loin des Pyrénées... n'hésitez pas à me dire si cela vous gonfle...

Tout est mort : anguilles, saumons dont de très nombreux tacons, truites, lamproies, aloses... sur trois kilomètres de l'aval d'un petit fleuve côtier breton, la Penzé, en amont du bourg du même nom. Le résultat d'un déversement de lisier de porcs, un de plus dans le Finistère. Nous en sommes à 50 pollutions connues depuis 2018
Un record

La mer est touchée aussi, au point que l'ARS a recommandé l'interdiction de la collecte de coquillages, la pêche et la baignade... Je n'ai pas d'information sur la situation de ostréiculteurs de l'île Callot concernée par les interdictions.

C'est l'AAPPMA voisine de la nôtre, Morlaix, qui est concernée mais nous sommes solidaires. Ils ont bien sûr déposé plainte au pénal comme au civil, ainsi que la fédé et "Eau et Rivières de Bretagne".

Les pollutions concernent des installations de traitement de lisier de porcs relativement récentes financées en grande partie par du denier public Après une période de fonctionnement, oubli ou pompes qui lâchent, tuyaux qui pètent, anomalies électriques, alarme qui ne fonctionne pas, non respect de l'arrêté du préfet, pas d'entretien approprié... donc çà pète après entre dix et vingt ans de fonctionnement...
On a dépassé les 150 km de cours d'eau pollués mais à part quelques réactions de pêcheurs locaux, cela se dégrade dans la totale ou quasi indifférence...
Pour les marées vertes c'est pareil, financement par du denier public

Et les mauvaises nouvelles arrivent, un abattoir pour les Chinois près de chez moi Là, il faudra produire encore plus, agrandir le port de Brest pour à l'arrivée de soja transgénique brésilien et au départ les cochons pour les Chinois...

Le pire est sans doute à venir...

Dernière modification par SPO: 5 avr 2021 - 22:53
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Bonjour Gérard
Ça fout vraiment le fion en larmes de voir ça... une nouvelle image du bien être animal, je suppose...
Et encore, sur la photo, on ne voit que les poissons. Hélas, il n'y a pas qu'eux qui sont impactés.

Citation :

Et les mauvaises nouvelles arrivent, un abattoir pour les Chinois près de chez moi icon_exclaim.gif Là, il faudra produire encore plus, agrandir le port de Brest pour à l'arrivée de soja transgénique brésilien et au départ les cochons pour les Chinois...

Croissance, croissance, et encore croissance. L'humain a oublié que même lui, comme toute chose en ce bas monde, arrête un jour ou l'autre de grandir.

Tout à fait Jeff. J'ai essayé en vain d'alerter et de faire passer devant les juges le problème des oiseaux (martins pêcheurs, bergeronnettes, les cincles ont disparu de Bretagne depuis longtemps...), des mammifères (loutres, campagnoles... ), batraciens... mais comme cela ne figure pas sur les P.-V. Ce n'est pas pris en compte dans l'évaluation des dommages environnementaux.
Pas plus que l'impact de telles pollutions sur les algues vertes, enlevées à grands coups d'argent public, comme sont financées les stations d'épuration des pollueurs... ni l'aspect bactériologique en aval (interdiction de pêche à pied, de pêche, de baignade...).

Encore beaucoup de progrès à réaliser pour devenir dissuasif...

Je n'évoque pas ici les évolutions des réglementations sur les enquêtes publiques pour les ICPE...
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Citation :

2018 : pollution de la Flèche du 29 août :

Mortalité sur environ 7 km dont pour l’AAPPMA de l’Elorn 1,5 km du ruisseau de Traon Kerné et quelques centaines de mètres de la Flèche. L'AAPPMA a travaillé sur la base de la formule des dommages écologiques graves conjointement avec l'AAPPMA des Abers et de la Côté des légendes, gestionnaire de la partie basse de la rivière, ainsi qu'avec la fédération départementale. L'ensemble des dommages pour les deux AAPPMA, sur la base des dommages graves, a été évalué à près de 4OO OOO euros. Au pénal, en reconnaissance préalable de culpabilité, le pollueur a été condamné à 700 € d’amende. Le jugement au civil a été plusieurs fois reporté. Il est prévu en novembre prochain.

Depuis le report au mois de novembre 2020, les conseils du pollueur ont demandé deux renvois dont le dernier en mai 2021. Nos propositions ont du les mettre en difficulté... L'affaire ne devrait être jugée (au civil) que le 12 octobre prochain.
Ces renvois successifs demandés constituent une démarche stratégique des conseils (je renonce à les appeler experts car ce sont uniquement des experts auto proclamés pas plus expert que mon AAPPMA qui elle est titulaire d'un agrément au niveau départemental... Nous sommes dans une démarche dilatoire.
Il font effectuer un IBGN peut de temps avant l'audience et "vous voyer Monsieur le juge, le cours d'eau a retrouvé sa richesse... Le pire est que cela fonctionne.
Ils ont voulu aussi laisser passer du temps après la pollution d'avril de la Penzé qui avait suscité pas mal de réactions dont une manifestation le 1er mai.

Je cherche une entreprise capable de faire l'évaluation des dommages écologiques sur la base des dernières publications du commissariat général au développement durable (CGDD). Dans mon coin, toutes ont, comme pas mal d'avocats, pour principaux clients l'agro-industrie. Merci d'avance si vous connaissez une entreprise non inféodée au milieu de l'agro-industrie, merci de me donner ses coordonnées.

Nous avons eu depuis une nouvelle pollution sur le même cours d'eau (petit fleuve côtier de 24 km de long autrefois riche en truites, dont des truites de mer, saumons dont on se demande s'il en reste, anguilles... Des effluents liquides issus de digestats d'un méthaniseur... relativement peur de mortalités. Une nouvelle plainte sera déposée...

Dernière modification par SPO: 13 aou 2021 - 15:15
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Enfin une bonne, très bonne plaidoirie de notre avocat le 12 octobre dernier

On le savait intelligent, mais pas trop convaincu par notre cause.
Il n'a pas cette fois comme nous le souhaitions, hésité à attaquer directement sa collègue qui entre autres appelle circulaire ministérielle un simple compte rendu d'un groupe de travail du CGDD, aux "soit disant experts autoproclamés inféodés au milieu porcin mais suivis depuis une trentaine d'année par ce tribunal..."

Il avait entre autres, sur nos conseils, anticipé sur la plaidoirie de nos adversaires qui n'ont pas hésité à qualifier de scientifiques des articles de journaux locaux ; ajouté comme nous l'avions souhaité le jugement de l'AAPPMA des Monédières cité supra à nos pièces jointes : 4000 € d'amende, 50 000 € au civil pour les dommages dont les dommages environnementaux qui peuvent taper très fort, 50 000 € pour 400 m de mortalité totale... Notre demande (je traite aussi pour l'AAPPMA de l'aval), est de 60 000 € pour 1.5 Km d'un ruisseau affluent et 250 m d'un petit fleuve côtier (lots de mon AAPPMA) et 206 000 € pour les 5,9 Km du fleuve côtier gérés par l'AAPPMA des Abers Côte des Légendes. Ce cours d'eau de 24 km de long est classé en première catégorie, à migrateurs (Sat, Tdm, Ang...), en gestion patrimoniale. Il se jette dans la baie du Kernic via l'anse de Goulven elle aussi classée NATURA 2000 où du fait de leur toxicité, il est interdit de ramasser et surtout de consommer les coquillages.

Nous attendrons le jugement le 14 décembre prochain.

Dernière modification par SPO: 21 oct 2021 - 14:13
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Grosse déception pour le jugement : 32 800 € pour l'AAPPMA du bas, 11 200 € pour nous. La fédération a été déboutée (elle demandait l'euro symbolique).

Les juges ont pris en considération comme à leur habitude uniquement les conclusions des soit disant experts (autoproclamés) qui sont ceux du lobby des éleveurs de porcs...
Les rois du pays

Ils baptisent circulaire ministérielle un document qui n'est qu'un compte rendu d'un groupe de travail, leur rapport est truffé de fausses informations, de contre vérités, etc.

Nous irons donc en appel.
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On a les poissons qu'on mérite...

Bonjour Gérard

Citation :

Les juges ont pris en considération comme à leur habitude uniquement les conclusions des soit disant experts (autoproclamés) qui sont ceux du lobby des éleveurs de porcs...

Apparemment la Bretagne, c'est plus de 5000 exploitations porcines, et plus de 7 millions de têtes. Plus de 10 millions de gorets sont abattus chaque année en Bretagne... avec tout ce que ça représente.

Vu de l'extérieur, j'ai bien l'impression que vous devez vous battre contre ce qui représente ceci :
https://www.ouest-france.fr/bretagne/emploi-au-moins-400-postes-sont-a-pourvoir-en-bretagne-les-elevages-porcins-manquent-de-bras-d5268b8c-2759-11ec-a7ed-108a1ef62346
Lorsqu'une activité est génératrice et embaucheuse d'emplois... c'est hélas le pot de terre contre le pot de fer. Que peuvent bien valoir quelques kilomètres de fleuves, rivières ou ruisseaux ?
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Jeff
Dame fario : Si tu ne finis pas dans les temps, tu finiras dans le lac.

Nous en sommes conscients Jeff mais le minimum est de respecter le code de l'environnement et en particulier la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité.

Les défenseurs du pollueur ont raconté n'importe quoi
Un simple compte rendu sans valeur normative du commissariat général au développement durable est baptisé circulaire ministérielle, les critères de classement des dommages auraient du conduire au classement en dommages graves et non de moindre gravité...

Les conseils du pollueur, auxquels je refuse le titre d'experts, ont dans leurs conclusions établi leurs paramètres de calculs sur la reconstitution du milieu en une seule année en se basant sur un IBGN bien peu concluant (note de 11 pas très loin d'une source) réalisé une année après la pollution. Ni le saumon, ni les truites de mer, ni les anguilles n'ont été pris en considération.

Nous avons défendu et défendrons encore la méthode Krugler (V2I) qui est l'évolution de la méthode Nihouarn (VPIF), méthode qui a été présentée à la cour de cassation en avril 2007.

Même l'OFB ne nous a pas transmis la confirmation comme quoi nous avions choisi la bonne réponse... Or la formule V2I est issue des travaux de feu de CSP devenu ONEMA devenu AFB avant d'être transformée en OFB... Ces bouleversements incessants ne donne pas l'envie aux magistrats de prendre en compte de qui émane de ce caméléon placé sous la double hiérarchie des ministère de la transition écologique et de l'agriculture...

On comprend leur réticence...
Il n'y a donc toujours pas de méthode officielle de calcul des dommages écologiques...

C'est bien une lacune de l'Etat.

Dernière modification par SPO: 20 déc 2021 - 15:58
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Et une de plus :

https://www.letelegramme.fr/finistere/landivisiau/une-nouvelle-pollution-au-lisier-de-la-fleche-entre-plougar-et-saint-derrien-24-12-2021-12895464.php

:(

A paraître demain :

https://www.letelegramme.fr/finistere/plougar/une-pollution-de-la-fleche-constatee-a-plougar-27-12-2021-12896291.php

Dernier point en avril 2022 au cas où un administrateur d'AAPPMA s'inspirerait de notre expérience en cas de dommage à un milieux aquatique.

En vue de préparer au mieux l'appel concernant la pollution d'août 2018, j'ai contacté un expert agréé par la cour d'appel ainsi qu'un bureau d'étude spécialisé.
Ils m'ont confirmé que les méthodes Nihouarn (VPIF), son évolution Krugler (V2I) n'étaient plus référencées et enseignées dans les facs.

La seule méthode de calcul des dommages environnementaux est celle préconisée par le CGDD
Une formule qui se veut universelle : tous types de milieux aquatiques (eau douce ou mer) ou terrestres et tous types d'atteintes (du tir d'un chevreuil à la destruction d'une forêt...)

Une catastrophe car l'évaluation des dommages environnementaux est basée uniquement sur des réparations en nature...
Comment réparer le passage d'un flux de lisier qui a tout tué (dont saumons, truites de mer et anguilles sur plusieurs kilomètres
Heureusement, des mesures telles que la collecte des poissons morts, des travaux d'entretien des berges, la restauration de la libre circulation, l'enlèvement d'embâcles, de la diversification de milieux peuvent être pris en compte car ils ont pour objet la restauration de l'état initial.
Le fait que nous (AAPPMA) ayons des salariés permettra de justifier d'une permanence des actions dites de réparations... même si celles-ci ont lieu avant le dommage...

Dernière modification par SPO: 12 avr 2022 - 11:53
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GROUPAMA - POLLUEURS même combat...

Depuis un moment, pour cinq cinq dossiers de pollutions différents, pour résumer entre 2,1 et 16 km de mortalité totale dans des petits fleuves côtiers, intégralement classées en première catégorie piscicole, conformes, en gestion patrimoniale, à migrateurs dont saumons atlantiques, anguille, parfois aloses...

Le soit disant expert auto proclamé de GROUPAMA propose 50 000 €
Simplement, il demande de respecter une clause de confidentialité... Le prix du silence en quelque sorte... Une clause qui n'a pas vraiment de valeur juridique mais on a une parole...

Avec les AAPPMA voisines, nous avons choisi d'aller au tribunal ! Il est en effet important de faire reconnaître que ce sont bien des dommages graves tels que décrits dans les documents du CGDD.

Aucune aide de la Fédé, aucune aide de la FNPF ni d'une AAPPMA voisine qui a touché deux fois 50 000 € un peu grâce à nos conseils...

Le chiffre donne un ordre d'idée de ce que peuvent accepter d'éventuels pollueurs de vos régions... Si çà peut être utile...
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Citation :

Le soit disant expert auto proclamé de GROUPAMA propose 50 000 €

Ça dépasse l'entendement. Ces types sont comme des tomates espagnoles, c'est à dire hors sol.
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Jeff
Dame fario : Si tu ne finis pas dans les temps, tu finiras dans le lac.

Normal, ils sont sur caillebotis comme leurs cochons Bien vu Jeff

Bonnes relations retrouvées avec l'OFB nouvelle dans notre coin après quelques pb avec l'ONEMA où avant avec le CSP il n'y en avait pas... (clin d'oeil à un ancien )

Dernière modification par SPO: 20 oct 2022 - 22:49
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