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Sujet: Ras le bol

yoch64
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message 24 mar 2009 - 20:28 | Ras le bol  
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Bonsoir,
Voilà je viens vers vous pour avoir quelques infos en terme de législation. Lorsque je cours, je passe très réguliérement sur un petit ruisseau que je ne pêche pas mais qui est très joli. Or, je retrouve très souvent des agneaux morts jetés dans l'eau. ce soir, c'était carrément un veau mort-né avec la poche de placenta.

Bref, je pense que ce geste est interdit, je voulais savoir s'il pouvait renvoyer à une sanction et donc s'il pouvait relever d'une plainte ? Par ailleurs, l'AAPPMA responsable de ce territoire et dont je ne suis pas sociétaire ne me semble pas se préoccuper beaucoup du milieu donc je ne sais pas s'il est opportun de les prévenir.
en effet, puis-je porter plainte personnellement en tant que personne physique ou la plainte doit-elle émaner de l'asso en tant que personne morale ?
Je voudrais savoir si certains sont déjà intervenus face à ce genre de pratiques et ce qu'il y a lieu de faire.
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout.
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JFB
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message 24 mar 2009 - 20:57 |  
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La rivière ou le ruisseau dans ton cas n'étant pas un dépotoir, c'est en effet interdit.

Si l'AAPPMA locale ne semble pas s'intéresser au milieu, (ce qui est lamentable soit-dit en passant) tu peux toujours aller porter plainte ou au moins poser une main courante en signalant ce fait à la gendarmerie.

Dernière modification par JFB: 24 mar 2009 - 20:57
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Jeff
Dame fario : Si tu ne finis pas dans les temps, tu finiras dans le lac.
yvandré *
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message 24 mar 2009 - 21:02 |  
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Salut yoch
je suis d'accord avec toi, je pense que c'est interdit aussi, peut être que c'est au commissariat de gendarmerie que tu pourrais avoir des info, quoi que c'est pas ma tasse de thé d'aller discuter avec ces gens la,j'irai plutôt à la mairie du coin ,après tout le maire est officier de police aussi,et je pense qu'il serait peut être à même de régulariser et solutionner le problème sur son "territoire", ça m'est arrivé une fois de trouver une vache morte, en rando en Auvergne et c'est à la mairie que j'ai déclaré la découverte, le Maire m'a même accompagné pour voir la bête,voila, voilou, si ça peut t'aider.
Kénavo
Yvandré

Dernière modification par yvandré *: 24 mar 2009 - 21:03
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Kénavo
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JOS65
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message 24 mar 2009 - 21:11 |  
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procédé interdit ... mais celacoute moins cher que l'escarissage ......

pour la plainte , a voir tout de meme avec l'aappma locale .........

hormis si le proprietaire du "veau" est un copain d'un des gestionnaires , le P.V sera plus surement suivi par la "justice" si c'est l'asso qui porte le "pét" ! elle meme previendra la gendarmerie qui là se deplacera ......... ce qui ne sera peut-etre pas le cas si c'est toi qui va directement voir les gendarmes ....... icon_rolleyes.gif


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JOS65
game64
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message 24 mar 2009 - 22:03 |  
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ben JOS , en plus l'enlèvement par l'équarrissage est gratuit ...
c'est donc une mauvaise habitude prise par des "porcs"
certes mieux vaut un agneau de temps en temps que du lisier en permanence mais quant même ,de nos jours ,c'est inadmissible.... icon_redface.gif icon_redface.gif
JOS65
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message 24 mar 2009 - 22:14 |  
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gratuit ??,

me semble tout de meme que le beauf , lorsqu'il y a mort d'une vache ou veau cela lui coute un minimum ............... ??

je me renseignerai demain !! icon_wink.gif
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JOS65
dédé
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message 24 mar 2009 - 22:30 |  
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l'agranage a l'astinfle n'est pas interdit ?? icon_mrgreen.gif

c'est encore les pêcheurs a l'asticots qui pourrissent les ruisseaux icon_lol.gif

non sérieusement , pourquoi dans le ruisseau et pas a coté icon_eek.gif icon_eek.gif
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le ded
yoch64
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message 24 mar 2009 - 22:36 |  
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J'ai fait quelques recherches sur le sujet. Je savais bien entendu que cela était interdit. mais c'était surtout par rapport aux sanctions que je me posais des questions, j'ai trouvé sur un site canadien que là bas la peine allait de 2000 dollars d'amende à un an de prison. Par ailleurs, il est surtout spécifier pour les quelques cas où l'enfouissage est autorisé qu'il faut respecter une certaine distance vis à vis des cours d'eau.

Pour ce qui est de l'équarissage, cela n'est pas gratuit, voici les montants indiqués :
Liste des animaux relevant de l’équarrissage La collecte des cadavres d’animaux suivants relève de l’équarrissage :
les cadavres ou lots de cadavres de tous les animaux d’élevage de plus de 40 kgs morts en exploitation ;
(c’est nouveau) les cadavres ou lots de cadavres de bovins, ovins et caprins d’élevage de moins de 40 kgs, morts en exploitation agricole ;
également les cadavres ou lots de cadavres de bovins, ovins et caprins de moins de 40 kgs, morts au cours de déplacements hors de l’exploitation agricole, à l’exception des animaux morts au cours de leur transport vers l’abattoir ou dans le cadre d’une activité de spectacle ;
les cadavres ou lots de cadavres de bovins, ovins, caprins d’élevage sans limite de poids et les animaux de toute autre espèce de plus de 40 kgs, morts dans les fourrières ou les refuges et les parcs zoologiques ;
les cadavres ou lots de cadavres de bovins, ovins et caprins d’élevage sans limite de poids et d’animaux de toute autre espèce de plus de 40 kgs, dont le propriétaire est inconnu ou inexistant ;
les cadavres ou lots de cadavres d’animaux de toute espèce dont la destruction, pour des raisons de santé et de salubrité publique, est décidée par la préfet dans le cadre de la lutte contre les maladies animales réputées contagieuses.

Démarches et délais Si vous êtes propriétaire ou détenteur de cadavres d’animaux ou d’un animal mort, faisant partie de la liste des animaux relevant de l’équarrissage, vous devez avertir l’entreprise d’équarrissage dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 48 heures. Les coordonnées des entreprises d’équarrissage sont obligatoirement affichées en mairie (article R. 226-11 du code rural). L’entreprise chargée du service public de l’équarrissage dispose de :
24 heures maxi pour procéder à l’enlèvement après réception de l’avis ou de l’appel du propriétaire, du détenteur ou du maire ;
48 heures maxi pour précéder à l’enlèvement dans un abattoir (7 jours si l’entreposage répond aux normes sanitaires). Si ces délais ne sont pas respectés, il convient d’avertir le maire ou la DDASS. Toutefois, si le propriétaire de l’animal mort est inconnu ou inexistant (cas des animaux sauvages), le maire de la commune doit aviser la société d’équarrissage à l’expiration d’un délai de 12 heures après la découverte du cadavre. L’entreprise d’équarrissage dispose alors d’un délai de 24 heures pour enlever le cadavre. Ceci vaut également lorsqu’on trouve un animal mort en bord de route par exemple. Pas question de les enfouir ou de les jeter en quelque lieu que ce soit ni même leurs matières et leurs sous-produits.

Cas où l’entreprise d’équarrissage n’est pas concernée Il n’est pas obligatoire de faire appel à l’entreprise chargée de la collecte des cadavres d’animaux dans les cas suivants :
les animaux familiers et les animaux de basse-cour ainsi que les sous-produits des gibiers sauvages qui peuvent être enfouis et même incinéré par un service d’incinération (article L. 226-4 du code rural) ;
tous les animaux y compris ceux relevant de l’équarrissage (voir liste ci-avant) en cas de force majeure ou de nécessité d’ordre sanitaire dans les seules zones de pâturage estival en montagne... qui peuvent être incinérés ou enfouis sur place ou dans un enclos communal.

Attention à la réglementation sanitaire A propos des animaux qu’il est permis d’enfouir ou d’incinérer, il n’est pas question de le faire n’importe où. En effet, le règlement sanitaire départemental interdit de déposer les cadavres d’animaux sur la voie publique et dans les poubelles et décharges, ni surtout ne pas noyer chiens, chats et autres dans les mares, ruisseaux, rivières, abreuvoirs même privés, ni encore de les jeter dans des grottes ou des gouffres Et si vous les enterrez, veillez à respecter une distance d’au moins 35 mètres des habitations, puits, sources, cours d’eau.

Références :décret n° 2007-1533 du 25 octobre 2007 - article L. 226-1 à L. 226-6 du code rural.

Coût pour les propriétaires ou détenteurs
Faire appel à l’ équarrissage n’est pas un service public gratuit. Les propriétaires et détenteurs de cadavres d’animaux (ou de lots de cadavres) relevant de l’équarrissage supportent une partie des frais de collecte et de destruction. Ces frais sont prélevés par l’entreprise d’équarrissage en contrepartie d’une facture, sous forme d’une taxe actuellement de :
0,0222 euro hors taxe par kilo de cadavres de porcs enlevés ;
0,025 euro hors taxe par kilo de cadavres de volailles, lapins, ratites et gibiers d’élevage non ruminants enlevés ;
0,025 euro hors taxe par kilo de cadavres de bovins enlevés ;
0,042 euro hors taxe par kilo de cadavres d’équins enlevés ;
0,0125 euro hors taxe par kilo de cadavres d’ovins et caprins enlevés. Références : arrêté du 23 octobre 2007 (J.O du 31 octobre) du ministère de l’Agriculture.

Je pense de toute manière contacter le maire de la commune en premier lieu, lui saura peut être vers qui il faut se retourner car en général les maires connaissent bien leurs ouailles.
enfin, qu'il fait bon pêcher sur nos ruisseaux d'altitude où ce cas de figure ne s'est jamais présenté (sauf accident)
comme le signe Mounge (me semble-t-il)
si tu pêches en montagne, tu échappes à la merde.

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game64
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message 25 mar 2009 - 07:38 |  
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a ce jours, aucune facture d'enlèvement de bovin ne m'est parvenu, mais il est exact que cela change dés cette année et il y aura une infime partie a payer!(beaucoup de mairies le prennent en charge)
selon tes chiffres yoch, l'enlèvement d'un agneau couterait environ 12 centimes d'euros (0.0125 * 10 kg) pas de quoi justifier de s'en débarrasser dans un ruisseau!!! icon_redface.gif
armagnac
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message 25 mar 2009 - 10:10 |  
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Petit rappel. Il est écrit sur notre permis de pêche à tous : "Si vous êtes témoin d'une pollution ou d'un acte de braconnage, appelez la fédération de pêche ou la gendarmerie".
SPO
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message 25 mar 2009 - 10:35 |  
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Ce que j'aurai fait (ce n'est peut être pas parfait car c'est basé uniquement sur l'expérience) :
1. photo ;
2. contacté immédiatement le paysan responsable si on le connaît, téléphone à l'AAPPMA et mairie concernée et DDAF (service de la préfecture où vous devriez trouver le chargé de la police de l'eau), gendarmerie ou police municipale et l'ONCSF souvent plus couillus que nos techniciens de l'ONEMA ;
3. courriel : avec compte rendu succinct et photos à mon AAPPMA, la fédé, le syndicat de l'Elorn, l'ONEMA, la DDAF, l'association Eau et Rivières de Bretagne, S Eau S, presse locale avec proposition d'article...
Voir peut être FR 3 Bretagne !

Il y a vraiment des coins où on est encore au moyen âge ! Le ruisseau égout et poubelle reste ancré dans pas mal d'esprits...

Comme le répète jean-Claude Pierre (un des fondateurs de l'APPSB devenue depuis Eau et Rivières de Bretagne aujourd'hui à FRANCE Nature Environnement):
"Ce qui tue nos rivières, c'est l'indifférence."

Dernière modification par SPO: 25 mar 2009 - 10:37
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Thierry81
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message 25 mar 2009 - 10:50 |  
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Les photos : élémentaire mon cher Watson icon_exclaim.gif
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message 25 mar 2009 - 13:00 |  
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Ok merci pour vos réponses. Je vais faire des photos cette aprèm. et puis je vais appeler le maire et envoyer un mail à la fédé. Je vous tiens au courant.
...15h24... ça y est, j'ai fait les photos et les ai envoyées à la fédé. J'ai appelé l'AAPPMA et la mairie. On verra ce qui va suivre, si ça bouge pas, je suivrai les conseils de SPO (DDAF ou presse).

Dernière modification par yoch64: 25 mar 2009 - 15:26
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message 25 mar 2009 - 18:47 |  
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He be ça traine pas ! Intéressant cette action in live ... On suit ..! sm6.gif
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message 25 mar 2009 - 19:39 |  
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message 25 mar 2009 - 20:29 |  
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Infos en live
Je viens d'avoir le président de l'AAPPMA qui est aussi président de la fédé du 31. Il va envoyer la garderie sur place et me tiendra au courant. Je sais pas s'il faudra pas taper à d'autres portes ?
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message 27 mar 2009 - 21:20 |  
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Voici le mail que j'ai reçu aujourd'hui en réponse à mon signalement
Monsieur,

Nous avons bien reçu votre mail concernant les cadavres d'animaux jetés dans la rivière sur la commune de Villeneuve Lécussan.
J'ai demandé à la garderie fédérale du 31 de se rendre sur place et d'enquêter sur cette affaire. J'en ai fait part aussi à l'ONEMA.
Je vous remercie de nous avoir signalé cet état de fait et ne manquerai pas de vous avertir si nous trouvons les responsables .

Cordialités

N...... D..... Président de l'AAPPMA de Montréjeau
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message 27 mar 2009 - 23:23 |  
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c'est en bonne voie , tient nous au jus
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message 28 mar 2009 - 12:11 |  
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Vu aussi... on suit ! Mais garde le jus !!! beurk !!! icon_mrgreen.gif

Dernière modification par bardamu47: 28 mar 2009 - 12:11
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message 28 mar 2009 - 23:44 |  
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Trop tard : j'ai oublié les gendarmes dans ma liste.
Désolé, eux sont souvent les seuls à faire un P.-V. De toute façon, essayez de savoir où il y a un FREE (spécialiste environnement) dans votre coin, ça peut servir.
Sinon, la police de l'eau et de la pêche n'est pas trop leur truc, mais si vous préparez bien le coup avec les articles du code de l'environnement ou les arrêtés préfectoraux qui vont bien, ils donnent suite.

Pour ces carcasses, cela me semble grave : possibilité de masquer des maladies à déclarer, de foutre la gargouille dans la flotte, l'air, la terre...
C'est une pollution (voir le code de l'environnement)

Dans mon coin, je suis sûr que toutes les vaches folles n'ont pas été déclarées, quelques unes ont fini enterrées...

Merci de nous tenir au courant. Si les infractions sont retenues (pour moi, il y en a plusieurs, pourras-tu nous indiquer les références des textes (articles code de l'environnement ou autres). new_puppy_dog_eyes.gif icon_mrgreen.gif sm6.gif
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