pandore a écrit:

et blablabla etc......

Tout chien dot être obligatoirement tatoué et vacciné, quelle preuve avez vous que ce chien vous appartient???? certificat de vaccination, de tatouage, acte de vente?????

Tiens un ami à la spa

Dans un sens il n'a pas tout à fait tort
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L'homme en short
Toutes les montagnes sont belles, mais aucune ne peut égaler la beauté des Pyrénées...

Il n'y a aucune obligation de faire tatouer un chien, c'est clair qu'il est beaucoup mieux de le faire, mais il n'y a pas d'obligation.
La personne qui voudrait me faire savoir qu'un de mes chiens non tatoués ne m'appartient pas, bin il fini avec ma chaussure dans la bouche !
non mais... !
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ara i sempre

Cedric09 a écrit:

Dans un sens il n'a pas tout à fait tort

Pardonne moi cedric "NON NON et NON"

Ce qu'écrit Pandore c'est du grand n'importe quoi !

Pour une fois c'est moi qui vait rappeler des règles essentielles:

1) Quand on intervient sur un forum on se présente
2) Si c'est pour dire des conneries avec une incompétence obsène on ferme sa geule!


Juriquement je reprends des évidences enseignées en Première année de Droit!

1) L'animal depuis gaïus est considéré en droit français comme un bien meuble (art. 528 C. civ.)
2) En fait de meuble possession vaut titre (art. 2279 C. civ).


Le tatouage n'est pas un titre juridique à ce que je sache!
En revanche la possession de l'animal lui assure la propriété. Il s'agit ensuite une question de preuve. Or ici la preuve de la propriété se montre par une série de faits et d'actes juridiques. Je rappelle que la preuve des faits est libre et que celle d'un acte juridique (dont l'objet ne dépasse pas 1500 euros art. 1341 C. civ. est libre, c'est à dire qu'elle se prouve par tous moyens. Ce qui est donc le cas ici.



En revanche et selon l'art. 1382 C. civ. "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer" (deuxième année de droit)
Trois éléments pour la responsabilité civile
1) un dommage (ici la disparition matérielle et affective du chien du patrimoine de son propriétaire
2) Un fait générateur du dommage: l'agissement rapide à ce point suspect, ou tout simplement négligent du gestionnaire de la SPA à délivrer ce chien
3) UNe relation de causalité entre le dommage de la victime et l'attitude de l'auteur de ce dommage.

a vous de juger....




Dernière modification par lesach: 18 mai 2006 - 10:32
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"Des farios, du Toc, des Torrents", fred chargé de com.

Pour la tatouage, je suis d'accord avec vous !!
Après comment il faut apporter la preuve que le chien est bien à lui.

Les photos ou autres peuvent apparment servir de preuve si je comprends bien
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L'homme en short
Toutes les montagnes sont belles, mais aucune ne peut égaler la beauté des Pyrénées...

tout sert de preuve. Les témoignages, les actes qui ont pu être fait autour du chien, son nom, l'article qu'il a fait passé, le téléphone de la mamie, les affichettes posées le dimanche!!!!

Bref c'est une évidence ce chien lui appartient!!!


Le truc que j'aimerai savoir et que je n'arrive pas à trouver c'est au nom de quoi le gérant d'une association de ce type peut s'estimer dans son droit. A-t-elle un statut dérogatoire, certains pouvoirs?
Celà peut être important. C'est tout, c'est la seule chose.

Parce que si ce pouvoir n'existe pas: le gestionnaire engage sa responsabilité à deux niveaux:

1) vis à vis du propriétaire du chien
2) vis à vis de l'adoptant qui se croit désormais propriétaire et qui doit en principe être de bonne foi.




Dernière modification par lesach: 18 mai 2006 - 10:00
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"Des farios, du Toc, des Torrents", fred chargé de com.

pandore brrrrrrrrrrrr c'est une boite qu il ne faut pas ouvrir ça
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de toutes façons, de cette vie là, on n en sortira pas vivant, alors en attendant, profitons en ..( t inquiète lazare )

Moi je me demande si la spa a le droit de déclarer un chien "abandonné" sans même avoir cherché à savoir s'il est perdu ou pas. Ensuite a-t'elle le droit de le mettre en "adoption" sans même respecter aucun délai

On est avec toi jc

Dernière modification par Thierry81: 18 mai 2006 - 10:34
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Thierry81 : Modérateur du forum LDP
Si tu te demandes un jour si tu aimes les Pyrénées, c'est que tu ne les aimes pas !

Voilà une réponse que j'ai eu en contactant le siège de la spa à Paris.

Monsieur,

Nous avons pris connaissance de votre message. Tout d'abord nous espérons
sincèrement que ce jeune homme s'est rétabli. Nous vous informons que nous
n'avons pas de refuge à Toulouse. Celui dont vous nous parlez n'est pas affilié
à notre association, il dépend de la :
Confédération de Lyon
25, quai Jean Moulin
69002 LYON
Tél 04 78 38 71 71
Nous ne pouvons pas intervenir dans une structure indépendante sur laquelle nous
n'avons aucun droit de regard. Nous vous conseillons donc de les contacter
directement afin de leur faire part de votre indignation.
Cordialement

Il faut donc écrire à lyon!!!
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Merci lesach.
Je les ai contacté, il ne peuvent rien faire ils n'ont aucun pouvoir.
Il m'ont demandé de la paperasse que je vais pour une fois me faire un plaisir de reunir pour dans le cas d'une accumulation de preuve refuser leur adhésion.

La plainte va être déposé demain matin. En esperant que la police veuille bien la prendre.
Et je récupere une lettre signé et photocopie de la piece d'identité de la personne qui a déposé bangui au refuge contre disant la version de la spa parue dans le journal.
pour les discussions plus haut , j'ai en ma possession le papier de cession du chien avec ces principales caractéristiques.
Il est vrai qu'il est pas tatué mais un délai d'une dizaine de jour pour le faire tatouer ou te le voler me semble un peu tirer par les cheveux.

Mais c'est fou, j'ai eu la directrice aujourd'hui pour lui demander si elle maintener sa position suite à la parution de l'article , j'ai pas pu en placer une et la phrase du jour a été:
"ça me confirme bien que je suis mieu avec mes chiens dans mon refuge qu'à l'extérieur avec des gens comme vous"..."les chiens eux patattata" et ce qui est marrant c'est que j'ai reussi a rester zen comme un tibetain, j'ai meme pas haussé la voix
Et elle m'a dit qu'elle allée engagé ses "deniers personnel " pour les frais de justices.

Ce qui e fait chier c'est que je viens de percuter que bangui est au milieu d'une affaire de militant qui sont a mon avis dans le meilleur des cas pres a se mettre dans l'illégalité pour simplement faire parler du problème du tatouage.


Je suis en train de changer ma vision du militantisme et commence à comprendre la colère des pyrennenens lorsqu'il se retrouve face a des personne de la sorte sur des problème comme celui de l'ours.

Il me semble que le dialogue est toujours préférable aux conflits et elle m'a raccroché au nez sans que j'ai pu lui sortir la moindre parole.

Dernière modification par jc: 18 mai 2006 - 19:37

C'est triste (j'ai envoyé un mail à la spa de toulouse) pas de réponse.

Le taliban n'est pas en voie de disparition. Le problème c'est qu'il croit toujours que c'est l'autre!

La police devra prendre ta plainte mais ensuite quoi?

Il faudrait faire une action rapide nécessité par l'urgence en reféré.
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..........un bidon d'essence et une boite d'allouf ...........quand je vous le dit que ça peut défouler !!!
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JOS65

aie tu es tombé sur des intégristes du monde canin ceux là c est les pires ils en deviennent dangereux !

faut pas lacher le morceaux si tu veux récupérer ton chiot. Vas te falloir un vrai flic pour te sortir de là tiens


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de toutes façons, de cette vie là, on n en sortira pas vivant, alors en attendant, profitons en ..( t inquiète lazare )

J'ai donc contacté Lyon, pour information voilà la réponse reçue:

Lyon, le 19 mai 2006

Monsieur,

Concerne la S.P.A. de Toulouse

Les diverses S.P.A. de France sont totalement indépendantes les unes des autres. Elles sont également totalement indépendantes de nous.
Seule la S.P.A. de Toulouse – avec son équipe dirigeante – peut répondre à vos questions.
Notre rôle à nous est de regrouper les S.P.A. pour mieux connaître leurs besoins et ainsi mieux les aider.
Je vous prie de croire, Monsieur, à mes sentiments les meilleurs
La Présidente


Le point positif c'est que nous avons des réponses faites par des gens responsables. Mais celà ne semble pas forcement être le cas de tout le monde. J'attends donc impatiemment Toulouse!!! Je vais peut être les relancer...


Mais je vais quand même faire une petite reflexion avant. Les propos tenus par le gerant sont du type de ceux qui font qu'ensuite ceux qui croient être dans un Etat de droit petent les plombs et foutent le feu partout.

Certains de mes amis au Pays Basque connaissent bien le problème! Dès qu'il s'agit d'une revendication simple et parafaitement légitime dans un Etat dit de droit (comme ici celle d'un chien qui appartient à son propriétaire) on te ferme la porte. Et après comme tu le dis si bien, jc on prends ta question dans un lobbing (ici le toutaouge obligatoire) et on détourne ta revendication de sa légitimité.



Dernière modification par lesach: 19 mai 2006 - 17:36
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.......meme le gas-oil peut faire l'affaire ......!!!
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JOS65

t as des potes chez total ou quoi
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de toutes façons, de cette vie là, on n en sortira pas vivant, alors en attendant, profitons en ..( t inquiète lazare )

Non c'est un pyromane

JOS65 a écrit:

.......meme le gas-oil peut faire l'affaire ......!!!

le point éclair est à 85 °C, c'est très difficile à faire prendre...
_________________
avec des bonnes godasses, tu passes!

je suis allé à la police:
Pas posible de déposer une plainte pour vol étant donné que le chien se trouvé sur la voie publique.
Le commissariat était plus ou moins au courant de "l'affaire" ils ont tout regardé mais selon eux impossible de faire plus qu'une simple audition qui passerai au civil pour laquelle la spa sera certainement condamné mais dans longtemps selon eux et les propriétaires légaux a savoir les nouveaux garderons certainement le chien parce que le juge jugera qu'il sera intégré dans cette famille.
Je vais aller voir le juge de proximité parait que j'ai peut être une chance.
je vous tiendrais informé de la suite.
Merci encore lesach!!!
Par contre à mon avis tu vas l attendre longtemps la réponse de la spa de toulouse.
Et pour info la vielle presidente est , cela m 'a était souflé est protégé par des politiques , Madame travaux publique dans la région toulousaine: buzicchelli et est gavé de pognon d'ailleur lors de notre dernier contact elle m a dit que cela ne la derangerer pas d'engager ses propres deniers dans cette histoire!!

Je ne suis pas spécialiste en droit pénal mais a vrai dire quand tu as parlé de plainte je ne voyais pas pour quel motif. Il faut pouvoir qualifier l'infraction...
En revanche le juge peut être, renseigne toi sur la procédure de reféré.

Après çà tu comprends certaines formes de violence, sans les légitimer bien sur, mais bon... C'est de la 'barbarie d'apparatchiks' qui plus est générée par des personnes qui se prennent pour des victimes mais qui sont protégées par des réseaux de toute sorte!

Pourtant quand l'Etat ne peut répondre aux revendications légitimes de ses justiciables, alors... c'est "le drame d'une société dite de droits sans droit"; depuis ta naissance on t'explique que tu es dans une société ou tu as des droits, que tout celà fonctionne de manière admirable depuis 1789 que c'est la règle fondamentale pour assurer ta liberté et ta sécurité. Puis quand tu veux véritablement le faire agir...il explose comme une vesse de loup: pouf plus de droit!

courage
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