Citation :

N° 327

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juin 2003

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le conseil supérieur de la pêche,

Par M. Philippe ADNOT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.


Chasse et pêche.

« Imposer au Conseil supérieur de la pêche un effort de gestion minimal qui a pour but d'engager un changement de culture au sein de cet organisme jusqu'ici habitué à l'absence de rigueur ».

Inspection générale de l'environnement

La situation s'est elle améliorée Qui a des infos
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On a les poissons qu'on mérite...

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JOS65

a fait Jos
Le CSP c'était fait allumer durement par la Cour de Comptes il y quelques années. Je ne sais pas trop comment tout celà s'est terminé.
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On a les poissons qu'on mérite...

c'est quoi l'enjeu de l'histoire? (désolé j'y connais pas grand chose )

je voulais simplement exprimer : ça m'étonne pas !!!!!!!!

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JOS65

Un site à visiter : http://www.senat.fr/rap/r02-327/r02-327.html

Si à la base des gens de terrain travaillent avec les moyens et les directives qu'on leur donne, là haut, au sommet de la pyramide, avec l'argent des pêcheurs, la vie était belle...

je chercherai le rapport de la Cour des Comptes qui traite de ce sujet.


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On a les poissons qu'on mérite...

Sur le site cité on trouve :

Citation :

A. ANOMALIES ET IRRÉGULARITÉS ONT MARQUÉ LA GESTION PASSÉE
1. De nombreux dysfonctionnements dans l'organisation
La Cour des comptes, à l'occasion de son contrôle du Conseil supérieur de la pêche sur les exercices 1991 à 1998, avait souligné les nombreuses carences du fonctionnement de l'établissement, qu'il s'agisse des frais de déplacement et de réception, de la gestion du parc automobile, de la passation des marchés publics, les règles de mise en concurrence étant mal respectées, ou encore du système informatique...

· Le Conseil supérieur de la pêche n'a jamais acquitté, jusqu'en 2001, la taxe sur les salaires pour les gardes-pêche qui cotisent à la mutualité sociale agricole (MSA), au motif - inexact - que le CSP avait le statut d'employeur agricole, et, par conséquent, qu'il était dispensé d'acquitter la taxe sur les salaires10(*).

Pourtant, cette anomalie avait été signalée dès 1992 au service du personnel par l'agent comptable de l'établissement.

Selon la Cour des comptes, ces faits, en application de l'article L. 313-5 du code des juridictions financières, auraient justifié le passage du directeur financier de l'établissement devant la Cour de discipline budgétaire et financière.

· Au cours des années passées, le Conseil supérieur de la pêche a souffert d'un système informatique à peine ébauché et, en particulier, de l'absence d'un schéma directeur informatique digne de ce nom.

Selon la Cour des comptes, « chaque délégation régionale ou service de la direction générale a eu tendance à s'équiper sauvagement, sans contrôle ».

Ces dysfonctionnements informatiques ont entraîné des erreurs dans la liquidation des salaires, des charges sociales et des pensions. Le référé de la Cour des comptes est sans ambiguïté sur ce point : « le logiciel de gestion des traitements, mis en place, a donné lieu à des dérapages des coûts, pour des services insatisfaisants ». Par ailleurs, « la mise en oeuvre des marchés informatiques a été aussi marquée par plusieurs irrégularités ».

· Les frais de déplacement des gardes-pêche ont également posé problème, puisqu'il était le plus souvent impossible de vérifier la réalité des déplacements effectués, faute de documents en dressant l'état.

L'absence de pièces justificatives impose donc de se fier aux seules déclarations des bénéficiaires. Ces frais de déplacement ont ainsi été considérés par la Cour des comptes comme des rémunérations accessoires.

· Quant aux conditions d'archivage, notamment des documents comptables du CSP, elles laissent songeur. Ces documents sont aujourd'hui en grande partie inexploitables, en raison de leur stockage près d'une pisciculture...

2. De « fâcheux errements »
Sur ce point, la lecture du référé de la Cour des comptes précité est édifiante : « l'examen des dépenses de fonctionnement a fait apparaître de fâcheux errements tels que le paiement de frais de déplacement fictifs et la mise à la charge de l'établissement de frais d'assurance d'un véhicule utilisé à des fins personnelles dont peut être tenu directement responsable le directeur administratif et financier, principal bénéficiaire de ces avantages indus ».

À la connaissance de votre rapporteur, aucune procédure disciplinaire n'a été engagée contre le directeur administratif et financier de l'époque. Le ministre de l'environnement, dans sa réponse au référé de la Cour des comptes, datée du 28 septembre 2001, a simplement indiqué sur ce point que, « à la suite de la transmission du relevé des conclusions provisoires et sans attendre le référé de la Cour, le ministère, au titre de ses responsabilités de tutelle, a demandé au nouveau directeur général de mettre fin au détachement du directeur financier et administratif. Quant au chef du service du personnel, il n'a pas souhaité renouveler son détachement ».

Votre rapporteur observe toutefois que le directeur financier et administratif était encore en poste en 2000, comme l'atteste le bottin administratif de cette année-là, soit de nombreuses années après la commission des faits.

Il ne peut donc que s'interroger sur le contrôle que le directeur général du CSP exerçait sur ses collaborateurs directs et, d'une manière générale, sur la façon dont le ministère remplit sa mission « au titre de ses responsabilités de tutelle »11(*).

Je suppose que tout celà n'est plus qu'un mauvais souvenir.

Dernière modification par SPO: 5 mar 2005 - 22:29
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cela a t-il eu des conséquences importantes?

D'après ce que j'ai compris, le CSP ne serait plus bientôt qu'un des services de l'agence de nationale de l'eau qui regrouperait les utilisateurs de l'eau dont par exemple canoë qui pourraient avoir à payer une taxe.

Je continuerai recherches...

Objectif, essayer de voir où on en est dans l'intérêt des pêcheurs et ne pas faire le procès d'un organisme.

Par expé, il y a un un peu partout gros pb de gardiennage.
Pour l'anecdote (je ne peux être précis) : Il faut savoir qu'un garde s'est fait sermoné pour s'intéresser au braconnage et y consacrer trop de temps

EAU DE QUALITE (en 1) et lutte contre le braconnage semblent pourtant deux objectifs basiques incontournables. Après, on peut faire des études, du suivi, de la gestion patrimoniale ou autre...

Les scientifiques et autres experts ne seraient-ils pas en train de s'accaparer de sujets qu'ils ne maîtrisent pas totalement

Dernière modification par SPO: 6 mar 2005 - 17:32
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pour ce qui est des scientifiques, je pense qu'il ne faut pas le voir comme cela, ils ont des moyens d'investigation que les gardes n'ont pas et sur la qualité de l'eau ils peuvent etre plus rapide. Pour ce qui est des espèces animales je connais des personnes très compétentes qui peuvent mener des études de population très fines

Au fait c'est bien connu que les gardes étaient les pires braconiers avant qu'ils soient garde!
c'est le meileur moyen pour savoir comment choper les autres si on a fait la connerie avant

Les gardes du CSP ne gardent pas (ou peu), c'est un des problèmes, ils font un gros boulot pour la gestion des cours d'eau (RHP, indices d'abondance...), les études scientifiques, etc...
mais peu de surveillance et de gardiennage. Pour le saumon, par exemple, le braconnage est une catastrophe. Il s'agit souvent de véritables bandes organisées devant lesquelles les gardes bénévoles sont bien désarmés.

On a trouvé un bon relais avec les gars de l'ONC qui sont compétents aussi sur les pb pêche et pollutions. De plus, au moins ici, il me semblent autrement plus motivés et gonflés
(L'info peut servir à des responsables d'AAPPMA: ne pas hésiter à faire appel à eux)

Dernière modification par SPO: 9 mar 2005 - 23:16
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je pensait qu'ils étaient plus habilités à controler les pecheurs et les cours d'eau que d'y mener des études précises sur l'écologie du milieu, alors c'est beaucoup plus intéréssant que ce que je pensais.
quels sont les types d'études qui sont menées?

J'avais cherché pour seb 66, fab aussi, il lui avait communiqué les sites à consulter et j'avais demandé au garde chef du 29 mais le niveau de recrutement a dû changer depuis son arrivée au CSP (il est bientôt en retraite !).
C'à doit être quelque part sur le forum, fais moi signe si tu ne retrouves pas.
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c'est la
https://www.lacsdespyrenees.com/forum/msgforum.php?id_sujet=404

a+
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La meilleure mouche, c'est celle qui marche...:wink:
http://seb6603.skyblog.com/

Merci seb.
J'allais me mettre en recherche.

Pour le CSP j'ai encore trouvé :

Citation :

En 2002, le CSP a dû payer 2 millions d'euros au titre des arriérés de taxe sur les salaires pour la période 1997-2000.

mais toujours pas le rapport de la Cour des comptes.
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merci seb

est-ce que vous faites des études de population, peche electrique, suivi...
ou vos études se cantonnent t'elles à des analyses d'eau?

Je ne suis que le secrétaire et garde particulier (bénévole) de l'AAPPMA de l'Elorn (29 N).
On est depuis 40 ans (je n'y étais pas à l'époque ) partisan de la gestion patrimoniale (Il y avait ici des précurseurs qui avaient tout compris ) càd pas de lâcher sauf TAC sur étangs ou lac du Drennec ou pollution grave ou secteurs de ruisseaux isolés par buses (dans ces cas, reproducteurs TF capturés chez nous).

Les anciens disaient alors : dans 2 ans, plus une truite si on en remet pas
TOUT FAUX
Puis l'AAPPMA de l'Elorn a remonté la taille de 18 à 20 puis à 23 cm imposé deux parcours mouche, un sur le lac du Drennec (fario no kill, 30 cm la taille et 4 poissons max )et un autre sur l'Elorn.
Bilan, beaucoup de TF SAUVAGES, parfois capricieuses mais périodes de rêve comme de mi-mai à fin juillet dernier où un bon moucheur faisait entre 10 et 30 TF (plus rares TAC échappées des piscicultures) en 3 heures le soir (6 autorisées sur la rivière mais beaucoup relmettent tout à l'eau, heureusement)


Le suivi sur le lac est assuré par déclaration des prises (TAC et farios) et un piège sur un des affluents géré par AAPPMA. Nous avons 5 employés et un directeur qui assurent entre autres suivi des captures de géniteurs TF qui sont ensuite relâchés sauf exception (depuis 6 ans de plus en plus gros et de plus en plus nombreux sauf cette année où on a presque deux fois moins de TF).

Sur l'Elorn et ses affluents, l'AAPPMA compte les frayères, surtout à saumons dont on assaye de faire un recensement exhaustif. Cette année, beaucoup de saumons mais relativement peu de frayères :fish4:

Les gardes du CSP effectuent plusieurs opérations sur l'Elorn et les cours d'eau bretons :
- indice d'abondance (14 points du bas en haut de l'Elorn, 5 minutes de pêche électrique par secteur pour compter petits saumons). Mais analyse mauvaise des experts scientifiques et du COGEPOMI car les reproducteurs n'atteignent pas toujours les meilleurs frayères du haut Elorn donc faible nombre de juvéniles, voir zéro au pied du barrage, secteurs placés par les pêcheurs (AAPPMA) en réserve saumon (pêche des truites autorisée). Deux piscicultures bloquent la migration dès que l'eau baisse et la repro sur les affluents n'est pas prise en compte dans les analyses. Nous, on y compte 1/3 des frayères certaines années
- réseau hydrobiologique et piscicole (sur 100 m du cours inférieur), ils prennent tout en pêche électrique (TF, saumons, vairons, anguilles très rares goujons et gardons depuis quelques années) et ils compte, mesurent... Depuis une douzaine d'années, peu de changement autour d'une fourchette moyenne mais parfois années pauvres sur une espèce ou au contraire très riche (exemple TF en 2003, on pense que celles d'un petit ruisseau étaient redescendues car pas beaucoup d'eau).
- reprise 20 géniteurs saumons en novembre pour compensation Drennec (perte de frayères liée à un barrage sur la haute Elorn (haute, çà va faire rire les montagnards L'AAPPMA assure repro artificielle de 10.000 smolts on relâche le rab sous forme de boites Viber.
- gardiennage (pas assez à notre avis) car le saumon génère bien des convoitises et là c'est pas toujours du p'tit braco mais de véritables gangs organisés avec veilleurs, liaisons grâce au portable, signaux, menaces aux bénévoles, voir aux gendarmes

En projet (au contrat de plan Etat-Région) mais pb avec fédé 29 car retards successifs et fédé garde depuis plusieurs années 40 % de la somme allouée au titre de la compensation Drennec, une station de video comptage en bas de l'Elorn. l'AAPPMA de l'Elorn devrait exploiter et assurer le fonctionnement de cet équipement. Les résultats devront être transmis chaque semaine à la fédé.
On attend avec impatience ce moyen de gestion indispensable en particulier pour saumons.

On fait aussi de la veille environnementale, on peut faire des prélèvements mais il vaut mieux que ce soit avec gendarmes ou huissier car sinon, ils risquent de ne pas avoir de valeur devant un tribunal... On aimerait ne pas les avoir, mais on a en permanence deux ou trois procédures en cours.

J'ajoute qu'on prospecte et qu'on achète des terrains au bord de l'Elorn et affluents pour éviter privatisation ou pratiques agricoles polluantes et qu'on met à jour nos baux en permanence. (sacré boulot pour notre directeur !)
Mais combien d'AAPPMA "vendent" un droit de pêche qui ne leur appartient même pas

Dernière modification par SPO: 11 mar 2005 - 10:23

merci beaucoup pour toutes ces infos je n'en attendaient pas autant
je te souhaite bon courage pour poursuivre ce que tu entreprend, ça se sent que t'es vraiment passioné!

On voit bien que SPO est notre spécialiste des questions juridiques
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Pyrenepeche