Je me dois de compléter mes posts par un petit historique succinct de nos dernières affaires concernant les pollutions. Non, tout n'est plus classé sans suite mais les sanctions au pénal sont souvent dérisoires.
Les AAPPMA ne manquent pas d'arguments, l'arsenal juridique, les méthodes de calcul existent (un peu... nébuleuses certes, mais elles existent, à nous d'affuter nos arguments face aux experts, avocats, voir juges quand ils nous demandent un avis pendant une audience.
Les Lois et méthodes décrites dans les méthodes de calcul préconisées dans différents documents du ministère du développement durable et solidaire ne concernent pas que les pollutions mais aussi toutes les agressions subies par la nature, modifications sur un cours d'eau, atteinte à la libre circulation des poissons...
L'historique :
2016 : Pollution du ruisseau de Loc Eguiner Ploudiry d’octobre :
Mortalité totale sur 3,6 km par l’élevage Morizur (récidive après celle de décembre 2015), la modeste AAPPMA de l'Elorn a fait appel du jugement du TGI de Brest du 12 janvier 2O18 qui allouait 18 4OO euros pour des préjudices environnementaux, moraux et financiers alors que les calculs, sur la base des dommages graves aboutissaient à 136 3O9 euros. Au pénal, l'amende se monte à 3 000 €. Nous ne remettons pas en cause cette partie. La Cour d’appel (Rennes) a ensuite, le 14 septembre 2019 (audience le 19 mai 2019) confirmé le jugement en première instance dans ses grandes lignes en reconnaissant non pas des dommages écologiques graves mais des dommages écologiques de moindre gravité comme préconisé par l’expert. Le délai de recours étant très court, 5 jours, et ayant été informés tardivement du jugement par notre avocat, nous n'avons pas pu engager un recours en cassation en vue de faire reconnaître un dommage grave. Dommage...
Je m'interroge sur le comportement de notre avocat et de son cabinet...
2017 : pollution de la Flèche du 6 avril 2017 :
Mortalité totale sur sept kilomètres ; au pénal, le pollueur bénéficie d’un simple rappel à la Loi. S’agissant d’une première pollution, l’AAPPMA, après concertation avec les experts (GROUPAMA), choisit un arrangement amiable sur les bases du jugement en appel de Loc-Eguiner. Après de longues négociations, l’AAPPMA a obtenu, en mars 2020, 30 000 € en compensation des dommages environnements, moraux et financiers.
2018 : pollution de la Flèche du 30 août :
Mortalité sur environ 7 km dont pour l’AAPPMA de l’Elorn 1,5 km du ruisseau de Traon Kerné et quelques centaines de mètres de la Flèche. L'AAPPMA a travaillé sur la base de la formule des dommages écologiques graves conjointement avec l'AAPPMA des Abers et de la Côté des légendes, gestionnaire de la partie basse de la rivière, ainsi qu'avec la fédération départementale. L'ensemble des dommages pour les deux AAPPMA, sur la base des dommages graves, a été évalué à près de 4OO OOO euros. Au pénal, en reconnaissance préalable de culpabilité, le pollueur a été condamné à 700 € d’amende. Le jugement au civil a été plusieurs fois reporté. Il est prévu en novembre prochain.
2018 : pollution du Stang affluent du Guillec le 27 mars :
Le ruisseau du Stang a été pollué par un élevage porcin proche de Plougourvest sur 640 m, à partir de l’arrivée d’un fossé situé au Nord-Est du Méchou près de Trémagon. Aucune mortalité n’a été décelée dans le Guillec par l’AAPPMA de l’Elorn. Après concertation, l’AAPPMA de Saint-Pol-de-Léon, qui a constaté de la mortalité, a déposé plainte. Nous n’avons pas eu les suites de celle-ci.
2018 : Pollution du Lapic le 10 décembre :
L’AAPPMA a été informée par la ville de Landivisiau d’un départ de gasoil d’origine inconnue. Après investigations, nous avons constaté que le gasoil provenait d’une station service appartenant aux « Cars de l’Elorn ». Malgré l’engagement de l’entreprise qui a reconnu le départ de 80 litres de gasoil vers les eaux pluviales, ni son responsable ni l’assureur Générali n’ont accepté les demandes de régler à l’amiable les préjudices subits. En l’absence d’un P.-V. de la gendarmerie pourtant présente en nombre sur les lieux et de mortalité visible, l’association n’a pu déposer plainte bien que les irisations aient été visibles jusqu’à l’Elorn jusqu’au lendemain matin (fortes pluies la nuit).
2019 : pas de pollution grave connue
Si l’AAPPMA n’a pas été concernée directement par une grave pollutions, ce ne fut pas le cas de nos voisins. En effet, vingt-neuf pollutions d’origine agricole ont été à déplorer cette année là rien que dans le Finistère, certaines avec des dégâts considérables.
2020 : pas de pollution grave connue :
Cependant, de nombreuses infractions, des écoulements suspects, en particulier pendant la période de confinement. ont été constatées aussi bien sur le bassin versant de l’Elorn que sur ceux les têtes de bassins voisins. Les services de l’État ont été informés, des P.-V. rédigés. Il semble sur ce point que la création récente de l’OFB et le dynamisme retrouvé de la DDTM soient une source de progrès.
Par ailleurs, de grosses inquiétudes subsistent du fait de la construction d’une usine de méthanisation en amont du lac du Drennec et des mises en services proches de la centrale à gaz et de la laiterie de Landivisiau dont toutes les conséquences pour la qualité de l’eau ne semblent pas toutes avoir été prises en considération.
Pour compléter, une AAPPMA voisine vient après avoir suivi nos conseils de recevoir 50 000 € de l'assurance d'un pollueur pour 16 km de pollués dont 5,5 km de mortalité totale.
Ces sommes seront réinvesties bien sûr dans des travaux sur les cours d'eau concernés, c'est la Loi.
Notre objectif est uniquement d'être dissuasifs afin que les mentalités évoluent. Il faut que cela change... rien qu'en 2019, 29 pollutions d'origine agricole ont tué dans les cours d'eau du Finistère. Les formules de calculs des dommages environnementaux concernent aussi d'autres altérations de l'environnement.
Je peux si certains le souhaitent, un peu affuté par mes réunions avec les différents experts, conseiller si nécessaire...
Les pêcheurs peuvent légitimement s'étonner que la FNPF ne relaie pas les évolutions de la Loi (Loi du 8 août 2016 en particulier, qui modifie le code de l'environnement) via les unions régionales et les fédérations...
Je reste à disposition en cas de besoin.
Dernière modification par SPO: 3 oct 2020 - 14:46_________________
On a les poissons qu'on mérite... 
