Pêche de la truite aux leurres Lacs des Pyrénées est sur Facebook
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Sujet: Affaires classées !

SPO
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message 27 fév 2011 - 23:26 | Affaires classées !  
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Depuis maintenant deux ans, nos plaintes en justice concernant les problèmes environnementaux sont systématiquement classés.

3 exemples :

Juillet 2009 : 5 km d'un formidable ruisseau à truites, le DOUR AR MEN GLAZ (déjà évoquer dans LDP) et où les saumons remontent se reproduire est totalement détruit. C'est clair, en amont de l'unique installation agricole ou susceptible de polluer, un élevage de porc, on trouve facilement truitelles et loches, en dessous tout est mort ! Le P.-V. de gendarmerie est clair : panne d'un appareil certes, mais négligence coupable d'un salarié. Affaire classée : infraction non suffisamment caractérisée !

septembre 2010 : Mortalité totale sur le ruisseau du FORESTIC (truites et saumons), ruisseau fortement impacté par, en particulier un élevage de porcs déjà plusieurs fois condamné et un gros fabriquant de glaces. Cette fois, c'est une entreprise de travaux agricole dont on s'apercevra qu'elle n'est pas aux normes et qu'elle profitait de la merde des autres pour y ajouter discrètement la sienne... mais comme la situation s'est améliorée, les truites et saumons sont revenus et la mortalité apparu !
Cela fait des années que ça dure ! Pour le procureur, pas de problème, ils peuvent continuer : affaire classée !

juillet 2010 : mortalité des 3/4 d'un petit fleuve côtier, LE GUILLEC, autrefois d'une richesse incroyable en saumons, truites de mer et grosses farios sur 11 km. Les bars, plies , mulets, coquillages et invertébrés de l'estuaire et de la baie sont exterminés !
Affaire classée ! le gars avait traité son carré de mâche de 3 ha comme recommandé par l'agriculture moderne avec un pesticide total : plus un parasite animal ou végétal pendant des mois dans la parcelle ! Le produit est considéré dangereux pour l'environnement en particulier pour les espèces aquatiques... le bruit court qu'il aurait de plus chargé la dose...
Il a été largement dédommagé par son assureur car il a perdu plusieurs mois de production avec cette affaire mais pour le procureur : affaire classé sans suite !

Vive les Corses icon_exclaim.gif icon_evil.gif
Quand l'état ne fait plus son boulot, d'autres peuvent être tentés de le faire pour lui icon_exclaim.gif


Dernière modification par SPO: 27 fév 2011 - 23:27
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lub *
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message 28 fév 2011 - 09:24 |  
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Et cette plainte là, va-t-elle être classée ... icon_question.gif
http://www.lexpress.fr/actualite/environnement/la-campagne-anti-algues-devant-la-justice_963287.html

Et qui se sent morveux, ...
http://www.letelegramme.com/complements/2011/02/16/1209489_lettre-fne-14-02-2011-1.pdf

Groin-groin, gruik-gruik, grouik-grouik ...
http://www.marclefur.com/article-marc-le-fur-mme-kosciusko-morizet-doit-suspendre-immediatement-le-financement-de-france-nature-environnement-67268731-comments.html


Dernière modification par lub *: 28 fév 2011 - 09:45
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... Si la cause est bonne, c'est de la persévérance ... Si la cause est mauvaise, c'est de l'obstination ...
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message 28 fév 2011 - 10:51 |  
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Le président de région jean-Yves Le Driant, par ailleurs pas trop mauvais si ce n'est les échecs successifs des gros pipeaux très couteux qu'ont été les PLANS Bretagne Eau Pure a pété un plomb sous la pression des lobbies agricoles et du tourisme !

Encore une fois, dans ce pays, on se trompe de cible. C'est celui qui dénonce les abus qui se retrouve accusé et on oublie les vrais responsables.

Les algues vertes existent et outre les inconvénients visuels, olfactifs, écologiques, elles ont et peuvent encore tuer (ou plus exactement l'H2S qu'elles dégagent en pourrissant).

Quand aux pesticides, il est certain aujourd'hui qu'ils sont encore bien plus nocifs que l'amiante. Pourquoi le silence sur l'augmentation catastrophique de quelques type de cancers ? les agriculteurs savent mais englués dans leurs difficultés, leurs dettes pour certains (c'est vraiment la catas pour eux !), des élus comme LeFur qui lui veut carrément libéraliser les cheptels, ils persistent dans des méthodes qui ont le sait mettent en péril notre santé et surtout la leur !

Bravo à cette campagne de la FNE icon_exclaim.gif
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message 11 juin 2011 - 23:20 |  
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Je le colle en affaires classées :
J'ai été prévenu ce matin qu'il y avait mortalité de poisson dans un affluent de l'ELORN, le ruisseau de Loc-Eguiner (ici tout est en première catégorie gestion patrimoniale depuis 40 ans). L'élevage concerné ne répond pas, donc gendarmes, presse, télé...
OH ! C'est m'sieur le maire ! ho, c'est un accident bien sûr, une erreur d'un salarié, c'est souvent comme ça quand il y a pollution... c'est une erreur du salarié, les tuyaux qui se dessertissent, la vanne qui s'ouvre toute seule...
P.-V. ? ai-je demandé aux gendarmes : "que nenni ! vous n'y pesez pas, un accident, un simple accident chez m'sieur le Maire...
Alors, on va sur place, on téléphone, on cherche et on trouve : la pollution daterait de mardi ou mercredi...
A l'élevage, personne ou plus exactement, personne ne répond sur aucun des numéros portable, domicile, élevage... M'sieur le maire est absent pour cinq jour ! Pas embêté comme ça avec ces enfoirés d'écolos de l'AAPPMA...
Les dégâts : des milliers de truites de toute taille, tacons, vairons, loches, chabots, anguilles, tout est mort, TOUT jusqu'à l'ELORN. Sur près de 4 km? PAS UN POISSON PAS UN INSECTE N'A SURVECU !
Pas si grave... juste 1m2 ou 2... sauf que... la pollution, malgré la dilution avec les eaux de l'ELORN a signé des kilomètres plus bas jusqu'à la station de prélèvement d'eau brute de Pont Ar Bled qui alimente entre autre BREST.
SAUF QUE... la pollution date de mardi ou mercredi et que M'sieur le Maire, ni personne n'a prévenu l'AAPPMA... Pas de prélèvement, pas vu pas pris, c'est pas du comportement de voyou ça !!!
Comme il n'y a pas d'enquête, pas de prélèvement... alors qui ? quand ? où ? comment ? Ben on l'a dans...
Ce M'sieur le Maire, le dit toujours, l'AAPPMA, des nuisibles d'écolos ! on aura leur peau, plus de financement !
Son grand rêve politique (authentique ! pour le tuyau) un gros tuyaux qui amènerait l'eau de l'ELORN directement du lac du Drennec à l'usine de Pont ar Bled pour en faire de l'eau potable. Dans le débit ridicule qui resterait, ni les truites ni les saumons ne pourraient survivre, il n'y aurait alors plus rien à protéger et paysans et industriels pourraient enfin polluer tranquillement sans ces salopards de pêcheurs...
AFFAIRE CLASSEE ! mais on va se battre et faire en sorte qu'elle ne le soit pas icon_exclaim.gif icon_evil.gif

Pour info, on a en cours quelques autres plaintes : - le Guillec, fleuve côtier (12 km flingués par un agriculteur), le Forestic, affluent de l'ELORN (plusieurs kilomètres flingués par un prestataire de services agricoles, l'ELORN station de prélèvement d'eau potable à Goasmoal (Véolia le marchand d'eau qui pollue ! le syndicat des eaux irresponsable...) et Plounéventer, le Justiçou, affluent de l'ELORN mort lui aussi, c'est un des barons du coin JJ RIOU : "multiricidiviste des infractions en matière d'environnement" avait dit le président la dernière fois qu'il était passé au tribunal (prison avec sursit et amende !) mais aujourd'hui, les temps ont changé, merci Sarko, alors on classe ! on fait même plus de P.-V. d'ailleurs, réorganisation de l'Etat oblige !
On fait des paris : AFFAIRES CLASSEES !
Alors, vive les Corses !

Dernière modification par SPO: 11 juin 2011 - 23:30
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bardamu47
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message 12 juin 2011 - 14:01 |  
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Mais quels sont les produits suffisament toxiques pour tuer toute vie, rejeté par ce "M"onsieur ? fish4.gif
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message 12 juin 2011 - 23:31 |  
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Du lisier de porc avec sans doute des produits de nettoyage.
On aura du mal à savoir si des prélèvements n'ont pas été faits.
Il paraît que l'ONEMA est passée, quand, où, qu'ont -ils fait ? Ont-ils même vu que la pollution a détruit toute vie jusqu'à l'ELORN ?
Il paraît car l'AAPPMA n'a jamais été informée.
Ces gens là, de vrais fonctionnaires de l'Etat... n'ont que dédain pour ces conards d'associatifs que nous représentons.

Lorsque ça touche le littoral, on en fait un pataquès mais en plus des algues vertes, discrètement se meurent nos ruisseaux, rivières et fleuves côtiers.
Ainsi on parle beaucoup des algues vertes qu'on ramasse et traite avec du denier public (où est le respect du principe pollueur payeur ?) mais moins de ce type de pollution qui ne tue que la faune aquatique et pas encore des humains, des chevaux ou des chiens...

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patrick65
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message 13 juin 2011 - 23:40 |  
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Heureusement, Borloo se présente en 2012 ... Avec lui, plus de pollution! l'environnement avant tout!!
Ya qu'à voir le gaz de schiste!! icon_evil.gif
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message 15 juin 2011 - 00:45 |  
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Elle est bonne celle là !
Deux agents de l'ONEMA ont été vus sur le site peut après la pollution, mercredi ou jeudi avec le pollueur et les gendarmes. Cela nous a été rapporté samedi matin.
L'ONEMA qui ne nous a informé ni de la pollution ni de sa venue nous demande aujourd'hui si on a fait des prélèvements !
On aurait pu prélever les poissons morts mais le bouchon de pollution était passé depuis longtemps. De plus, il est tombé 45 mm dimanche.

Plus grand chose ne fonctionne correctement dans notre pays !
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Tiens tiens, que faisaient t-ils avec les gendarmes et pourquoi ne nous ont ils pas prévenus eux non plus ? On connait bien notre coin et on aurait pu faire gagner du temps car l'origine n'était pas évidente. ça ne venait pas de la station de traitement mais d'un fossé qui rejoignait le ruisseau.
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nico24
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message 16 juin 2011 - 09:49 |  
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les médias, les médias, encore et toujours, des dizaines de journaleux chez M le maire, il n'y a que ca, pour faire peur, mais ils ont d'autres priorités, futile la plupart du temps, de plus tout le monde connait le problême breton, mais tant que les touristes viendront encore se baigner au milieu des algues vertes, rien ne sera fait pour la faune et la flore. Chut, taisez vous, tout va bien,elle est belle notre région, ca sent bon l'air pur, l'air marin ..... . En tout cas moi je boicote le porc du supermarché, c'est peu mais c'est déja ca.
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message 9 juil 2011 - 18:02 |  
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Cette fois, la coupe est pleine icon_exclaim.gif icon_evil.gif

Le président de la République en personne, en visite en Bretagne a traité "d'intégristes" les protecteurs de l'environnement qui dénoncent les algues vertes et les pollutions icon_exclaim.gif

On pourrait en rire tant le vocabulaire est inadapté et décalé. Mais nous sommes scandalisés, indignés icon_exclaim.gif icon_evil.gif icon_sad.gif

Le vocabulaire utilisé est totalement inadapté ce qui pour le chef de l'Etat est simplement inadmissible !

Voici la définition de l'intégrisme telle que relevée dans le petit Larousse édition 1996 : "attitude et disposition d'esprit de certains croyant qui, au nom d'un respect intransigeant de la tradition, se refusent à toute évolution. Intégrisme catholique, musulman."

L'intégriste est selon la même référence : "1. relatif à l'intégrisme ; partisan de l'intégrisme. 2. Qui fait preuve d'intransigeance, d'un puritanisme excessif.

Donc encore un zéro pointé à notre chef supprême ! roi du bing bling bling, ami des grandes fortunes et du show bizz mais pas du vocabulaire !

A propo d'intégrisme, l'ennemi pour certains semble plus être les protecteurs de l'environnement que les vrais intégristes qui eux n'ont jamais été traité d'intégristes par le chef de l'Etat. Vocabulaire issu du lobby de l'agro-alilmentaire d'un coté (?) lâcheté de l'Etat et de nos politiques de l'autre...

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Dernière modification par SPO: 9 juil 2011 - 18:03
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JOS65
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message 9 juil 2011 - 23:36 |  
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il repete betement ce qu'on lui ecrit ........ sa politique avant les elections est dejà toute tracée ...........
m'enfin , c'est triste a ce niveau de la politique ne pas etre renseigné convenablement .......... il ferait mieux de faire controler les reglementations sanitaires plutot que de deblatérer des aneries ...........
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bardamu47
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message 10 juil 2011 - 11:17 |  
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'l'a peut etre une reduc pour mettre des algues dans une des ses baignoires !?

Quand au vocabulaire, la jolie Segoléne ne fait pas mieux coté ...bravitude !

Incroyable ce coup des prélévement !?? fish4.gif

Pitain ces politiques/fric/justice de tout bord et situations sont de plus en plus a vomir... A qui faire confiance pour piloter le bateau sans se prendre obligatoirement pour le pacha !?

Dernière modification par bardamu47: 10 juil 2011 - 16:57
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message 10 juil 2011 - 16:40 |  
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et je n'ai pas fait mieux que ces clowns qui nous gouvernent ou qui aspirent à le faire car mon texte écrit "à chaud !" est bourré de fautes d'orthographe et comporte une répétition icon_exclaim.gif icon_redface.gif

Dernière modification par SPO: 10 juil 2011 - 16:42
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bardamu47
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message 10 juil 2011 - 20:19 |  
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En lisant un de mes journaux medicaux ( le JIM) j'ai retrouvé un article citant les propos du chef de l'etat:
Je cite un extrait :
"
Intégrisme vert
Aussi, l’ANSES a émis différentes recommandations. Elle rappelle la nécessité de « ramasser dès que possible les algues vertes échouées sur les plages ». Dans l’idéal, l’ulva ne devrait pas demeurer plus de 24 heures sur un littoral après son apparition. Ces chantiers de ramassage doivent par ailleurs répondre à des conditions de sécurité strictes. Les zones concernées seront balisées et le nettoyage par des voies mécaniques doit être privilégié insiste l’ANSES qui souhaite que soient protégés travailleurs et grand public. Mais outre ces recommandations ponctuelles, l’ANSES estime que la première des mesures à mettre en œuvre est de limiter la « prolifération des algues vertes » en réduisant « les apports en nitrate dans les bassins versants ». Une adresse directe aux techniques agricoles qui ne manque pas de susciter des commentaires. Les agriculteurs ainsi épinglés peuvent cependant compter sur le chef de l’Etat. En visite sur la presqu’île de Crozon dans le Finistère hier le chef de l’Etat a en effet lancé : « Sur cette affaire d'algues vertes, il serait absurde de désigner des coupables, de montrer du doigt les agriculteurs qui font d'énormes progrès en la matière (…). Il y aura toujours les intégristes qui vont protester et on n'entend qu'eux. Plus c'est excessif, plus on leur donne la parole » a-t-il estimé. Il a ensuite défendu la méthode de la méthanisation qui consiste à valoriser les déchets organiques pour limiter la dispersion des nitrates. Une solution peu prometteuse selon l’association Eau et Rivières de Bretagne qui assure : « En laissant croire que la méthanisation du lisier, qui ne supprime pas l'azote, permettrait d'éradiquer les marées vertes, le président de la République abuse l'opinion et rend un bien mauvais service à la protection du littoral ».




Aurélie Haroche
Copyright © http://www.jim.fr "


Peut etre que le lien ci dessous fonctionnera :

http://www.jim.fr/en_direct/pro_societe/e-docs/00/01/EA/53/document_actu_pro.phtml





Dernière modification par bardamu47: 10 juil 2011 - 20:22
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message 10 juil 2011 - 23:35 |  
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Merci Barda icon_exclaim.gif

Le lien fonctionne. Pour les morts, il convient d'ajouter quelques chiens. L'H2S est plus lourd que l'air et plus on est petit, plus on en ramasse !
Sans compter sur les plages autrefois milieu riche en crustacés, coquillages et poissons qui sont écrasés par les passages répétés d'engins ou ramassés avec les algues et le sable.

Le petit peuple a compris depuis longtemps que les déficits étaient toujours publics, (lire nos impôts) et les profits privés. icon_evil.gif

Ici , c'est une autre illustration du principe : les algues sont collectées sur des budgets publics et les bénéfices pour les éleveurs péteurs de gares, de locaux asociatifs, de mairies, préfectures, voyous pollueurs multirécidivistes pour quelques uns icon_exclaim.gif


Quand on regarde les dossiers d'enquêtes publiques (ce sont des installations classées) pour les extensions, les restructurations, etc... Quasiment aucun n'est refusé icon_exclaim.gif Alors, on va payer encore longtemps pour enlever les algues vertes. Il faudra aussi compter sur les amendes européennes car le bon état écologique prévu par la DCE n'est pas pour demain icon_exclaim.gif icon_evil.gif icon_mrgreen.gif

Dernière modification par SPO: 10 juil 2011 - 23:41
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message 13 aou 2020 - 14:59 |  
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9 années plus tard, le fameux maire pollueur vient d'être élu président de la communauté de communes... icon_rolleyes.gif
Ce n'est pas une bonne nouvelle au moment où les délégations concernant la GEMAPI vont s'éteindre (dernière échéance le 1er janvier 2026)...

Nous avons eu depuis, une autre pollution provenant de son élevage aujourd'hui géré par ses enfants (même pas de P.-V. de l'ONEMA à l'époque). Deux autres pollutions plus graves se sont depuis produites avec pour origine l'élevage porcin dont la première adjointe est la gérante. Un traitement à l'amiable avec l'assureur pour la première, et décision du tribunal sur la base des dommages de moindre gravité alors que le mode de calcul sur la base des dommages graves s'imposait... Curieusement, notre avocat nous a informé trop tardivement pour que nous puissions nous pourvoir en cassation... icon_evil.gif
Nous étions allés en appel mais la cour d'appel a confirmé le jugement en première instance... icon_rolleyes.gif icon_evil.gif

Dernière modification par SPO: 13 aou 2020 - 15:02
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message 3 oct 2020 - 12:21 |  
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Je me dois de compléter mes posts par un petit historique succinct de nos dernières affaires concernant les pollutions. Non, tout n'est plus classé sans suite mais les sanctions au pénal sont souvent dérisoires. icon_evil.gif icon_rolleyes.gif

Les AAPPMA ne manquent pas d'arguments, l'arsenal juridique, les méthodes de calcul existent (un peu... nébuleuses certes, mais elles existent, à nous d'affuter nos arguments face aux experts, avocats, voir juges quand ils nous demandent un avis pendant une audience.

Les Lois et méthodes décrites dans les méthodes de calcul préconisées dans différents documents du ministère du développement durable et solidaire ne concernent pas que les pollutions mais aussi toutes les agressions subies par la nature, modifications sur un cours d'eau, atteinte à la libre circulation des poissons...

L'historique :

2016 : Pollution du ruisseau de Loc Eguiner Ploudiry d’octobre :

Mortalité totale sur 3,6 km par l’élevage Morizur (récidive après celle de décembre 2015), la modeste AAPPMA de l'Elorn a fait appel du jugement du TGI de Brest du 12 janvier 2O18 qui allouait 18 4OO euros pour des préjudices environnementaux, moraux et financiers alors que les calculs, sur la base des dommages graves aboutissaient à 136 3O9 euros. Au pénal, l'amende se monte à 3 000 €. Nous ne remettons pas en cause cette partie. La Cour d’appel (Rennes) a ensuite, le 14 septembre 2019 (audience le 19 mai 2019) confirmé le jugement en première instance dans ses grandes lignes en reconnaissant non pas des dommages écologiques graves mais des dommages écologiques de moindre gravité comme préconisé par l’expert. Le délai de recours étant très court, 5 jours, et ayant été informés tardivement du jugement par notre avocat, nous n'avons pas pu engager un recours en cassation en vue de faire reconnaître un dommage grave. Dommage... icon_mrgreen.gif
Je m'interroge sur le comportement de notre avocat et de son cabinet... fish4.gif

2017 : pollution de la Flèche du 6 avril 2017 :
Mortalité totale sur sept kilomètres ; au pénal, le pollueur bénéficie d’un simple rappel à la Loi. S’agissant d’une première pollution, l’AAPPMA, après concertation avec les experts (GROUPAMA), choisit un arrangement amiable sur les bases du jugement en appel de Loc-Eguiner. Après de longues négociations, l’AAPPMA a obtenu, en mars 2020, 30 000 € en compensation des dommages environnements, moraux et financiers.

2018 : pollution de la Flèche du 30 août :

Mortalité sur environ 7 km dont pour l’AAPPMA de l’Elorn 1,5 km du ruisseau de Traon Kerné et quelques centaines de mètres de la Flèche. L'AAPPMA a travaillé sur la base de la formule des dommages écologiques graves conjointement avec l'AAPPMA des Abers et de la Côté des légendes, gestionnaire de la partie basse de la rivière, ainsi qu'avec la fédération départementale. L'ensemble des dommages pour les deux AAPPMA, sur la base des dommages graves, a été évalué à près de 4OO OOO euros. Au pénal, en reconnaissance préalable de culpabilité, le pollueur a été condamné à 700 € d’amende. Le jugement au civil a été plusieurs fois reporté. Il est prévu en novembre prochain.

2018 : pollution du Stang affluent du Guillec le 27 mars :

Le ruisseau du Stang a été pollué par un élevage porcin proche de Plougourvest sur 640 m, à partir de l’arrivée d’un fossé situé au Nord-Est du Méchou près de Trémagon. Aucune mortalité n’a été décelée dans le Guillec par l’AAPPMA de l’Elorn. Après concertation, l’AAPPMA de Saint-Pol-de-Léon, qui a constaté de la mortalité, a déposé plainte. Nous n’avons pas eu les suites de celle-ci.

2018 : Pollution du Lapic le 10 décembre :

L’AAPPMA a été informée par la ville de Landivisiau d’un départ de gasoil d’origine inconnue. Après investigations, nous avons constaté que le gasoil provenait d’une station service appartenant aux « Cars de l’Elorn ». Malgré l’engagement de l’entreprise qui a reconnu le départ de 80 litres de gasoil vers les eaux pluviales, ni son responsable ni l’assureur Générali n’ont accepté les demandes de régler à l’amiable les préjudices subits. En l’absence d’un P.-V. de la gendarmerie pourtant présente en nombre sur les lieux et de mortalité visible, l’association n’a pu déposer plainte bien que les irisations aient été visibles jusqu’à l’Elorn jusqu’au lendemain matin (fortes pluies la nuit).

2019 : pas de pollution grave connue

Si l’AAPPMA n’a pas été concernée directement par une grave pollutions, ce ne fut pas le cas de nos voisins. En effet, vingt-neuf pollutions d’origine agricole ont été à déplorer cette année là rien que dans le Finistère, certaines avec des dégâts considérables.

2020 : pas de pollution grave connue :

Cependant, de nombreuses infractions, des écoulements suspects, en particulier pendant la période de confinement. ont été constatées aussi bien sur le bassin versant de l’Elorn que sur ceux les têtes de bassins voisins. Les services de l’État ont été informés, des P.-V. rédigés. Il semble sur ce point que la création récente de l’OFB et le dynamisme retrouvé de la DDTM soient une source de progrès.

Par ailleurs, de grosses inquiétudes subsistent du fait de la construction d’une usine de méthanisation en amont du lac du Drennec et des mises en services proches de la centrale à gaz et de la laiterie de Landivisiau dont toutes les conséquences pour la qualité de l’eau ne semblent pas toutes avoir été prises en considération.

Pour compléter, une AAPPMA voisine vient après avoir suivi nos conseils de recevoir 50 000 € de l'assurance d'un pollueur pour 16 km de pollués dont 5,5 km de mortalité totale.
Ces sommes seront réinvesties bien sûr dans des travaux sur les cours d'eau concernés, c'est la Loi.

Notre objectif est uniquement d'être dissuasifs afin que les mentalités évoluent. Il faut que cela change... rien qu'en 2019, 29 pollutions d'origine agricole ont tué dans les cours d'eau du Finistère. Les formules de calculs des dommages environnementaux concernent aussi d'autres altérations de l'environnement.

Je peux si certains le souhaitent, un peu affuté par mes réunions avec les différents experts, conseiller si nécessaire...
Les pêcheurs peuvent légitimement s'étonner que la FNPF ne relaie pas les évolutions de la Loi (Loi du 8 août 2016 en particulier, qui modifie le code de l'environnement) via les unions régionales et les fédérations... new_puppy_dog_eyes.gif

Je reste à disposition en cas de besoin.

Dernière modification par SPO: 3 oct 2020 - 14:46
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message 4 oct 2020 - 16:13 |  
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Auriez vous le nouvel arrêté sur le pêche à pied s'il vous plait ?
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message 5 oct 2020 - 11:24 |  
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Nous sommes hors sujet mais chaque département fixe les dispositions par un arrêté du préfet.

Attention, il peut y avoir des interdiction temporaires, et là, nous revenons aux pollutions, dues à la présence de toxines dangereuses pour la santé liées à des déséquilibres (apports de nitrates, phosphates, autres) qui provoquent un développement d'algues monocellulaires (bloom) ou autres organismes et à la présence de métaux lourds.

Les plus connues dans mon coin du Finistère sont l'alexandrium, les dinophysis et les pseudo-nitzshia qui dans le meilleur des cas donneront une solide gastro mais ça peut être bien plus grave, certaines sont réputées paralysantes, amnésiantes...

Quand je suis arrivé en Bretagne en 1975, à moins de choisir une sortie d'égout, on pouvait quasiment consommer sans souci tous les coquillages. Grâces aux pollutions agricoles et industrielles, ce n'est plus le cas sans risque aujourd'hui, du moins pour tous les filtreurs et surtout les fouisseurs qui sont en contact avec les sédiments.
Ainsi, je ne ramasse même plus les coquilles saint jacques en rade de Brest... icon_evil.gif icon_rolleyes.gif
Pendant un moment, je n'ai pas tenu compte du risque puisque jusqu'à une certaine densité, les toxines de concernaient pas les muscles. Il y en a tellement aujourd'hui que même les muscles en contiennent...

Enfin, il y a des tailles limites, là aussi, se référer à l'arrêté préfectoral.
Exemple des Pyrénées Atlantique : http://www.pecheapied-loisir.fr/je-suis-pecheur/reglementation/pays-basque/reglementation-detaillee-de-la-peche-a-pied-pour-la-cote-basque/

Dernière modification par SPO: 5 oct 2020 - 11:55
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message 9 déc 2020 - 16:07 |  
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Je reviens sur le sujet d'origine qui est nommé "affaires classées" mais aurait du s'appeler "traitement des affaires de pollution de cours d'eau par les tribunaux."

Pour ne pas rendre plus complexe les dossiers, on laisse généralement la justice faire concernant le pénal. çà fait râler (amendes dérisoires et rappels à la Loi...) mais on ne peut faire feu dans tous les domaines et c'est parfois plus adroit (récemment, l'élu déjà cité en réunion publique, a évoqué les suicides d'agricultueurs, l'agribashing... Ce sont souvent les mêmes qui polluent... et c'est l'AAPPMA qui serait responsable de ces maux...

Au civil, nous tentons d'obtenir le classement en "dommages graves" et non "de moindre gravité" et l'utilisation d'une des formules de l'ex CSP, puis ONEMA, puis AFB devenue aujourd'hui OFB...

Tant de changements provoquent un écarquillement des yeux des magistrats qui en dit long sur leurs pensées... Style : "C'est quoi ce bordel ?" new_puppy_dog_eyes.gif

Pourtant c'est simple, s'agissant d'évaluer les dommages écologiques (préjudices), ils ont le choix entre deux types de méthodes qui se déclinent en quatre possibilités : fish4.gif

- celles décrites par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et non ministère ! comme le soutiennent les conseils des pollueurs : deux classements possibles : "dommages graves" ou de "moindre gravité" basés sur une même méthode généraliste quasi impossible à appliquer sans bidouiller, comme l'ont fait les conseils des pollueurs (Des "experts" auto proclamés totalement inféodés à l'agro industrie et en particulier au milieu porcin et aux assurances) icon_rolleyes.gif ;
- celles, spécialisées cours d'eau, décrites par l'OFB : VPIF déjà utilisée (première instance et appel) et présentée devant les juges de Cassation par Nihouarn du CSP en 2007 ou son évolution Krugler V2I qui se basent aussi sur les méthodes HEA (habitats) et REA (ressources pour les espèces) européennes issues de dispositions américaines. La seconde, Krugler ou V2I, n'étant qu'une évolution de la première VPIF. V2I prend en considération non plus la pente comme la précédente, mais le rang STRALHER du cours d'eau. Cela en vue de faciliter la compréhension de ses principes par des juges non experts, on a pu s'en rendre compte, ni en biologie, ni en maths... icon_evil.gif

Dans une conférence organisée par l'OFB, leur juriste a précisé qu'un inspecteur de l'environnement ne doit pas passer plus d'une journée sur un dossier. Pour nous, cela légitime le recours à un huissier. C'est un conseil que je peux donner à toutes les fédés et AAPPMA, prenez un huissier, les frais vous serons ensuite reversés par le pollueur ou son assurance.

Autre remarque : l'habitude des tribunaux est de s'arrêter à ce qui est constaté mais les dégâts sont en réalité bien plus important. Ce ne sont pas seulement le poissons et les insectes aquatiques qui disparaissent mais aussi des batraciens, des mammifères, des oiseaux et les humains se mettraient en danger en consommant les coquillages car les cours d'eau pollués sont dans le Nord du Finistère des petits fleuves côtiers tous cassés en première catégorie piscicole, à migrateurs, conformes, en gestion patrimoniale... La mer n'est jamais loin.

Ne pas oublier les autres types de préjudices : moraux, financiers, de jouissance (interdiction de pêche par le préfet), perte d'image, et tous les frais annexes, déplacement, téléphone, huissier, temps passés par les salariés...

Si çà peut aider, en cas de besoin, je reste à disposition pour des conseils. Après quelques négociations amiables et procès, je commence à acquérir une relative maîtrise de ce type de dossier.

Ce que je vois en Bretagne et ailleurs, c'est que de nombreuses fédé ou AAPPMA renoncent devant une action en justice pour ne pas se faire une mauvaise pub, ne pas se faire mal voir des élus, parce que ce n'est pas facile... Elles ont tord car en face, ils y verront un encouragement à polluer icon_exclaim.gif icon_evil.gif icon_rolleyes.gif

Dernière modification par SPO: 9 déc 2020 - 16:13
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