Le code de l'environnement mentionne bien dans son article L. 436 - 16 qu'il est interdit de colporter, de vendre ou d'acheter des truites, ombres communs, saumons de fontaine et saumons pêchés...
L'origine de cet article est la loi Guillon de 1961 qui fait suite à un premier texte de 1943.
Nous ne sommes pas sûrs (AAPMA) que la loi Guillon mentionnait bien le saumon.
Si quelqu'un a des précisions sur ce sujet, je pense en particulier au toujours jeune Liloutre et à quelques uns d'entre vous, je suis très intéressé.

Quand l'affaire en cours sera conclue, je vous expliquerai en détail...
C'est assez incroyable

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On a les poissons qu'on mérite...

Le saumon c est trés draconien comme législation non ?

ils sont rare et ça me paraitrais aberrant que tu puisses en vendre ?? m enfin on n est pas à une aberration pret aussi !!


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de toutes façons, de cette vie là, on n en sortira pas vivant, alors en attendant, profitons en ..( t inquiète lazare )

Merci Fred, mais Il n'est pas question d'en vendre
ni à titre individuel, ni par l'AAPMA.
J'explique sans donner trop de détails : Un propriétaire de berges qui souhaite vendre ses terres nous demande un arriéré ("épurer le passé", dit cet homme) pour le droit de pêche depuis la fin des années 1960...
Avant cette date, l'AAPP, versait à son père 2 saumons par an. Imaginez le président ou l'administrateur qui à l'époque se rendait au chateau avec ses 2 saumons...
Cette pratique d'un autre temps, étant devenue illégale, a été cessée à l'époque. Mais son fils revient à la charge. Il a fixé un prix pour ces saumons et nous réclame l'arriéré en préambule à la vente de ses terrains. On ne veut surtout pas se fâcher car on souhaite les acquérir.
On veut simplement lui expliquer en douceur que c'est illégal et que sans bail, la pêche est devenue libre. Aucun entretien des berges n'étant effectué par le propriétaire, l'AAPPMA a toujours pris à sa charge l'entretien des berges, l'enlèvement des embacles et le piègeage des rats musqués et des ragondins...
Je recherche donc la base réglementaire de l'interdiction de vente des salmonidés, en particulier du saumon Atlantique.

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youri et igor mes potes Serbo-croate vas te le vendre son prés te le dis !
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de toutes façons, de cette vie là, on n en sortira pas vivant, alors en attendant, profitons en ..( t inquiète lazare )

C'est sympa mais ils peuvent rester chez toi, on a déjà les gitans pour braconner le saumon

Dernière modification par SPO: 13 avr 2006 - 11:09
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salut SPO . je cherche toujours le texte de la loi Guillon . mais par contre l'article L 436-16 du code de l'environnement le mentionne bien . quand je trouve la loi Guillon
qu'il me semble avoir vu dans mes archives je te le passe

merci Liloutre, je savais bien qu'on pouvait compter un p'tit jeune comme toi !
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OK merci Liloutre, on va tourner notre lettre différemment, sans trop évoquer l'historique de la loi.
Tu te vois, toi Lilou, apportant tes deux saumons au chateau...
pour ta recherche.
On a des bons dans le coin
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il y en a qui se croient encore eu temps des seigneurs.je te lui en mettrais moi du saumon farci à la mort aux rats!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Salut Spo,
Il faudrait voir du côté du code civil avec la prescription trentenaire.

moi je pensais que tout poissons pêché par un pêcheur amateur est interdit a la vente.
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"Manger est un besoin de l'estomac; boire est un besoin de l'Âme" -Claude Tillier-

à tous, je vous raconterai la suite...
Effectivement un peu surranée la démarche...
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A mon avis, je pense que tu as trouvé toutes les réponses à apporter à ton "vendeur :
- les saumons (ou plutôt leur contre-valeur) étant un préambule à la vente, ce point doit être mentionné dans l'acte de vente lui-même... ce qui constituerait la matérialisation d'un dessous de table (interdit par la loi) indépendamment du fait que la vente, le colportage.. etc.. de ces bestioles est interdit, fût-ce sous forme symbolique,
- la prescription trentenaire ayant joué, le droit n'existe plus, à plus forte raison s'il n'était qu'une coutume,
- la Loi Pêche prévoit que l'entretien des cours d'eau est à charge du propriétaire des berges ; si l'AAPP l'a assuré, elle est en droit de demander une contrepartie.

Excuses moi bucentaure mais je n'arrivais plus à me connecter et ensuite je suis parti pour mon boulot.
Merci pour la confirmation de l'info. En réalité, le gars (très âgé !) a tenté tout simplement de nous arnaquer car il a finalement vendu à un autre.
Celà alors que nous n'avions fermé la porte à aucune négociation en raison de l'aspect stratégique du lieu, 600 m de berges avec trous à saumons et à belles truites sur la basse rivière
Dommage, le site était superbe et intéressant (on a pas dit notre dernier mot)
Nous poursuivrons notre politique d'acquisition de berges sur le bassin versant de l'Elorn et je ne peux qu'inciter vos AAPPMA à faire de même.

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