Citation :

La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par les décrets du 15 avril 1981, du 8 juin 1984, du 12 mars 1986 et du 28 juillet 1987 susvisés, et sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles, en application de l'article 2 modifié de la loi susvisée du 16 octobre 1919.

Dans le département de l'Ariège
L'Arac, à l'amont de son confluent avec le Salat ; ses affluents dans la section considérée, à l'exception du ruisseau de Liers et du ruisseau de Courtignou.
L'Ariège, à l'aval du pont du C.D. 820, commune d'Ax-les-Thermes, à l'exception du ruisseau de Liers et du ruisseau de Courtignou.
L'Ariège, à l'aval du pont du C.D. 820, commune d'Ax-les-Thermes, à l'exception de la section comprise entre le pont de la voie ferrée Toulouse-La-Tour-de-Carol, commune de Foix et la minite intercommunale La Fargue-Vernet.
L'Arize et ses affluents.
L'Arget et des affluents.
Le Balamet.
La Bouigane et ses affluents.
La Courbière et ses affluents.
La Douctouyre.
L'Etruc.
L'Hers-Vif.
Le Lez, à l'amont de son confluent avec le Riberot ; ses affluents dans la section considérée.
Le Riberot et ses affluents.
Le ruisseau de Brouquenat, à l'aval de l'étang de Peyregrand.
Le ruisseau de Suc, à l'amont de son confluent avec le ruisseau de Sentenac.
Le Salat, à l'amont de son confluent avec l'Arac ; l'ensemble de ses affluents et sous-affluents dans la section considérée à l'exception :
- du Garbet, à l'amont du pont du C.D. 32, commune d'Aulus-les-Bains et son affluent le ruisseau
de l'Ars ;
- du ruisseau d'Angouls ;
- du ruisseau de Cougnets ;
- du ruisseau d'Escorce ;
- du ruisseau d'Estours, entre le confluent du ruisseau d'Arros et son confluent avec la Salat ;
- du ruisseau d'Ossèse.
Le Saurat et ses affluents.
Le Scios et ses affluents.