(Une petite question me tarabuste depuis longtemps, et personne ne m'a encore donné de réponse claire, y compris les gardes pêche.

La voici; Page 28 du dépliant 2005 de l'Ariège, il est écrit:
« D'autre part, en certains endroits du département, quelques propriétaires, peu nombreux, ont conservé pour eux le droit de pêche. Se renseigner à ce sujet auprès des AAPPMA les plus proches. »

Propriétaires de quoi ? Pour se réserver le droit de pêche, il faut être propriétaire du cours d’eau, ou d’une partie du cours d’eau. Est-ce possible ?
Si ce n’est pas le cas, et que le propriétaire de la parcelle au bord de l’eau clôture (comme il en a le droit) son champ, m’empêchant d’y passer, et que je remonte le ruisseau en restant dans l’eau, suis-je hors la loi ?
Comment une AAPPMA peut elle savoir qu’un propriétaire se réserve le droit de pêche, puisque si le ruisseau lui appartient, les poissons aussi, donc il n’a pas besoin d’avoir de carte, donc d’être connu par cette même AAPPMA ?

Merci donc pour le flou. Si j’osais, je dirais que l’insolite étrangeté de cette curieuse bizzarerie me plonge dans une perplexité qui m’intrigue…et je mesure mes termes (comme toujours).

Si quelqu’un parmi vous à une réponse, ou une idée, je serais bien content de la connaître…

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Jeff
Dame fario : Si tu ne finis pas dans les temps, tu finiras dans le lac.

Lorsque une propriété borde un cours d'eau (sauf ceux qui dépendent du domaine public), le propriétaire est considéré comme «propriétaire riverain». C'est à dire que son droit de propriété s'exerce jusqu'au milieu du lit de la rivière.
Le propriétaire riverain laisse généralement ses droits de pêche à l'APPMA locale. Celle-ci se charge de l'entretien du cours d'eau, mais il s'en trouve pour conserver leurs droits de pêche. Ils peuvent interdire que quiconque pêche chez eux mais ils sont alors tenus de par la loi d'assurer l'entretien de leur portion de rivière.
Voici davantage de renseignements
http://www.pyrenepeche.org/Peche/berges.html
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Pyrenepeche

Je rajoute un petit supplément :

Citation :

Pyrenepeche :
Ils peuvent interdire que quiconque pêche chez eux mais ils sont alors tenus de par la loi d'assurer l'entretien de leur portion de rivière.

Il doivent assurer l'entretien ainsi que le libre écoulement des eaux !
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FLY
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Adour Pêche Passion

Asalmo4 a écrit:

...ainsi que le libre écoulement des eaux !

Je rajouterai aussi ... la libre circulation sur l'eau (merci pour les kayakistes ... et oui il y en a ... des fois même parmi les pêcheurs ... ). Pas question de tendre un fil barbelé en travers de la rivière ...

Malheureusement il y en as du fil barbelet qui barrent le passge
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FLY
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Adour Pêche Passion

Merci pour ces renseignements, pyrenepeche, seulement voilà... le ruisseau dont je parle est interdit sur plusieurs km car les propriétaires se sont constitués en syndicat. Et tout comme Asalmo4, j'ai relevé le fait qu'ils sont tenus par la loi d'assurer l'entretien de leur portion, ce qui n'est pas du tout le cas. Mettre des barrières et des panneaux, ça ils ont su le faire, mais enlever les branches en travers et nettoyer non. Il y a des ronces à décourager un sanglier ! Ils attendent peut-être que les brigades vertes le fassent, ce qui n'a jamais été fait, puisque il faut leur autorisation.

Si les propriétaires se foutent vraiment de leur bien, pourquoi donc interdisent-ils la pêche ? Car vraiment, si je pouvais y avoir accès, je te garantis qu'il n'y aurait pas d'arbre mort en travers du lit, garantie pièce et main d'oeuvre !

Dernière petite chose; Je trouve ça assez débile. L'eau appartient à tout le monde, mais le sol sur laquelle elle s'écoule appartient à une entité physique.
Une rivière est un tout ! Un tout comprenant l'eau, le lit, les obstables, ect. Il me semble impossible de dissocier les choses à ce niveau. C'est d'ailleurs le fait de les dissocier qui à mon avis est en partie responsable de l'état lamentable dans lequel se trouvent nos riviéres ! (+de 75% des rivières françaises sont dans un état de pollution avancé d'après les dernières études).

Qu'en pensez-vous ?
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Jeff
Dame fario : Si tu ne finis pas dans les temps, tu finiras dans le lac.

ds quel département as tu vu ce genre de truc ?

ds le 65 sur l'alaric, il y avait un parcours ( ce n'est peut-etre pas le seul .......???????,) où les pancartes " propriete privé" etaient légions sur 1 petit km , mais depuis quelques accrochages ( de ma part et d'autres pecheurs) le propriétaire a fait mettre la portion en réserve , ce qui évitent tout qui-proquo !

on y attrapait de jolies farios tres bien maillées car en amont il y a un moulin !!!!
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JOS65

ces proprio ont l a facilité de mettre des panneaux et des interdiction s mais il faut savoir que souvent le pecheur en pleine action dans sa detente et son loisir se trouve confronter a ce genre de situation et se trouve souvent dans l embarras pour respecter les regles , car parfois l endroit est encombres ou dangereux et risqué le pecheur ne sait ou sortir et comment detourner la situation il en va mm pour sa securité . il est vrai que (bordel) nul n est censer ignorer la loi mais quand mm!.i ces proprio devrai commencer en effet a nettoyer et entretenir mais aussi participer aux debats et reunions halieutiques ainsi que participer aux alevinage. comme jfb ce texte du depliant ma tout le temp laisser perplexe et ce depuis le 1 er

j'avais fait des recherches à l'époque, mais il me semble que le propriétaire l'est jusqu'au milieu de la rivière, pour le terrain uniquement, l'eau et ses produits ne lui appartient pas, il y a un bémol si il est propriétaire des deux rives.

dans tous les cas, il doit normalement laisser un droit d'accès le long des rives pour les usagers (donc les pêcheurs qui paient un droit de pêche, sauf si effectivement l'aappma locale n'a pas le droit de pêche)

il nous faudrait un juriste là !

on fait appel à vous ! les avocats et autres hommes de droit, qu'en est-il svp ?
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Il faut que les AAPPMA et les fédé achètent le max de terrains au bord des rivières de 1ère catégorie du domaine non navigable, sinon, il faut s'attendre à voir se multiplier ce type d'initiative (privatisation).
Je connais une AAPPMA qui possède 24 km de berges, en plus, possibilité de trouver des relais financiers (conseils généraux, syndicats de bassin, région, collectivité, privé, de profitter de dons...)
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On a les poissons qu'on mérite...

SPO, je suppose que l'achat dont tu parles doit revenir très cher dès qu'il s'agit de km, et encore faut-il que les propriétaires soient disposés à vendre ?
Pour Jos65, j'ai vu et vois ça dans l'aude, et la rivière s'appelle le rébenty pour ne pas la nommer...
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Jeff
Dame fario : Si tu ne finis pas dans les temps, tu finiras dans le lac.

trés souvent les nouveaux proprios de granges a retaper ou de maison secondaires on pour premier reflexe d'interdire l'acces a leur bien(tres souvent ils l'on payer trés cher!ou ils y investissent beaucoup de leur temps et de leur economies)et c'est vrai que dans l'absolu une propriétée privée est comme son nom l'indique privée!!! ce qui est valable pour une maison l'est aussi pour du terrain,et a tout moment on peut voir fleurir de petit panneaux rouges.
le dialogue avec ces personnes est a mon avis la seule façon de continuer notre passion serainement

Cela existe également en vallée d'Ossau (64), je l'ai appris il y a peu.
Je pêchais avec un mec qui a été guide de pêche et on a vu un vieux virer deux jeunes qui pêchaient au milieu du cours d'eau devant chez lui.
J'ai demandé au gars comment savoir si tel ou tel endroit était privé, il m'a répondu : "en général, si on te dit de partir, le plus simple est de partir."
Il est évident qu'un mec qui tient à réserver quelques dizaines de mètres d'un ruisseau (dans le cas présent : Gave d'Ossau), est surement aussi ouvert au dialogue que sa portion de rivière ne l'est aux pêcheurs.....
Après, si le ruisseau (le terrain, pas l'eau ni les poissons) appartient jusqu'à sa moitié au riverain, libbre à vous de vou placer sur l'autre moitié et de lancer la ligne dans l'eau passant sur son terrain . (Prévoyer le pare balle, certains sont très proches de leur fusil et on le doigt un peu tremblant...)

Dernière modification par Looping: 2 sep 2005 - 12:50

JFB a écrit:

SPO, je suppose que l'achat dont tu parles doit revenir très cher dès qu'il s'agit de km, et encore faut-il que les propriétaires soient disposés à vendre ?
Pour Jos65, j'ai vu et vois ça dans l'aude, et la rivière s'appelle le rébenty pour ne pas la nommer...

A la fajolle le Rebenty est bien privé... Mon oncle a habité qqes années à Espezel. Une année il a pris la carte dans un de ces villages privés et il est vrai qu'il y avait pas mal de truite. Le seul problème c'est qu'ils lachaient des tas de truites de bassines à l'ouverture et mm me semble-t-il un peu plus tard dans l'année.

Oui, cédric. A la Fajolle, mais aussi à Mérial et Niort de Sault. Soit une vingtaine de bornes...Il y a en effet pas mal de truites venues de la pisciculture du premier village cité. Il ne reste que les 3 autres en aval qui ne sont pas privés.(25km)
Et voilà comment le magnifique rébenty, où j'ai fais mes 1ers pas de pêcheur à l'age de 6 ans, est devenu un lieu barricadé dont la moitié est remplie de farios d'élevage ! La souche n'existe quasiment plus. Heureusement que le papé (natif de Mérial) n'a pas eu le temps de voir ça sinon il aurait empégué le fusil !
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Jeff
Dame fario : Si tu ne finis pas dans les temps, tu finiras dans le lac.

Je suis entièrement d'accord ! Cette loi est débile. Maintenant, je pense que si les fédérations de pêche et autres pouvoirs publics faisaient leur travail et se mettaient au cul de ces propriétaires pour les obliger à entretenir leurs rivières et à respecter la législation, bon nombre d'entre eux comprendraient qu'il est plus avantageux pour eux d'en confier la gestion à une société.
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Pyrenepeche

Pour répondre à JFB, en fonction du lieu, l'achat du terrain ne coûte pas obligatoirement si cher que çà. Il reste possible pour les AAPPMA (ou fédés) de chercher des partenaires... pour la défense du tourisme pêche, de zones faunistiques et floristiques d'intérêt, pour préserver une zone verte le long d'une vallée, pour une pêche sociale(partage de la ressource qui ne reste pas aux mains de ceux qui ont les moyens d'accéder à ce type de propriété ou pour tout autre projet : création d'un parcours mouche ou no-kill, expérience de préservation des souches locales, etc...
Bien que nous ayons 24 km de rivière en bien propre, il nous manque quelques baux (agriculteurs ou famille ou amis de ceux qu'on a envoyé au tribunal ! et cette année, une nouvele interdiction de 100 m a été créée, le gars a fait croire qu'il était propriétaire alors qu'il ne loue que le droit de chasse. On suit le dossier depuis le début de la saison mais çà va finir au tribunal.
Personnellement, j'ai longtemps joyeusement pêché quelques parcours privés...
Je me souviens d'un moulin sur le bas du Scorff où un jour (fin des années 1970 je prenais truite sur truite alors que le propriétaire hurlait pour me faire sortir de l'eau, menaçant d'appeler les gendarmes.
Administrateur et garde, je ne peux plus me permettre ce type de comportement. Il fait reconnaître que le propriétaire est bien démuni (j'avais sympathisé avec ses 2 chiens, 2 mollosses impressionnants mais gentils). Attention cependant aux dingos qui sortent le fusil

Plus sérieusement, voici quelques éléments juridiques et quelques réferences :

Art L. 432 - 1. du code de l'environnement : "Tout propriétaire d'un droit de pêche, ou son ayant cause, est tenu de participer à la protection du patrimoine aquatique et des milieux aquatiques. A cet effet, il ne doit pas leur porter atteinte et, l ecas échéant, il doit effectuer les travaux d'entretien, sur les berges et dans le lit du cours d'eau, nécessaires au maintien de la vie aquatique.

Avec l'accord du propriétaire, cette obligation peut être prise en charge par une association agréée d epêch eet pisciculture ou par la fédération départementale..."

En contrepartie (déjà expliqué par certains d'entre vous), "... qui exerce le droit de pêche pendant la durée de la prise en charge de cette obligation...."

Pour l'association non agréée (ce n'est déjà pas normal) qui relâche n'importe quoi sur une rivière de 1ère catégorie (TF souche douteuse), normalement, pour chaque bassin hydrographique, existent des orientations de bassin définies par une commission (art. L. 433 - 1 du code de l'environnement). Les fédés établissent ensuite un schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec ces orientations (art. L. 433 - 2 du code de l'environnement).
D'autre part, (art. L.433 - 3 du code d el'environnement) : " L'exercice d'un droit d epêche emporte obligation d egestion des ressources piscicoles. Celle-ci comporte l'établissement d'un plan d egestion. En cas de non respect de cette obligation, les
mesures peuvent être prises parl'administration aux frais de la personnes physique ou morale qui exerce le droit de pêche."
Quelles mesures tout simplement l'interdiction d epoursuivre les lâchés car si la rivière est classé conforme, il n'y a pas, normalement, de lâché de TF (sont classés conformes les cours d'eau où les truites peuvent se reproduire et se développer (pollution faibl epermettant la survie,nourriture suffisante, substrat...)

Droit de pêche des riverains :
Art. L.435 - 4 : ... les propriétaires riverains ont, chacun d eleur côté, le droit d epêche jusqu'au milieu du cours d'eau..."

Ils perdent ce droit d epêche si des fonds publics interviennt pour la remise en état
ou l'amménagement des rives et de sfonds."
Attention, cette disposition n'est pas applicable s'ils ont remboursé ces fonds. (art L. 435 - 5).

Pour le droit de passage, il ne s'exerce qu'avec le droit de pêche (sauf cours d'eau domanial ou plan d'eau domanial).

Si le propriétaire d'une berge est propriétaire (cas des eaux non domaniales) jusqu'au milieu du lit du cours d'eau, le poisson ne lui appartient pas pour autant. Il est "nes rullius" je ne garantis pas l'orthographe ce qui signifie en gros qu'il appartient à l acommunauté. Pour pêcher, il faut donc, même si on est propriétaire,
s'acquiter des taxes piscicoles.
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On a les poissons qu'on mérite...

Merci beaucoup pour ces explications, SPO.

En fait dans mon cas, 3 syndicats de village achètent des farios maillées en pisciculture, et les basardent régulièrement pendant la saison, y compris l'été.
Je n'y pêche plus car ce type de pratique ne me convient pas, et de + il faut s'aquitter de 3 cartes supplémentaire par village ! Le tout pour faire plaisir aux vacanciers car les locaux sont moins de 100.
Non seulement ils se sont appropriés la rivière, mais en + ils ont finis par la crever définitivement. Les berges sont embuscaillées comme jamais, aucun entretien. Cet été j'y ai emmené ma grand-mère qui n'y était pas revenu depuis 20 ans, et elle n'a pas reconnue ! Peut-on faire qque chose contre ça ?
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Jeff
Dame fario : Si tu ne finis pas dans les temps, tu finiras dans le lac.

Bonjour,
en fait c'est res nullius
Le gibier, les poissons,la haute mer sont "Res Nullius" = n'appartenant à personne ce qui permet aux pécheurs et aux chasseurs de se les approprier.
Res communis = un bien commun. son appropriation par un individu est considéré par la loi comme un vol.
Res privata = propriété privée qui s'oppose à
Res publica = biens collectifs comme la couche d'ozone, le génome humain, le patrimoine génétique naturel,...
A+