24 mar 2009 - 22:36 | |
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J'ai fait quelques recherches sur le sujet. Je savais bien entendu que cela était interdit. mais c'était surtout par rapport aux sanctions que je me posais des questions, j'ai trouvé sur un site canadien que là bas la peine allait de 2000 dollars d'amende à un an de prison. Par ailleurs, il est surtout spécifier pour les quelques cas où l'enfouissage est autorisé qu'il faut respecter une certaine distance vis à vis des cours d'eau.
Pour ce qui est de l'équarissage, cela n'est pas gratuit, voici les montants indiqués :
Liste des animaux relevant de l’équarrissage La collecte des cadavres d’animaux suivants relève de l’équarrissage :
les cadavres ou lots de cadavres de tous les animaux d’élevage de plus de 40 kgs morts en exploitation ;
(c’est nouveau) les cadavres ou lots de cadavres de bovins, ovins et caprins d’élevage de moins de 40 kgs, morts en exploitation agricole ;
également les cadavres ou lots de cadavres de bovins, ovins et caprins de moins de 40 kgs, morts au cours de déplacements hors de l’exploitation agricole, à l’exception des animaux morts au cours de leur transport vers l’abattoir ou dans le cadre d’une activité de spectacle ;
les cadavres ou lots de cadavres de bovins, ovins, caprins d’élevage sans limite de poids et les animaux de toute autre espèce de plus de 40 kgs, morts dans les fourrières ou les refuges et les parcs zoologiques ;
les cadavres ou lots de cadavres de bovins, ovins et caprins d’élevage sans limite de poids et d’animaux de toute autre espèce de plus de 40 kgs, dont le propriétaire est inconnu ou inexistant ;
les cadavres ou lots de cadavres d’animaux de toute espèce dont la destruction, pour des raisons de santé et de salubrité publique, est décidée par la préfet dans le cadre de la lutte contre les maladies animales réputées contagieuses.
Démarches et délais Si vous êtes propriétaire ou détenteur de cadavres d’animaux ou d’un animal mort, faisant partie de la liste des animaux relevant de l’équarrissage, vous devez avertir l’entreprise d’équarrissage dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 48 heures. Les coordonnées des entreprises d’équarrissage sont obligatoirement affichées en mairie (article R. 226-11 du code rural). L’entreprise chargée du service public de l’équarrissage dispose de :
24 heures maxi pour procéder à l’enlèvement après réception de l’avis ou de l’appel du propriétaire, du détenteur ou du maire ;
48 heures maxi pour précéder à l’enlèvement dans un abattoir (7 jours si l’entreposage répond aux normes sanitaires). Si ces délais ne sont pas respectés, il convient d’avertir le maire ou la DDASS. Toutefois, si le propriétaire de l’animal mort est inconnu ou inexistant (cas des animaux sauvages), le maire de la commune doit aviser la société d’équarrissage à l’expiration d’un délai de 12 heures après la découverte du cadavre. L’entreprise d’équarrissage dispose alors d’un délai de 24 heures pour enlever le cadavre. Ceci vaut également lorsqu’on trouve un animal mort en bord de route par exemple. Pas question de les enfouir ou de les jeter en quelque lieu que ce soit ni même leurs matières et leurs sous-produits.
Cas où l’entreprise d’équarrissage n’est pas concernée Il n’est pas obligatoire de faire appel à l’entreprise chargée de la collecte des cadavres d’animaux dans les cas suivants :
les animaux familiers et les animaux de basse-cour ainsi que les sous-produits des gibiers sauvages qui peuvent être enfouis et même incinéré par un service d’incinération (article L. 226-4 du code rural) ;
tous les animaux y compris ceux relevant de l’équarrissage (voir liste ci-avant) en cas de force majeure ou de nécessité d’ordre sanitaire dans les seules zones de pâturage estival en montagne... qui peuvent être incinérés ou enfouis sur place ou dans un enclos communal.
Attention à la réglementation sanitaire A propos des animaux qu’il est permis d’enfouir ou d’incinérer, il n’est pas question de le faire n’importe où. En effet, le règlement sanitaire départemental interdit de déposer les cadavres d’animaux sur la voie publique et dans les poubelles et décharges, ni surtout ne pas noyer chiens, chats et autres dans les mares, ruisseaux, rivières, abreuvoirs même privés, ni encore de les jeter dans des grottes ou des gouffres Et si vous les enterrez, veillez à respecter une distance d’au moins 35 mètres des habitations, puits, sources, cours d’eau.
Références :décret n° 2007-1533 du 25 octobre 2007 - article L. 226-1 à L. 226-6 du code rural.
Coût pour les propriétaires ou détenteurs
Faire appel à l’ équarrissage n’est pas un service public gratuit. Les propriétaires et détenteurs de cadavres d’animaux (ou de lots de cadavres) relevant de l’équarrissage supportent une partie des frais de collecte et de destruction. Ces frais sont prélevés par l’entreprise d’équarrissage en contrepartie d’une facture, sous forme d’une taxe actuellement de :
0,0222 euro hors taxe par kilo de cadavres de porcs enlevés ;
0,025 euro hors taxe par kilo de cadavres de volailles, lapins, ratites et gibiers d’élevage non ruminants enlevés ;
0,025 euro hors taxe par kilo de cadavres de bovins enlevés ;
0,042 euro hors taxe par kilo de cadavres d’équins enlevés ;
0,0125 euro hors taxe par kilo de cadavres d’ovins et caprins enlevés. Références : arrêté du 23 octobre 2007 (J.O du 31 octobre) du ministère de l’Agriculture.
Je pense de toute manière contacter le maire de la commune en premier lieu, lui saura peut être vers qui il faut se retourner car en général les maires connaissent bien leurs ouailles.
enfin, qu'il fait bon pêcher sur nos ruisseaux d'altitude où ce cas de figure ne s'est jamais présenté (sauf accident)
comme le signe Mounge (me semble-t-il)
si tu pêches en montagne, tu échappes à la merde.
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Prefiero morir de pie que vivir de rodillas !!!
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