4 mar 2008 - 14:37 | Démantèlement des éoliennes: un décret toujours attendu |
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04/03/2008 10:27 - JLDE
Cela fait 5 ans que le ministère chargé de l’énergie doit publier le décret sur les garanties financières que les exploitants d’éoliennes ont l’obligation d’apporter pour le démantèlement de leurs installations. Cette année pourrait être la bonne.
par Claire Avignon
dans le JDLE / Eolien: retour sur les désaccords du parlement
Ce qui freine les éoliennes
C’est devenu un lieu commun que de dire que les parlementaires apprécient modérément le développement de l’énergie éolienne en France. En 2005, les discussions sur ce point du projet de loi d’orientation sur l’énergie avaient été très animées (1). Mais déjà en 2003, sénateurs et députés s’étaient mis d’accord pour encadrer strictement le développement du recours à l’énergie du vent lors de l’examen du projet de loi urbanisme et habitat (2).
L’article 98 prévoit notamment que l'exploitant d'une éolienne doit constituer des garanties financières pour assurer le démantèlement et la remise en état du site à la fin de l'exploitation. Un cas «unique dans le monde de l’énergie et de l’industrie puisque ni les centrales thermiques ni les centrales nucléaires ne sont légalement contraintes de constituer des garanties financières», note Marion Lettry, déléguée générale adjointe électricité renouvelable, responsable de l’éolien, au Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Seulement, si les exploitants ont désormais une obligation légale, ils n’ont toujours pas le mode d’emploi à disposition. Car le décret d’application, 5 ans après le vote de la loi, n’est toujours pas paru. Une première tentative avait eu lieu en 2004, mais retoquée par le Conseil d’Etat. «Il s’agissait d’un texte novateur, qui dépassait le cadre de la loi», explique-t-on au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (Medad). Puis en février 2006, Christine Lagarde, alors ministre déléguée au commerce extérieur, avait assuré aux parlementaires que le décret paraîtrait au deuxième trimestre 2006…
Finalement, c’est en 2008 que devrait paraître le texte. «Il est actuellement soumis au cabinet de Jean-Louis Borloo. Puis, il sera examiné par le Conseil supérieur de l’énergie et le Conseil d’Etat», indique-t-on au Medad. Toutes ces étapes peuvent encore prendre du temps. Pour Marion Lettry, l’échéance ne peut pas dépasser fin 2008: «Pour l’instant, l’éolien terrestre n’est pas dans l’illégalité car les exploitants doivent provisionner au cours de l’exploitation. En ce qui concerne l’éolien offshore, les garanties financières doivent être constituées dès le début de la construction. Or, le premier parc devrait commencer à être construit en 2009». Mais au Medad, on fait remarquer que le parc n’a pas encore obtenu de permis de construire.
Pour le moment, personne ne se risque à divulguer les dispositions du décret. Seule indication: en 2004, le premier projet avait placé la barre à 10.000 euros par mégawatt (MW). L’ordre de grandeur devrait rester le même.
(1) Voir l’article du JDLE «Eolien: retour sur les désaccords du parlement»
(2) Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
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